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UNIDROIT 1983 – Etude XLIV – Doc. 24 

Avant-projet de Convention sur les exploitants de terminaux de transport adopté par le Conseil de Direction d’UNIDROIT le 4 mai 1983 au cours de sa 62ème session, avec Rapport explicatif (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) 

 

UNIDROIT 1983 – Etude XLIV / Study XLIV – Doc. 23  

Avant-projet de Convention sur les exploitants de terminaux de transport / Preliminary draft Convention on operators of transport terminals 

 

UNIDROIT 1983 – Etude XLIV – Doc. 22 

Observations de l’United States National Association of Stevedores (NAS) sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux et sur son rapport explicatif (Etude XLIV – Doc. 14) 

 

UNIDROIT 1983 – Etude XLIV – Doc. 21 

Observations de l’Association internationale des Ports (AIP) sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux et sur son rapport explicatif (Etude XLIV – Doc. 14) 

 

UNIDROIT 1983 – Etude XLIV – Doc. 20 

Observations du Comité international des transports par chemin de fer (CIT) sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux et sur son rapport explicatif (Etude XLIV – Doc. 14) 

 

UNIDROIT 1983 – Etude XLIV – Doc. 19 

Observations de l’Institute of International Container Lessors sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux et sur son rapport explicatif (Etude XLIV – Doc. 14) 

 

UNIDROIT 1983 – Etude XLIV – Doc. 18 

Observations du Secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux et sur son rapport explicatif (Etude XLIV – Doc. 14) 

 

UNIDROIT 1983 – Etude XLIV – Doc. 17 

Observations de l’Office Central des Transports Internationaux par Chemins de Fer (OCTI) sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux et sur son rapport explicatif (Etude XLIV – Doc. 14) 

 

UNIDROIT 1983 – Etude XLIV – Doc. 16  

Observations de la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique Latine sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux et sur son rapport explicatif (Etude XLIV – Doc. 14) 

 

UNIDROIT 1982 – Etude XLIV – Doc. 15  

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Observations de M. le Professeur Fritz Enderlein, Membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT, sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux et sur son rapport explicatif (Etude XLIV – Doc. 14) 

 

UNIDROIT 1982 – Etude XLIV – Doc. 14 

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux (approuvé par le Comité d’étude à sa troisième session tenue à Rome du 19 au 21 octobre 1981) avec Rapport explicatif préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT 

 

UNIDROIT 1982 – Etude XLIV – Doc. 13 

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la troisième session du Comité d’étude tenue à Rome du 19 au 21 octobre 1981 

 

UNIDROIT 1981 – Etude XLIV – Doc. 12 

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Documents de travail examinés par le Comité d’étude lors de sa troisième session, tenue à Rome du 19 au 21 octobre 1981 

 

UNIDROIT 1981 – Study XLIV – Doc. 11 [en anglais seulement] 

Study Group on the Warehousing Contract. Observations by Professor Didier Opertti-Badán of the General Secretariat of the Organization of American States 

 

UNIDROIT 1981 – Etude XLIV – Doc. 10 

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Tableau synoptique des observations des Gouvernements et Organisations Internationales sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux (avec introduction du Secrétariat d’UNIDROIT) 

 

UNIDROIT 1981 – Etude XLIV – Doc. 9 Add. 2 

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Observations des Gouvernements et Organisations Internationales sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux (avec introduction du Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1981 – Etude XLIV – Doc. 9 Add. 1 

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Observations des Gouvernements et Organisations Internationales sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux (avec introduction du Secrétariat d’UNIDROIT) 

 

UNIDROIT 1981 – Etude XLIV – Doc. 9  

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Observations des Gouvernements et Organisations Internationales sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux (avec introduction du Secrétariat d’UNIDROIT) 

 

UNIDROIT 1979 – Etude XLIV – Doc. 8  

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux (approuvé par le Comité d’étude à sa deuxième session) et Rapport explicatif (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) 

 

UNIDROIT 1979 – Etude XLIV – Doc. 7 

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la deuxième session du Comité tenue à Rome du 23 au 26 janvier 1979 

 

UNIDROIT 1978 – Etude XLIV – Doc. 6 

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Observations de Mme le Docteur Richter-Hannes sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux 

 

UNIDROIT 1978 – Etude XLIV – Doc. 5  

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Avant-projet de Convention sur la responsabilité des opérateurs internationaux de terminaux et Rapport explicatif (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) 

 

UNIDROIT 1978 – Etude XLIV – Doc. 4  

Comité d’étude sur le contrat d’entrepôt. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la première session du Comité tenue à Rome du 10 au 12 avril 1978 

 

UNIDROIT 1977 – Etude XLIV – Doc. 3 

Analyse des réponses à l’enquête menée par UNIDROIT sur l’opportunité et la possibilité d’élaborer des règles uniformes sur le contrat d’entrepôt (Note du Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1976 – Etude XLIV – Doc. 2 

Rapport préliminaire sur le contrat d’entrepôt par le Dr. Donald Hill, Senior Lecturer in Law at Queen’s University, Belfast avec introduction du Secrétariat

 

U.D.P. 1966 – Etude XLIV - Contrat de dépôt – Doc. 1 

Etude sur le contrat de dépôt et la responsabilité des personnes chargées de la garde des marchandises en cours de transport. Rapport préliminaire par Jean-Pierre Le Gall, Professeur agrégé à la Faculté de droit et des sciences économiques de Grenoble, détaché à la Faculté de droit d’Alger

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