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 UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 26 

Projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations (adopté par le Comité d’Experts gouvernementaux d’UNIDROIT chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations à sa troisième session le 26 septembre 1980) et rapport explicatif (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 25

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la troisième session du Comité tenue à Rome du 22 au 26 septembre 1980 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 24

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations de l’United States Yacht Racing Union sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 23 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations présentées par la Federazione Italiana Vela (FIV) 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 22

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations de la Royal Yachting Association du Royaume-Uni et de l’International Yacht Racing Union sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 21 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations de l’Institut de droit civil de la Faculté de droit et de sciences sociales de Montevideo sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 20 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations du « Deutscher Segler-Verband » sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 19 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations de la délégation de la Norvège sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 18 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Version révisée de l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 17 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la deuxième session du Comité tenue à Rome du 22 au 25 janvier 1980 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 16 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations de l’Association finlandaise de Yachting sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 15 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations de l’International Yacht Racing Union sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 14 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations présentées par: (a) l’Alliance internationale de tourisme (AIT); (b) la «Federazione Italiana Vela» (FIV) 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 13 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations présentées par: (a) le Comité international de liaison pour la navigation de plaisance (CINP); (b) l’Österreichischer Automobil-, motorrad-und Touring Club; (c) le Royal Touring Club des Pays-Bas 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 12 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations de la «Federazione italiana motonautica coordinatore diporto» sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 11 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations du «Motorboot-Sportverband für Österreich» sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 10 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations du Yacht Club de la Valette sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 9 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations de la «Royal Yachting Association» sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 8 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations du «Koninklijk Nederlands Watersport Verbond» sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations 

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIII – Doc. 7 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Observations provisoires de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne sur l’avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations 

 

UNIDROIT 1979 – Etude LIII – Doc. 6 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Version révisée de l’Avant-projet de Convention sur la responsabilité pour les dommages causés par les petites embarcations (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) 

 

UNIDROIT 1979 – Etude LIII – Doc. 5

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la première session du Comité tenue à Rome du 2 au 6 avril 1979 

 

UNIDROIT 1979 – Etude LIII – Doc. 4 Add. 1 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Documents de travail distribués au cours de la première session du Comité (Note complémentaire du Secrétariat) 

 

UNIDROIT 1979 – Etude LIII – Doc. 4

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Documents de travail distribués au cours de la première session du Comité 

 

UNIDROIT 1978 – Etude LIII – Doc. 3

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes concernant les petites embarcations. Avant-projet de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations (avec rapport explicatif préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1978 – Etude LIII – Doc. 2 

Comité restreint d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur la navigation de plaisance. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la session tenue à Rome du 6 au 9 février 1978 

 

UNIDROIT 1977 – Etude LIII – Doc. 1 

Rapport préliminaire sur la préparation de règles uniformes sur la navigation de plaisance (préparé par le Secrétariat de l’Institut) 

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