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U.D.P. 1975 – Etude XXVII-E – Doc. 18 

Note de l'UNIDROIT relative à l'art. 1er par. ler, de la CVN

 

U.D.P. 1973 – Etude XXVII-E – Doc. 17 

Working Committee for the unification of river law. Draft Convention on the Contract for the Carriage of Passengers and Luggage by Inland Waterway (CVN) adopted by the Governing Council at its 52nd Session (Rome, 19 and 20 April, 1973) 

 

U.D.P. 1973 – Etude XXVII-E – Doc. 16

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) et Rapport explicatif adoptés par le Conseil de Direction à sa 52ème session (Rome, les 19-20 avril 1973)

 

U.D.P. 1973 – Etude XXVII-E – Doc. 15

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Observations du Conseil de Direction de l'UNIDROIT sur l'Avant projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) 

 

U.D.P. 1973 – Etude XXVII-E – Doc. 14

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Note du Secrétariat sur l'Avant-projet de CVN (Doc. 12) soumis à l'approbation du Conseil de Direction à sa 52ème session 

 

U.D.P. 1973 – Etude XXVII-E – Doc. 13

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Rapport explicatif de l'Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) (U.D.P. 1972 – ET/XXVII-E – Doc. 12) 

 

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 12

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) issu des travaux du Comité d'étude à sa deuxième Session (Genève, les 19-22 septembre 1972) 

 

U.D.P. 1972 – ET/XXVII-E – Doc. 11

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Compte rendu de la deuxième session du Comité consacrée à l'élaboration d'un Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN), Genève, 19-22 septembre 1972 

 

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 10

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Note du Secrétariat concernant la mise à jour de l'Avant-projet de CVN (Doc. 9) compte tenu des amendements apportés en deuxième lecture (juillet 1972) au projet de CVR par le Groupe de travail de la CEE/ONU 

 

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 9 

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) issu des travaux du Comité d'étude à sa première session (7-8 juin 1972) 

 

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 8

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Compte rendu de la première session du Comité consacrée à l'élaboration d'un Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN), Rome, 7-8 juin 1972 

 

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 7 

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Note du Secrétariat concernant l'Avant-projet de CVN (Doc. 4) et les modifications apportées au projet de CVR en première lecture à la CEE/ONU 

 

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 6 

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Remarques de M. Schadee sur l'Avant-projet CVN Et/XXVII-E - Doc. 4 (juin 1970) 

 

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 5 

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Note de M. Henri Walther, ancien Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin sur l'Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN), nouvelle édition Et/XXVII-E - Doc. 4 (juin 1970) 

 

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 4 

Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) par M. Henri Walther, ancien Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. Nouvelle édition (juin 1970) 

 

U.D.P. 1961 – Etude XXVII-E – Doc. 3 

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Note de M. Henri Walther, Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin sur Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) (Et/XXVII-E – Doc. 2) 

 

U.D.P. 1961 – Etude XXVII-E – Doc. 2 

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) par M. Henri Walther, Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. Edition révisée

 

U.D.P. 1960 – Etude XVII-E – Doc. 1 

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) par M. Henri Walther, Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin

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