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U.D.P. 1961 – Etude XXXIV-A – Doc. 20 [document erroneously labelled Etude XXXIV]

Draft Convention of the contract for the international carriage of passengers and luggage by road (CVR) with Explanatory report

 

U.D.P. 1961 – Etude XXXIV-A – Doc. 20 [document nommé Etude XXXIV]

Projet de convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) avec Rapport explicatif

 

U.D.P. 1960 – Etude XXXIV-A – Doc. 19

Comité d'étude pour le transport des voyageurs et des bagages par route. Note du Secrétariat sur l'art. 16 de l'Avant-projet de convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR)

 

U.D.P. 1960 – Etude XXXIV-A – Doc. 18

Comité d'étude pour le transport des voyageurs et des bagages par route. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) et Exposé des motifs

 

U.D.P. 1960 – Etude XXXIV-A – Doc. 17

Comité d'étude pour le transport des voyageurs et des bagages par route. Compte-rendu de la quatrième session (Rome, 15 17 octobre 1959)

 

U.D.P. 1959 – Etude XXXIV-A – Doc. 16

Comité d'étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) Propositions de M. Jan Hostie relatives au texte élaboré à la troisième session du Comité (U.D.P. 1956, ET/XXXIV-A – Doc. 14), eu égard aux observations des Organisations intéressées

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 15

Comité d'étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Observations sur l'Avant-projet de Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) (Doc. 14)

 

U.P.L. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 14

Working Committee on the carriage of passengers and luggage by road. Draft convention on the contract for the international carriage of passengers and luggage by road (CVR) and Protocol of signature. Text prepared at the 3rd session of the Committee (Barcelona, 21-25 September 1956). English translation by Geoffrey Hornsey, Assistant Secretary General of the Institute

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 14

Comité d'étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) et Protocole de signature. Texte élaboré à la 3ème session du Comité (Barcelone, 21 - 25 septembre 1956)

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 13

Comité d'étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Compte-rendu de la troisième session (Barcelone, 21 - 25 septembre 1956)

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 12

Comité d'étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de dispositions uniformes concernant la responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les voyageurs. Texte proposé par M. Jan Hostie sur la base du texte élaboré à la 2ème session du Comité (U.D.P. 1955 – ET/XXXIV-A – Doc. 9)

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 11
Comité d'étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Note présentée par M. Jan Hostie au Groupe de travail spécial du contrat de transport international de marchandises par route de la Division des Transports de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies relative à l'Article 2 de la CMR

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 10
Comité d'étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Observations sur l’Avant-projet de dispositions uniformes concernant la responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les voyageurs (Doc. 9)

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV-A – Doc. 9
Comité d'étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de dispositions uniformes concernant la responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les voyageurs. Texte élaboré à la 2ème session du Comité et complété par MM. Hostie, Prodromidès et de Sydow, conformément au mandat reçu par ledit Comité

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV-A – Doc. 8
Comité d'étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Dispositions complétant, d’après les décisions prises à San Remo par le Comité, l’Avant-projet de Convention relative au transport de voyageurs et de bagages par route (Etude XXXIV-A – Doc. 7)

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV-A – Doc. 7
Comité d'étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de dispositions uniformes concernant la responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les voyageurs. Texte élaboré à la 2ème session du Comité (San Remo, 4 - 8 janvier 1955)

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV-A – Doc. 6
Comité d'étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Compte-rendu de la deuxième session (San Remo, 4 - 8 janvier 1955)

 

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV-A – Doc. 5
Comité d'étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de convention relative au transport international de voyageurs et de bagages par route

 

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV-A – Doc. 4
Comité d'étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Memorandum de M. Jan Hostie, concernant l'Article IV.2 du Doc. 3

 

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV-A – Doc. 3
Comité d'étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de dispositions uniformes concernant la responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les voyageurs. Nouvelle rédaction des articles élaborée par le Comité dans sa première session (Genève, 15 - 20 juillet 1954)

 

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV-A – Doc. 2
Comité d'étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Compte-rendu de la première session (Genève, 15 - 20 juillet 1954)

 

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV-A – Doc. 1

Comité d'étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de dispositions uniformes concernant la responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les voyageurs

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