UNIDROIT 1994 – Etude LX – Doc. 8 

Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises - Les contrats d’inspection dans la vente internationale de marchandises – Document de consultation en vue de recueillir davantage d’informations sur les problèmes pratiques qui peuvent se poser en matière de contrats d’inspection (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1994 – Etude LX – Doc. 7 

Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises - Les contrats d’inspection dans la vente internationale de marchandises – Extrait du Rapport sur la 37ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT (tenue à Rome du 9 au 13 mai 1994)

 

UNIDROIT 1995 – Etude LX – Doc. 6 rév. 

Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises - Les contrats d’inspection dans la vente internationale de marchandises - Accord du GATT relatif à l’inspection avant expédition

 

UNIDROIT 1994 – Etude LX – Doc. 6 

Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises - Les contrats d’inspection dans la vente internationale de marchandises - Accord du GATT relatif à l’inspection avant expédition

 

UNIDROIT 1994 – Etude LX – Doc. 5 

Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises - Les contrats d’inspection dans la vente internationale de marchandises - Réponses à la demande d’informations complémentaires du Secrétariat (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1993 – Etude LX – Doc. 4 

Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises – Les contrats d’inspection en matière de vente internationale de marchandises – Communication de M. Jakob s. Smid, Président du Comité juridique de la Fédération Internationale des Sociétés d’Inspection (IFIA)

 

UNIDROIT 1993 – Etude LX – Doc. 3 

Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises – Les contrats d’inspection dans la vente internationale de marchandises – Etude préparé par Madame Jelena Vilus (Conseiller scientifique à l’Institut de droit comparé, Belgrade)

 

UNIDROIT 1979 – Etude LX – Doc. 2 

Le contrôle qualitatif et quantitatif dans la vente internationale de marchandises (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1977 – Etude LX – Doc. 1 

Rapport préliminaire concernant le contrôle qualitatif dans la vente internationale de marchandises, par Madame Jelena Vilus de l’Institut de Droit comparé de Belgrade