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UNIDROIT 1977 – Etude LII – Doc. 20 

Avant-projet de Convention sur l’immatriculation et la nationalité des véhicules à coussin d’air. Questions concernant l’avant-projet de Convention soulevées à l’occasion de la trente-deuxième session du Comité Juridique de l’Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime (Note préparée par le Secrétariat d’UNIDROIT) 

 

UNIDROIT 1976 – Etude LII – Doc. 19 

Avant-projet de Convention sur la responsabilité civile des propriétaires de véhicules à coussin d’air pour les dommages causés aux tiers. Texte arrêté par le Comité d’experts gouvernementaux réuni par UNIDROIT, avec Rapport explicatif / Preliminary draft Convention on the Civil Liability of Owners of Air-Cushion Vehicles for Damage caused to Third Parties. Text drawn up by the Committee of Governmental Experts convened by UNIDROIT, with Explanatory Report 

 

UNIDROIT 1976 – Etude LII – Doc. 18 

Avant-projet de Convention relative au transport international par mer et en navigation intérieure de passagers et de leurs bagages par véhicule à coussin d’air. Texte arrêté par le Comité d’experts gouvernementaux réuni par UNIDROIT, avec Rapport explicatif / Preliminary draft Convention relating to the International Carriage of Passengers and their Luggage by Sea and by Inland Waterway in Air-Cushion Vehicles. Text drawn up by the Committee of Governmental Experts convened by UNIDROIT, with Explanatory Report 

 

UNIDROIT 1976 – Etude LII – Doc. 17 

Avant-projet de Convention sur la responsabilité civile des propriétaires de véhicules à coussin d’air pour les dommages causés aux tiers (Texte arrêté par le Comité UNIDROIT d’experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air) avec Rapport explicatif (préparé par le Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1976 – Etude LII – Doc. 16

Avant-projet de Convention relative au transport international par mer et en navigation intérieure de passagers et de leur bagages par véhicule à coussin d’air (Texte arrêté par le Comité UNIDROIT d’experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air) avec Rapport explicatif (préparé par le Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1976 – Etude LII – Doc. 15

Comité d’experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la quatrième session du Comité tenue à Rome du 7 au 11 juin 1976 

 

UNIDROIT 1976 – Etude LII – Doc. 14 

Avant-projet de Convention sur la responsabilité civile des propriétaires de véhicules à coussin d’air pour les dommages causés aux tiers (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) avec Rapport explicatif 

 

UNIDROIT 1976 – Etude LII – Doc. 13 

Avant-projet de Convention relative au transport international par mer et en navigation intérieure de passagers et de leurs bagages (préparé par le Comité d’UNIDROIT d’experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air à sa troisième session, tenue à Rome du 10 au 13 novembre 1975) avec le Rapport explicatif (préparé par le Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1976 – Etude LII – Doc. 12 

Comité d’experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la troisième session du Comité tenue à Rome du 10 au 13 novembre 1975 

 

UNIDROIT 1975 – Etude LII – Doc. 11 

Comité d’experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air. Note préliminaire sur le contrat de transport de passagers et de leurs bagages par les véhicules à coussin d’air (préparée par le Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1975 – Etude LII – Doc. 10 

Avant-projet de Convention sur l’immatriculation et la nationalité des véhicules à coussin d’air. Texte arrêté par le Comité d’experts gouvernementaux réuni par UNIDROIT avec Rapport explicatif / Preliminary Draft Convention on Registration and Nationality of Air-cushion Vehicles. Text established by the Committee of Governmental Experts convened by UNIDROIT with Explanatory Report 

 

UNIDROIT 1975 – Etude LII – Doc. 9

Comité d’experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la session tenue à Rome du 3 au 5 mars 1975 

 

UNIDROIT 1975 – Etude LII – Doc. 8 

Statut juridique des véhicules à coussin d’air. Note préliminaire sur la responsabilité extra-contractuelle pour les préjudices causés aux tiers par les véhicules à coussin d’air (préparée par le Secrétariat) – janvier 1975 

 

UNIDROIT 1975 – Study LII (air cushion vehicles) – Doc. 2 Add. 1 

The legal status of air cushion vehicles. Survey of legislative provisions and proposals for national and international regulation of certain private law matters relating to the operation of air cushion vehicles / Le statut juridique des véhicules à coussin d’air. Recueil des dispositions législatives et des projets de règlementation nationales et internationales de certaines questions de droit privé relatives à l’opération des véhicules à coussin d’air 

 

UNIDROIT 1974 – Etude LII – Doc. 7 

Avant-projet de Convention sur l’immatriculation et la nationalité des véhicules à coussin d’air (préparé par le Comité d’Experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air) avec Rapport Explicatif (préparé par le Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1974 – Etude LII – Doc. 6 

Comité d’Experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air. Compte-rendu du Secrétariat d’UNIDROIT sur la session tenue à Rome du 22 au 25 avril 1974 

 

UNIDROIT 1974 – Etude LII – Doc. 5 

Note sur l’immatriculation et la nationalité des véhicules à coussin d’air (préparée par le Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1974 – Etude LII – Doc. 4 

Comité d’Experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air, 1ère session, Rome, le 22 – 26 avril 1974. Note sur le travail futur du Comité d’Experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air (préparée par le Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1974 – Etude LII – Doc. 3 

Comité exploratoire restreint d’experts gouvernementaux sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la session tenue à Rome du 28 au 30 novembre 1973 

 

UNIDROIT 1974 – Etude LII – Doc. 2 

The legal status of air cushion vehicles. Survey of legislative provisions and proposals for national and international regulation of certain private law matters relating to the operation of air cushion vehicles / Le statut juridique des véhicules à coussin d’air. Recueil des dispositions législatives et des projets de règlementation  nationales et internationales de certaines questions de droit privé relatives à l’opération des véhicules à coussin d’air 

 

U.D.P. 1973 – Etude LII – Doc. 1 Add. 1 

Bibliographie sur les aéroglisseurs / Hovercraft bibliography 

 

U.D.P. 1973 – Etude LII – Doc. 1 

Note préliminaire du Secrétariat sur le statut juridique des véhicules à coussin d’air (aéroglisseurs)  

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