UNIDROIT 1976 – Etude XXIV-B – Doc. 3

Harmonisation des dispositions des conventions internationales relatives au contrat de transport de passagers et de leurs bagages / Harmonisation of the provisions of the international conventions governing the contract of carriage of passengers and their luggage 

 

UNIDROIT 1974 – Etude XXIV-B – Doc. 2

Réunion des Organisations s'occupant du droit des transports (Rome, 27 avril 1973). Procès-verbal 

 

[UNIDROIT 1973 – Etude XXIV-B – sans numéro] 

Réunion des Organisations s'occupant du droit des transports (Rome, 27 avril 1973). Echange de vues sur les problèmes posés par la responsabilité des transporteurs. Résumé des discussions 

 

UNIDROIT 1973 – Etude XXIV-B – Doc. 1 

UNIDROIT - Vème Rencontre des Organisations s'occupant de l'unification du droit. Note de l'UNIDROIT sur l'unification en matière de responsabilité des transporteurs