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U.D.P. 1956 – Etude XXVII-B – Assistance et sauvetage – Doc. 2 et Add.1 

Codification du droit fluvial. Assistance et sauvetage. Etude des législations de certains pays intéressés à la navigation intérieure

 

U.D.P. 1956 – EtudeXXVII-B – Assistance et sauvetage – Doc. 1 

Codification du droit fluvial. Assistance et sauvetage. Avant projet de Convention relative à l'assistance en navigation intérieure et Exposé des motifs par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies 

 

 

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