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 UNIDROIT 1986 - Etude LV – Doc. 80

Rapport explicatif sur le du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 79 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la septième session du Comité tenue à Rome du 21 au 29 mai 1986 

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 78 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Texte du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure approuvé par le Comité à sa septième session 

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 77 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Documents de travail soumis au cours de la septième session du Comité tenue à Rome du 21 au 29 mai 1986 

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 76

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations du Gouvernement de l’Irlande 

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 75 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation de la République Démocratique Allemande 

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 74 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne 

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 73 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Commentaires du Conseil Européen des Fédérations de l’Industrie Chimique (CEFIC) 

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 72 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations du Conseil des Bureaux 

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 71

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation du Royaume-Uni 

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 70 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne 

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 69 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations présentées par l’Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 68 et Corr. 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation de la République Démocratique Allemande 

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 67 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note présentée par l’Union Internationale des Chemins de Fer (UIC) 

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 66 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation suisse pour un régime du responsabilité conjointe et solidaire du chargeur et du transporteur alternative au système de responsabilité prévu par le projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure 

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 65 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Questions en suspens et amendements proposés relativement au texte du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Note du Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1986 – Etude LV – Doc. 64 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport de la Réunion commune spéciale d’experts du Comité des transports intérieurs et d’experts d’UNIDROIT chargés d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses (préparé par le Secrétariat de la Commission Economique pour l’Europe) 

 

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 63 Add. 2 

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Replies of Governments and of international organisations to the questionnaire concerning the list of dangerous goods to be annexed to the prospective Convention on Civil Liability for Damage caused during the Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Inland navigation Vessels (Ireland) 

 

UNIDROIT 1985 – Etude LV – Doc. 63 Add. 1 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Réponses des Gouvernements et des organisations internationales au questionnaire concernant la liste de marchandises dangereuses devant être annexée à la Convention en projet sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Royaume-Uni) 

 

UNIDROIT 1985 – Etude LV – Doc. 63  

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Réponses des Gouvernements et des organisations internationales au questionnaire concernant la liste de marchandises dangereuses devant être annexée à la Convention en projet sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Autriche, Italie, Maroc, Norvège, Suisse et Union internationale des transporteurs routiers) 

 

UNIDROIT 1985 – Etude LV – Doc. 62 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note sur la résiliation de l’assurance (préparée par le Comité européen des assurances) 

 

UNIDROIT 1985 – Etude LV – Doc. 61 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Version révisée préparée par le Comité de rédaction) 

 

UNIDROIT 1985 – Etude LV – Doc. 60 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Questionnaire concernant la liste de marchandises dangereuses devant être annexée à la Convention en projet sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) 

 

UNIDROIT 1985 – Etude LV – Doc. 59 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations du Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne concernant la question de savoir quelles substances devraient être couvertes par le projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure 

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 58 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la sixième session du Comité tenue à Rome du 22 au 26 octobre 1984 

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 57 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation de la République Démocratique Allemande 

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 56 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne 

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 55 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Document soumis par la délégation des Pays-Bas 

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 54 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations de l’Office Central des Transports Internationaux par Chemins de Fer (OCTI) 

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 53 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note présentée par l’Union Internationale des Chemins de Fer (UIC) 

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 52 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Extrait du rapport sur les résultats de la Conférence internationale de l’OMI sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de certaines substances 

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 51 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Amendements proposés au texte du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Etude LV – Doc. 46) au cours des deuxième, troisième, quatrième et cinquième sessions du Comité (Compilation préparée par le Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 50 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations de l’Agence pour l’Energie Nucléaire de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique 

 

UNIDROIT 1984 – Etude LV – Doc. 49 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la réunion du groupe de travail informel d’experts techniques et d’experts juridiques constitué par le Comité à sa cinquième session 

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 48 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Compilation de textes concernant la question du savoir quelles marchandises dangereuses devraient être couvertes par la future Convention 

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 47 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note présentée par M. S. Frédéricq, Président de l’Association internationale de droit des assurances (A.I.D.A.) au sujet de projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail, et bateaux de navigation intérieure 

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 46 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Version révisée préparée par le Secrétariat contenant le texte arrêté au terme de la cinquième session du Comité) 

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 45 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la cinquième session du Comité tenue à Rome du 3 au 7 octobre 1983 

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 44 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation du Royaume-Uni 

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 43 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne 

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 42 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne 

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 41

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure. Propositions et observations de l’IRU 

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 40

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note sur la possibilité de renoncer à toute limitation de responsabilité financière en vertu de la future Convention (Lettre du Secrétaire Général Adjoint du Comité Européen des Assurances)

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 39

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Amendements proposés au texte du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Etude LV – Doc. 38) au cours des deuxième, troisième et quatrième sessions du Comité (Compilation préparée par le Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 38 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Version révisée préparée par le Secrétariat contenant les amendements décidés aux deuxième, troisième et quatrième session du Comité) 

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 37 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la quatrième session du Comité tenue à Rome du 21 au 25 mars 1983 

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 36 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne 

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 35 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 28). Proposition de l’IRU 

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 34 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Document d’information présenté par la délégation du Royaume-Uni concernant la situation au Royaume-Uni touchant la limitation de responsabilité, la façon dont est organisée l’assurance et l’exigence de l’assurance minimum 

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 33 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation de la République fédérale d’Allemagne pour l’avant-projet de Convention 

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 32 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Commentaires du Gouvernement de la Finlande sur les projets d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses 

 

UNIDROIT 1983 – Etude LV – Doc. 31 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations du Bureau International du Travail relatives à l’avant-projet de Convention 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 30 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de l’Office Central des Transports Internationaux par Chemins de Fer (OCTI) relative à l’avant-projet de Convention 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 29 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Amendements proposés au texte du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (Etude LV – Doc. 8) au cours de la deuxième et de la troisième session du Comité 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 28 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (préparé par le Président du Comité, M. R. Cleton, (Pays-Bas) en consultation avec le Secrétariat d’UNIDROIT) (Version révisée contenant les amendements convenus à la deuxième et à la troisième session du Comité) 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 27 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la troisième session du Comité tenue à Rome du 18 au 22 octobre 1982 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 26 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Proposition de la délégation de la Finlande pour l’avant-projet de Convention 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 25 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Propositions de la délégation du Royaume-Uni concernant l’avant-projet de Convention 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 24 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Amendements proposés par la Délégation de la République Fédérale d’Allemagne 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 23

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note sur la responsabilité et l’assurance relatives au transport de marchandises dangereuses par route, rail, et en navigations intérieure (préparée par le Comité Européen des Assurances) 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 22 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations de l’Office Central des Transports Internationaux par Chemins de Fer (OCTI) 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 21 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note présentée par l’Union internationale des transports routiers (IRU) 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 20 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Dispositions relatives à l’unité de compte et à l’ajustement de la limite de responsabilité prévues dans le projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses (Note du Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 19 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Note de la délégation suisse proposant une esquisse d’un régime de responsabilité conjointe et solidaire de l’expéditeur et du transporteur 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 18 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Amendements au texte du projet d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses (Etude LV – Doc. 8) tel qu’approuvés par le Comité à sa deuxième session et propositions d’amendement présentées à cette session 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 17 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Projets d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation dans le contexte du transport par mer de substances nocives ou dangereuses (approuvés par le Comité juridique de l’OMCI à sa quarante-septième session, tenue à Londres du 22 au 26 février 1982) 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 16 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Texte de la Variante I (responsabilité solidaire du propriétaire de navire et du chargeur) du projet d’articles pour une Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation relatives au transport par mer de substances dangereuses et nocives, soumis au Comité juridique de l’OMCI à sa trente-septième session 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 15 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la deuxième session du Comité tenue à Rome du 1er au 4 février   1982 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 14 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Documents de travail présentés au cours de la deuxième session du Comité 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 12 Add. 2 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations des Gouvernements sur la questionnaire d’UNIDROIT soumis à la Commission Economique pour l’Europe et concernant des questions techniques liées à la préparation des projets d’articles de la Convention: République Fédérale d’Allemagne, Hongrie, Irlande et Suisse 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 12 Add. 1 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations des Gouvernements sur la questionnaire d’UNIDROIT soumis à la Commission Economique pour l’Europe et concernant des questions techniques liées à la préparation des projets d’articles de la Convention: Tchécoslovaquie 

 

UNIDROIT 1982 – Etude LV – Doc. 12 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses. Observations des Gouvernements sur la questionnaire d’UNIDROIT soumis à la Commission Economique pour l’Europe et concernant des questions techniques liées à la préparation des projets d’articles de la Convention: Danemark, Espagne, France, Pologne, République Fédérale d’Allemagne et Suède 

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 11 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Communication du Secrétariat de la Commission Economique pour l’Europe sur des questions techniques liées à la préparation des projets d’articles de la Convention 

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 10 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Possibilité d’inclure le transport de substances dangereuses par canalisations dans le champ de la Convention envisagée (Note du Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 9 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Examen par le Conseil de Direction d’UNIDROIT à sa 60ème session (avril 1981) de l’état des travaux sur les sujets au Programme de travail de l’Institut relatifs à la responsabilité civile pour les dommages causés par les chargements présentant des risques et la responsabilité civile dérivant de l’exercice d’activités dangereuses 

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 8 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Projets d’articles d’une Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses (préparé par le Président du Comité, M. R. Cleton, (Pays-Bas) en consultation avec le Secrétariat d’UNIDROIT) 

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 7 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Observations préparées par M. N. Czapski (Pologne) pour l’Union internationale des Transporteurs Routiers (IRU) relatives à l’étude préliminaire d’UNIDROIT sur la possibilité de préparer une Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses 

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 6 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la première session du Comité tenue à Rome du 16 au 19 mars 1981 

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 5 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Observations de la délégation suisse relatives à la question s’il n’y a pas lieu d’élargir le mandat du Comité de façon à lui permettre de s’occuper des activités dangereuses en général. (Point No. 4 de l’ordre du jour provisoire révisé pour la 1ère session) 

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 4

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Remarques liminaires de l’Office Central des Transports Internationaux par Chemins de Fer (OCTI) 

 

UNIDROIT 1981 – Etude LV – Doc. 3 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Etendue du mandat du Comité (Note du Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LV – Doc. 2 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances hasardeuses. Questions qui pourraient être examinés par le comité à sa première session (Note du Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LV – Doc. 1 

Etude préliminaire sur la possibilité de préparer une Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages causes au cours du transport terrestre de substances hasardeuses (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

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