U.D.P. 1955 – Etude XXXIV – Doc. 6

La responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes. Comité d’études. Procès verbaux de la deuxième session (Rome, 2 - 8 avril 1955)

Pour les travaux préparatoires au Projet de Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) voir Etude XXXIV A – Transport de voyagers et de bagages par route

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV – Doc. 5

La responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes. Comité d’études. Rapport résumant les débats par M. G. Caillau, Rapporteur

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV – Doc. 4

Comité d'étude en matière de responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes, deuxième session (Rome, les 2 - 8 avril 1955) : Note du Président du Comité concernant le plan de travail de la deuxième session

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV – Doc. 3

La responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes. Note additionnelle sur le transport effectué par plusieurs transporteurs

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV – Doc. 1(1)

La responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes. Etude préliminaire (2ème édition provisoire)

 

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV – Doc. 2
Comité d'études en matière de responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes. Compte-rendu de la première session (Rome, 7 - 14 avril 1954)

 

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV – Doc. 1

La responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les passagers sur leurs personnes. Etude préliminaire

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