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Documentation

 

 

  • Troisième réunion du Comité sur les marchés émergents et les questions de suivi et de mise en œuvre, Istanbul, 11 au 13 novembre 2013

 

UNIDROIT 2013 – S78B/CME/3/Doc. 1
Ordre du jour provisoire annoté

 

 

  • Deuxième réunion du Comité sur les marchés émergents et les questions de suivi et de mise en œuvre, Rio de Janeiro - 27 et 28 mars 2012

Colloque: Programme et présentations

Comité sur les marchés émergents et les questions du suivi et de mise en œuvre. 2ème réunion - Rio de Janeiro, 27 et 28 mars 2012. Colloque "Promoting and investor confidence and enhancing legal certainty for securities trading in emerging markets". Programme et présentations

 

UNIDROIT 2012 – S78B/CME/2/Doc. 3

Comité sur les marchés émergents et les questions de suivi et de mise en œuvre (Deuxième réunion, Rio de Janeiro, 27 et 28 mars 2012). Rapport (préparé par le Secrétariat d'UNIDROIT)

 

UNIDROIT 2011 – S78B/CME/2/Doc. 2 

Comité sur les marchés émergents et les questions de suivi et de mise en œuvre (Deuxième réunion, Rio de Janeiro, 27 et 28 mars 2012). Informations à l’attention des Etats contractants concernant les références, dans la Convention, à des sources de droit en dehors de la Convention – novembre 2011

 

UNIDROIT 2011 – S78B/CME/2/Doc. 1

Comité sur les marchés émergents et les questions de suivi et de mise en œuvre (Deuxième réunion, Rio de Janeiro, 27 et 28 mars 2012). Ordre du jour provisoire annoté - novembre 2011

  • Première réunion du Comité sur les marchés émergents et les questions de suivi et de mise en œuvre, Rome 6-9 septembre 2010

Colloque: Programme et présentations 

Comité sur les marchés émergents et les questions du suivi et de mise en œuvre. 1ère réunion - Rome, 6 au 9 septembre 2010. Colloque "Le droit des transactions portant sur les titres et les marchés émergents: leçons tirées de la crise financière et orientations à long terme", Villa Aldobrandini, Via Panisperna 28, 00184 Rome, 6-7 septembre 2010. Programme et présentations

UNIDROIT 2010 – S78B/CME/1/Doc. 4

Comité sur les marchés émergents et les questions de suivi et de mise en œuvre (Première réunion, Rome 6 au 9 septembre 2010). Rapport (préparé par le Secrétariat d'UNIDROIT) - décembre 2010

 

UNIDROIT 2010 – S78B/CEM/1/Doc. 3 [en anglais seulement] 

Diplomatic Conference to adopt a Convention on Substantive Rules Regarding Intermediated Securities. Committee on emerging markets issues, follow-up and implementation. First meeting, Rome, 6 to 9 September 2010. Accession Kit to the UNIDROIT Convention on Substantive Rules for Intermediated Securities ("Geneva Securities Convention"). Information for Contracting States in respect of the Convention's declarations and references to sources of law outside the Convention. Draft prepared by the Secretariat - August 2010

UNIDROIT 2010 – S78B/CME/1/Doc. 2 

Comité sur les marchés émergents et les questions de suivi et de mise en œuvre (Première réunion, Rome 6 au 9 septembre 2010). Proposition d'élaboration d'un instrument international sur la compensation des instruments financiers - août 2010

UNIDROIT 2010 – S78B/CME/1/Doc. 1 

Comité sur les marchés émergents et les questions de suivi et de mise en œuvre (Première réunion, Rome 6 au 9 septembre 2010). Ordre du jour provisoire annoté - juin 2010

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