S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude XI - Droits intellectuels: Œuvre cinématographique - Doc. 4

Avis: Les documents successifs concernant les travaux en matière de droits intellectuels (Etudes V, VI, VIII, IX, X et XI) sont réunis sous Etude V - Droits intellectuels. Rome, novembre 1938.

 

S.d.N. - U.D.P 1935 - Etude XI - Droits intellectuels: Œuvre cinématographique - Doc. 3
Aperçu introductif sur les droits des personnes coopérant à la création de l'œuvre cinématographique

 

S.d.N. - U.D.P 1935 - Etude XI - Droits intellectuels: Œuvre cinématographique - Doc. 2
Propositions de l'Institut du cinéma éducatif. Le droit d'auteur en cinématographie

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude XI - Droits intellectuels: Œuvre cinématographique - Doc. 1
Observations concernant l'interpétation de l'article 14 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques