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UNIDROIT 1994 – Etude LXXII A – Doc. 3

Groupe de travail restreint chargé de se prononcer sur l’opportunité et la possibilité pour UNIDROIT d’élaborer une loi modèle dans le domaine général des opérations garanties. Observations relatives au projet d’UNIDROIT pour la rédaction d’une liste des questions qui devraient être abordées dans une future loi modèle qui pourrait, le cas échéant, être élaborée par UNIDROIT dans le domaine général des opérations garanties, par John L. Simpson et Jan-Hendrik M. Röver (Banque européenne pour la reconstruction et le développement)

 

UNIDROIT 1994 – Etude LXXII A – Doc. 2

Groupe de travail restreint chargé de se prononcer sur l’opportunité et la possibilité pour UNIDROIT d’élaborer une loi modèle dans le domaine général des opérations garanties. Esquisse d’un régime juridique moderne pour la réglementation des opérations de financement garanti, par le Professeur R.C.C. Cuming (Université de Saskatchewan)

 

UNIDROIT 1994 – Etude LXXII A – Doc. 1

Groupe de travail restreint chargé de se prononcer sur l’opportunité et la possibilité pour UNIDROIT d’élaborer une loi modèle dans le domaine général des opérations garanties. Certaines considérations d’ordre préliminaire en vue de la rédaction d’une liste des questions qui devraient être réglées dans une éventuelle future loi modèle dans le domaine général des opérations garanties, préparées par le Professeur R.C.C. Cuming (Université de Saskatchewan)

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