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U.D.P. 1960 – Etude XXXVII – Doc. 7
Etude des questions relatives à l’interprétation des lois uniformes. Mesures de conciliation et de solution par la voie juridictionnelle suggérées par le Conseil de Direction par Jean Georges Sauveplanne, Secrétaire Général adjoint de l’Institut

 

U.D.P. 1959 – Etude XXXVII – Doc. 6
Etude des questions relatives à l’interprétation des lois uniformes. Les procédures de conciliation et le recours juridictionnel dans l’interprétation des lois uniformes par Jean Georges Sauveplanne, Secrétaire Général adjoint de l’Institut

 

U.D.P. 1958 – Etude XXXVII – Doc. 5
Etude des questions relatives à l’interprétation des lois uniformes. Rapport préliminaire sur l’interprétation judiciaire de la Convention de Varsovie (Edition rèvisée)

 

U.D.P. 1957 – Etude XXXVII – Doc. 4
Etude des questions relatives à l’interprétation des lois uniformes. Rapport préliminaire sur l’interprétation judiciaire de la Convention de Varsovie

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXVII – Doc. 3
Etude des questions relatives à l’interprétation des lois uniformes. Enquête-type sur l’interprétation de certaines Conventions de Droit Privé, par Ludovico Bentivoglio et Antonio Malintoppi

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXVII – Doc. 2
Sous-commission pour l’étude des questions relatives à l’interprétation des lois uniformes. Procès-verbaux de la 1ère session (Rome, les 15 et 16 avril 1955) : Extrait des Procès-verbaux de la 35ème session du Conseil de Direction

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXVII – Doc. 1
Etude des questions relatives à l’interprétation des lois uniformes 

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