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S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude VI - Droits intellectuels: Contrat-type d'édition - Doc. 6

Avis: Les documents successifs concernant les travaux en matière de droits intellectuels (Etudes V, VI, VIII, IX, X et XI) sont réunis sous Etude V - Droits intellectuels. Rome, novembre 1938.

 

S.d.N. - U.D.P 1931 - Etude VI - Contrat-type d'édition - Doc. 5
Contratto tipo di edizione. Primo progetto preparato dalla Società degli Autori

 

S.d.N. - U.D.P 1931 - Etude VI - Contrat-type d'édition - Doc. 4
IIème Rapport sur la réglementation législative du contrat d'édition

 

S.d.N. - U.D.P 1930 - Etude VI - Contrat-type d'édition - Doc. 3
Ier Rapport sur la réglementation législative du contrat d'édition

 

S.d.N. - U.D.P 1930 - Etude VI - Contrat-type d'édition - Doc. 2

Institut international de coopération intellectuelle. Réponses des Commissions nationales de coopération intellectuelle au Questionnaire de l'Institut international de coopération intellectuelle relatif au contrat d'édition et au dépôt légal

 

Le contrat d'édition. (Note introductive rédigée par l'Institut international de coopération intellectuelle, en vue de la deuxième session du Conseil de Direction de l'Institut international de Rome pour l'unification du droit privé (6 décembre 1929)

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