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UNIDROIT 1978 – Etude LI – Doc. 2 

Analyse des réponses à l’enquête d’UNIDROIT sur le degré d’intérêt des gouvernements pour l’unification ou l’harmonisation de certains aspects de la législation relative aux canalisations 

 

UNIDROIT 1977 – Etude LI – Doc. 1 

Les problèmes juridiques relatifs à l’installation et à l’exploitation de canalisations pour le transport des huiles minérales et du gaz naturel 

 

UNIDROIT 1977

Note complémentaire sur les problèmes juridiques que posent l’installation et l’exploitation de canalisations pour le transport des huiles minérales et du gaz naturel (mis à jour de la Note du Secrétariat de février 1965 (U.D.P. 1965)) 

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