S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude X - Doc. 2

Avis: Les documents successifs concernant les travaux en matière de droits intellectuels (Etudes V, VI, VIII, IX, X et XI) sont réunis sous Etude V - Droits intellectuels. Rome, novembre 1938.

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude X - Doc. 1
Observations concernant l'interprétation de l'article 13 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques