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U.D.P 1951 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 20 

Memorandum de l'Institut au sujet des observations des Gouvernements, des Agences spécialisées et des Organisations non-gouvernementales sur l'Avant-Projet d'une Convention pour la reconnaissance et l'exécution à l'étranger des décisions en matière d'obligations alimentaires - janvier 1951 

 

U.D.P 1950 - Etude II - Obligations alimentaires - Doc. 16 (1) 

Avant-projet d'une Convention pour la Reconnaisance et l'Exécution à l'Etranger des décisions en matière d'Obligations Alimentaires (Edition revisée) / Preliminary Draft of a Convention on the Recognition and Enforcement Abroad of Maintenance Obligations (Revised edition) - Rome 1950

 

U.D.P 1949 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 19 

Troisième session du Comité d'études pour l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires. Procès-verbaux. La Haye, 17-19 novembre 1949 - décembre 1949

 

U.D.P 1949 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 18  

Comité pour l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires. Propositions d'amendement de l'Avant-projet d'une Convention pour l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires. Rapport illustratif et Nouvelle rédaction de l'Avant-Projet - octobre 1949

 

U.D.P 1949 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 17 

Comité pour l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires. Observations sur l'Avant-projet d'une Convention pour l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires, en vue d'une revision de ce dernier - octobre 1949

 

U.D.P 1949 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 17 

Comité pour l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires. Propositions d'amendement de l'Avant-projet d'une Convention pour l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires. Rapport illustratif et Texte des Amendements - octobre 1949 

 

U.D.P. 1949 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 13(2)

L'exécution à l'étranger des obligations alimentaires. Appendice au Doc. 13(1) - décembre 1949

 

U.D.P 1948 - Etude II - Obligations alimentaires - Doc. 16 

Avant-projet d'une Convention pour l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires / Preliminary Draft of a Convention on the Enforcement Abroad of Maintenance Obligations - Rome 1948 

 

S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 15 [in French and in English]

Société des Nations - Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Comité pour l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires. Avant-projet de Convention adopté par le Comité lors de sa deuxième session, tenue à S.ta Margherita du 24 au 27 octobre 1938 - novembre 1938 

 

S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 14

Société des Nations - Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Deuxième session du Comité pour l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires. Procès-verbaux, S.ta Margherita Ligure, les 24 - 27 octobre 1938 - décembre 1938

 

S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 13(1) 

Société des Nations - Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. L'exécution à l'étranger des obligations alimentaires - octobre 1938
Le Doc. 13(1) est complété par: 

U.D.P. 1949 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 13(2) - L'exécution à l'étranger des obligations alimentaires. Appendice au Doc. 13(1) - décembre 1949

 

S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 12 

Société des Nations - Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Obligations alimentaires entre les membres de la famille légitime. Première partie: Obligations alimentaires entre époux (Allemagne, Angleterre, France, Italie, Suède, Suisse); Deuxième partie: Obligations alimentaires entre ascendants et descendants, entre collatéraux et entre alliés - octobre 1938 

 

S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 11 bis

Société des Nations - Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Comité pour l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires. Traduction française des Observations de MM. Borchard et Gutteridge sur les Bases Provisoires adoptées à Bruxelles le 4 août 1937 (Doc. 8) - octobre 1938 

 

S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 11 [en anglais]

Société des Nations - Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Comité pour l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires. Observations de MM. Borchard et Gutteridge sur les Bases Provisoires adoptées à Bruxelles le 4 août 1937 (Doc. 8) - octobre 1938

 

S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 10

Société des Nations - Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Comité pour l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires. Avant-projet de convention sur l'exécution à l'étranger des mesures en matière d'obligations alimentaires rédigé d'après les Bases Provisoires, adoptées à Bruxelles le 4 août 1937 (Doc. 8) - octobre 1938

 

S.d.N. - U.D.P 1937 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 9

Société des Nations - Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Première session du Comité pour l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires. Procès-verbaux, Bruxelles, 1er - 4 août 1937 - septembre 1937

 

S.d.N. - U.D.P 1937 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 8

Société des Nations - Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Comité d'experts pour l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires. Bases provisoires adoptées à Bruxelles, en séance du 4 août 1937 - août 1937

 

S.d.N. - U.D.P 1936 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 7 

Société des Nations - Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. L'obligation alimentaire dans le droit de famille. Annex 2 de l'Etude préliminaire (Doc. 5): Documentation legislative et données bibliographiques - juillet 1936 

 

S.d.N. - U.D.P 1937 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 6

Société des Nations - Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Questionnaire concernant l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires - juillet 1937 

 

S.d.N. - U.D.P 1937 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 5

Société des Nations - Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Exécution à l'étranger des obligations alimentaires - juin 1937 

 

S.d.N. - U.D.P 1936 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 5 

Société des Nations - Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. L'obligation alimentaire dans le droit de famille. Etude préliminaire - mai 1936 

 

S.d.N. - U.D.P 1935 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 5 

Société des Nations - Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Dettes alimentaires. Etude préliminaire - septembre 1935 

 

S.d.N. - U.D.P 1930 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 4 

Esquisse d'un projet de convention internationale pour l'unification du droit et la simplification de la procédure d'exécution en matière de dettes alimentaires; Dettes alimentaires: Aperçu sur l'état actuel de la question (document présenté à la IXème session du Conseil de Direction (U.D.P. 1935 - C.D. IXème session, point 15 OdJ) 

 

S.d.N. - U.D.P 1929 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 3 

Quelques observations sur les problèmes de droit international privé en matière de dettes alimentaires

 

S.d.N. - U.D.P 1929 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 2 

Aperçu sommaire sur l'état actuel de la législation en matière de dettes alimentaires 

 

S.d.N. - U.D.P 1929 - Etude II - Dettes alimentaires - Doc. 1

Dettes alimentaires. Législations dans les divers pays

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