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U.D.P 1969 - Etude IV - Vente - Doc. 105 

Note du Secrétariat de l'UNIDROIT concernant les observations des Gouvernements au sujet des Conventions de La Haye de 1964 sur la vente internationale des objets mobiliers corporels et sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels 

 

U.D.P 1963 - Etude IV - Vente - Doc. 104 

Projet de Convention portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels (avec Exposé des motifs), élaborés à l'intention de la Conférence de La Haye sur la Vente 

 

U.D.P 1963 - Etude IV - Vente - Doc. 103 Edition révisée 

Avant-projet de Convention portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels avec commentaire, par M. le Professeur Antonio Malintoppi 

 

U.D.P 1962 - Etude IV - Vente - Doc. 103 

Avant-projet de Convention portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels avec Commentaire, par M. le Professeur Antonio Malintoppi 

 

U.D.P 1962 - Etude IV - Vente - Doc. 102 

Exposé analytique des observations des Gouvernements et de la C.C.I. sur le Projet de loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels, par M. Mario Matteucci, Secrétaire Général de l'Institut 

 

U.D.P 1957 - Etude IV - Vente - Doc. 101  

Coordination des traductions du Projet de loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels. Procès-verbal de la réunion tenue à Rome le 26 avril 1957 

Special Commission appointed by The Hague Conference on the Sale of Goods. Permanent Secretariat: Ministry of Justice, The Hague. Draft of a Uniform Law on International Sales of Goods (Corporeal Movables). New text prepared by the Commission (Translation made by the Secretariat of the International Institute for the Unifiction of Private Law) - Rome, 1957 

Commissione speciale nominata dalla Conferenza dell'Aja sulla vendita. Segretariato Permanente: Ministero della Giustizia, L'Aja. Progetto di una legge uniforme sulla vendita internazionale di cose mobili. Nuovo testo elaborato dalla Commissione (Traduzione eseguita a cura dell'Instituto Internazionale per l'Unificazione del Diritto Privato - Roma) - Roma, 1957

 

U.D.P 1956 - Etude IV - Vente - Doc. 100

Traduction en langue française d'un commentaire au projet de loi uniforme sur la vente internationale des biens meubles, rédigé par le "Consejo Interamericano de Jurisconsultos"

Commission spéciale nommée par la Conférence de La Haye sur la vente. Secrétariat permanent: Ministère de la Justice, La Haye. Projet d'une loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels. Nouveau texte élaboré par ladite Commission. Imprimerie Nationale - La Haye, 1956

 

U.D.P 1952 - Etude IV - Vente - Doc. 99 

Synthèse des questions discutées à la Conférence de La Haye sur un projet de Convention relatif à une Loi uniforme sur la vente, rédigée par le Secrétariat de l'Institut

 

U.D.P 1952 - Etude IV - Vente - Doc. 98 (1) 

Propositions tendant à unifier et simplifier la structure du Projet formulées par le Professeur Ernst Rabel

 

U.D.P 1950 - Etude IV - Vente - Doc. 97 

Propositions d'amendements au Projet d'une Loi uniforme sur la Vente Internationale, par M. le Professeur Ernst Rabel - mars 1951

 

U.D.P 1950 - Etude IV - Vente - Doc. 96 

Rapport à M. le Président de l'Institut sur les codes entrés en vigueur depuis le Projet d'une Loi uniforme sur la Vente Internationale, et en particulier, les formulations italienne et américaine, par M. le Professeur Ernst Rabel

 

U.D.P 1950 - Etude IV - Vente - Doc. 95 

Notes du Président de l'Institut concernant le Rapport du Secrétariat en vue d'une coordination entre les projets de lois uniformes sur la vente, sur les contrats par correspondance, et sur la représentation (Vente Doc. 94)

 

U.D.P 1950 - Etude IV - Vente - Doc. 94 

Rapport en vue d'une coordination entre les Projets de lois uniformes sur la vente internationale des objets mobiliers corporels, sur la formation des contrats internationaux par correspondance et sur la représentation en matière de droit privé patrimonial

 

S.d.N. - U.D.P 1939 - Projet I (1) 

Projet d'une loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels et Rapport. Deuxième rédaction

 

S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude IV - Vente - Doc. 93 [texte en anglais] 

Projet d'une loi internationale sur la vente. Observations of Mr Gutteridge

 

S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude IV - Vente - Doc. 92 

Projet d'une loi internationale sur la vente. Observations de M. Bagge

 

S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude IV - Vente - Doc. 91 

Projet d'une loi internationale sur la vente. Rapport de M. Rabel (Suppléments I. et II. au Doc. 87(1))

 

S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude IV - Vente - Doc. 90 

Projet d'une loi internationale sur la vente. Tableau du texte revisé selon les propositions de M. Bagge

 

S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude IV - Vente - Doc. 89 

Projet d'une loi internationale sur la vente. Observations de M. Bagge sur les propositions de M. Rabel dans son Rapport de décembre 1937

 

S.d.N. - U.D.P 1937 - Etude IV - Vente - Doc. 88 (1)

Projet d'une loi internationale sur la vente. Tableau du texte revisé selon les propositions ci-jointes

 

S.d.N. - U.D.P 1937 - Etude IV - Vente - Doc. 87 (1) 

Projet d'une loi internationale sur la vente. Rapport de M. E. Rabel au Président de l'Institut sur l'état actuel des travaux

 

S.d.N. - U.D.P 1937 - Etude IV - Vente - Doc. 86 

Projet d'une loi internationale sur la vente. Observations de M. Bagge quant aux articles 17, 103, 105 et 80, faites a cause de remarques des Gouvernements scandinaves

 

S.d.N. - U.D.P 1937 - Etude IV - Vente - Doc. 85 

Projet d'une loi internationale sur la vente. Observations de M. Gutteridge sur les textes proposés par M. Bagge

 

S.d.N. - U.D.P 1937 - Etude IV - Vente - Doc. 84 

Projet d'une loi internationale sur la vente. Textes proposés par M. Bagge sur la base des délibérations à Paris 21 et 22 mai 1937 et les observations de M. Bagge sur les articles 17, 80, 103 et 105

 

S.d.N. - U.D.P 1937 - Etude IV - Vente - Doc. 83 

Comité d'experts pour le projet d'une loi internationale sur la vente. Procès-verbal, Rome, les 5 et 6 avril 1937

 

S.d.N. - U.D.P 1937 - Etude IV - Vente - Doc. 82 

Comité d'études pour la vente de marchandises. Réponses des Gouvernements sur le projet d'une loi internationale sur la vente et sur le projet d'une loi internationale pour la résponsabilité des hôteliers

 

L.o.N. 1935 - U.P.L. - Draft I 

Draft of an International Law of the Sale of Goods

 

S.d.N. 1935 - U.D.P. - Projet I 

 

[S.d.N. - U.D.P 1935 - Etude IV - Vente - Doc. 81] 

Projet d'une loi internationale sur la vente

 

S.d.N. - U.D.P 1935 - Etude IV - Vente - Doc. 80 

Rapport sur l'Avant-projet d'une loi internationale sur la vente, revue par le Prof. Ernst Rabel

 

S.d.N. - U.D.P 1934 - Etude IV - Vente - Doc. 79 

Rapport sur l'Avant-projet d'une loi internationale sur la vente

 

S.d.N. - U.D.P 1934 - Etude IV - Vente - Doc. 78 

Rapport du Secrétariat sur l'Avant-projet d'une loi internationale sur la vente

 

S.d.N. - U.D.P 1934 - Etude IV - Vente - Doc. 77 

Rapport sur l'Avant-projet d'une loi internationale sur la vente

 

S.d.N. - U.D.P 1934 - Etude IV - Vente - Doc. 76 

Liste des propositions de corrections concernant l'Avant-projet d'une loi internationale sur la vente

 

S.d.N. - U.D.P 1934 - Etude IV - Vente - Doc. 75 

Institut international de Rome pour l'unification du droit privé. Avant-projet de loi internationale sur la vente et deux annexes avec les renvois aux procès-verbaux des sessions du Comité pour l'unification de la vente

 

S.d.N. - U.D.P 1934 - Etude IV - Vente - Doc. 74 

Institut international de Rome pour l'unification du droit privé. Avant-projet de loi internationale sur la vente

 

S.d.N. - U.D.P 1934 - Etude IV - Vente - Doc. 73 

Institut international de Rome pour l'unification du droit privé. Comité du Conseil pour l'unification de la vente. La Haye, 18-26 juin 1934

 

S.d.N. - U.D.P 1934 - Etude IV - Vente - Doc. 72 

Projet de loi uniforme sur la vente de marchandises d'après les observations de l'Institut international pour l'unification du droit privé

 

S.d.N. - U.D.P 1934 - Etude IV - Vente - Doc. 71 

Observations de l'Institut relatives au "Résumé" des décisions prises par le Comité de la Vente, en relation avec les projets de Convention Internationale présentés par MM. Bagge, Capitant, Hamel, Rabel et avec les observations de M. Gutteridge et M. Rabel

 

S.d.N. - U.D.P 1934 - Etude IV - Vente - Doc. 70 

Tableau des observations faites par les Membres du Comité (Doc. 63) au résumé (Doc. 62)

 

S.d.N. - U.D.P 1934 - Etude IV - Vente - Doc. 69 

Observations by M. Rabel sur le résumé N° 62 et sur les observations et nouvelles propositions faites à ce sujet par les autres Membres du Comité (Bagge, Capitant, Hamel, Gutteridge)

 

S.d.N. - U.D.P 1934 - Etude IV - Vente - Doc. 68a [version anglaise du Doc. 68]
Report on letters of trust, by Mr Gutteridge

 

S.d.N. - U.D.P 1934 - Etude IV - Vente - Doc. 68 

Les "letters of trust" (Rapport de M. Gutteridge)

 

S.d.N. - U.D.P 1934 - Etude IV - Vente - Doc. 67a [version anglaise du Doc. 67] 

Observations by Mr Gutteridge on the Projet de Loi internationale sur la vente

 

S.d.N. - U.D.P 1934 - Etude IV - Vente - Doc. 67 

Observations de M. Gutteridge sur le Projet de loi internationale sur la vente

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude IV - Vente - Doc. 66 

Projet de loi internationale sur la vente commerciale mis en concordance avec les observations présentées par MM. Capitant et Hamel

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude IV - Vente - Doc. 65 

Observations présentées par MM. Capitant et Hamel sur le projet de loi internationale concernant la vente commerciale

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude IV - Vente - Doc. 64 

Projet d'une Convention internationale en matière de vente d'objets mobiliers corporels d'après les propositions faites par M. Bagge (Doc. N°. 70)

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude IV - Vente - Doc. 63 

Propositions de M. Bagge sur le Projet d'une Convention internationale en matière de vente d'objets mobiliers corporels

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude IV - Vente - Doc. 62a [version anglaise du Doc. 62] 

Summary of the decisions of the Committee appointed by the Council for the unification of the Law of Sale and approved at the sessions of the Committee held in Paris (October 1930), Berlin (February 1931), Rome (March-April 1931), Stockholm (September 1931), Rome (March 1932), Cambridge (June-July 1932), Paris (December 1932), Bordighera (April 1933), Copenhagen (June-July 1933). (Replacing documents Nos. 25, 33, 45, 48, 57, 62)

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude IV - Vente - Doc. 62 

Résumé des décisions prises par le Comité du Conseil pour l'unification de la vente et approuvées dans les sessions de Paris (octobre 1930), Berlin (février 1931), Rome (mars-avril 1931), Stockholm (septembre 1931), Rome (mars 1932), Cambridge (juin-juillet 1932), Paris (décembre 1932), Bordighera (avril 1933), Copenhague (juin-juillet 1933). (Remplace les documents N° 25, 33, 45, 48, 57, 62)

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude IV - Vente - Doc. 61 

Projet rédigé par M. Rabel. Délimitation du sujet de la loi internationale sur la vente

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude IV - Vente - Doc. 60 

Projet rédigé par M. Rabel. Pacte de réserve de la propriété

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude IV - Vente - Doc. 59 

Institut international de Rome pour l'unification du droit privé. Comité du Conseil pour l'unification de la vente. Copenhague, 27 juin - 1er juillet 1933

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude IV - Vente - Doc. 58 

Observations et propositions de M. Bagge sur le Chapitre IV: Obligations du vendeur et de l'acheteur

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude IV - Vente - Doc. 57 

Memorandum rédigé par l'Institut sur la jurisprudence et l'art. 1148 du Code civil français

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude IV - Vente - Doc. 56 

Résumé des décisions prises par le Comité du Conseil pour l'unification de la vente et approuvées dans les sessions de Paris (octobre 1930), Berlin (février 1931), Rome (mars-avril 1931), Stockholm (septembre 1931), Rome (mars 1932), Cambridge (juin-juillet 1932), Paris (décembre 1932), Bordighera (avril 1933). (Remplace les documents N° 25, 33, 45, 48, 57)

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude IV - Vente - Doc. 55 

Propositions concernant la délimitation de l'objet de la loi

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude IV - Vente - Doc. 54 

Institut international de Rome pour l'unification du droit privé. Comité du Conseil pour l'unification de la vente. Bordighera, 7/15 avril 1933

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude IV - Vente - Doc. 53 

Notice explicative de l'Avant-projet rédigé par l'Institut sur les obligations de l'acheteur

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude IV - Vente - Doc. 52 

Avant-projet rédigé par l'Institut sur les obligations de l'acheteur

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude IV - Vente - Doc. 51 

Avant-projet de Convention internationale sur la vente, rédigé par M. Bagge

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude IV - Vente - Doc. 50 

Résumé des décisions prises par le Comité du Conseil pour l'unification de la vente et approuvées dans les sessions de Paris (octobre 1930), Berlin (février 1931), Rome (mars-avril 1931), Stockholm (septembre 1931), Rome (mars 1932), Cambridge (juin-juillet 1932), Paris (décembre 1932). (Remplace les documents N° 22, 29, 39, 42)

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 49 

Délimitation du sujet de la loi internationale sur la vente. Propositions faites par M. Rabel

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 48 

Institut international de Rome pour l'unification du droit privé. Comité du Conseil pour l'unification de la vente. Paris, 19, 20, 21 et 22 décembre 1932

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 47 

Memorandum préparé par l'Institut sur l'application des "letters of trust" dans les droits continentaux

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 46 

Observations de M. Rabel sur le Projet de M. Bagge relatif aux vices

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 45 

Observations de M. Rabel sur les propositions de M. Bagge concernant les obligations du vendeur

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 44 bis 

Projet de loi internationale sur les vices de la chose vendue, etabli par M. Hamel et revu par M. Rabel. Note

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 44 

Projet de loi internationale sur les vices de la chose vendue, etabli par M. Hamel et revu par M. Rabel

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 43 bis 

Projet de loi internationale sur les obligations du vendeur, etabli par M. Hamel et revu par M. Rabel. Note

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 43 bis 

Projet de loi internationale sur les obligations du vendeur, etabli par M. Hamel et revu par M. Rabel. Note

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 43 

Projet de loi internationale sur les obligations du vendeur, etabli par M. Hamel et revu par M. Rabel

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 42 

Résumé des décisions prises par le Comité du Conseil pour l'unification de la vente et approuvées dans les sessions de Paris (octobre 1930), Berlin (février 1931), Rome (mars-avril 1931), Stockholm (septembre 1931), Rome (mars 1932), Cambridge (juin-juillet 1932). (Remplace les documents N° 25, 33 et 45)

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 41 

Institut international de Rome pour l'unification du droit privé. Comité du Conseil pour l'unification de la vente. Cambridge, 28, 29, 30 juin, 1, 2 juillet 1932

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 40 

Avant-projet de textes rédigés par M. Bagge

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 39 

Résumé des décisions prises par le Comité du Conseil pour l'unification de la vente et approuvées dans les sessions de Paris (octobre 1930), Berlin (février 1931), Rome (mars-avril 1931), Stockholm (septembre 1931), Rome (mars 1932). (Remplace les documents N° 25 et 33)

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 38 [en anglais] 

Draft Rules on Letters of Trust, by M. Llewellyn

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 37 [en anglais] 

Draft Rules on Letters of Trust, by M. Gutteridge

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 36 

Institut international de Rome pour l'unification du droit privé. Comité du Conseil pour l'unification de la vente. Rome, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 26 mars 1932

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 35 [en anglais] 

Memorandum by M. Chorley on conditions and warranties on the sale of goods: buyers' remedies in the event of breach

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 34 

Rapport de M. Hamel sur la vente commerciale des obligations du vendeur

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 33 

Rapport de M. Bagge sur les obligations du vendeur

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 32 [en anglais] 

Report of Mr Gutteridge on the law of bankers' commercial credits

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 31 

Rapport de M. Bagge sur le transfert de la propriété et autres questions connexes

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 30 

Résumé sur la réunion de Londres 17-19 décembre 1931

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 29 

Résumé des décisions prises par le Comité du Conseil pour l'unification de la vente et approuvées dans les sessions de Paris (octobre 1930), Berlin (février 1931), Rome (mars-avril 1931), Stockholm (septembre 1931) (Remplace le document N° 25)

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 28 

Institut international pour l'unification du droit privé. Comité du Conseil pour l'unification de la vente. Stockholm, séances du 14, 15, 16, 17, 18, 19 septembre 1931

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IV - Vente - Doc. 27 [en allemand seulement] 

Bericht des Berliner Instituts über die Haftung für Sachmängel im anglo-amerikanischen Rechtskreis

 

S.d.N. - U.D.P 1931 - Etude IV - Vente - Doc. 26 

Rapport de M. Bagge sur le déplacement du risque

 

S.d.N. - U.D.P 1931 - Etude IV - Vente - Doc. 25 [en anglais] 

IInd Memorandum of Mr Gutteridge on "letters of trust"

 

S.d.N. - U.D.P 1931 - Etude IV - Vente - Doc. 24 [en anglais] 
Memorandum of Mr Gutteridge on "merchantability"

 

S.d.N. - U.D.P 1931 - Etude IV - Vente - Doc. 23 [en anglais] 

Report of Mr Gutteridge on the legal effects of non-delivery by the seller

 

S.d.N. - U.D.P 1931 - Etude IV - Vente - Doc. 22 

Résumé des décisions prises par le Comité du Conseil pour l'unification de la vente et approuvées dans les sessions de Paris (octobre 1930), Berlin (février 1931), Rome (mars-avril 1931)

 

S.d.N. - U.D.P 1931 - Etude IV - Vente - Doc. 21 

IIème Rapport de M. Hamel sur le retard du vendeur et ses effets

 

S.d.N. - U.D.P 1931 - Etude IV - Vente - Doc. 20 

Rapport de M. Gutteridge sur le droit anglais en matière de dommages-intérêts pour la non-livraison de marchandises

 

S.d.N. - U.D.P 1931 - Etude IV - Vente - Doc. 19 

Rapport de M. Fehr sur les moyens de droit de l'acquéreur

 

S.d.N. - U.D.P 1931 - Etude IV - Vente - Doc. 18 

Ier Rapport de M. Hamel sur la demeure du vendeur

 

S.d.N. - U.D.P 1931 - Etude IV - Vente - Doc. 17 

Rapport de M. Percerou sur les contrats entre absents

 

S.d.N. - U.D.P 1931 - Etude IV - Vente - Doc. 16 

Institut international pour l'unification du droit privé. Comité du Conseil pour l'unification de la vente. Rome, séances du 30, 31 mars - 1, 2, 4 avril 1931

 

S.d.N. - U.D.P 1931 - Etude IV - Vente - Doc. 15 

Institut international pour l'unification du droit privé. Comité du Conseil pour l'unification de la vente. Berlin, séances du 17, 18, 19, 20, 21 février 1931

 

S.d.N. - U.D.P 1931 - Etude IV - Vente - Doc. 14 

Institut international pour l'unification du droit privé. Comité du Conseil pour l'unification de la vente. Paris, séances du 7, 8, 9, 10, 11 octobre 1930

 

S.d.N. - U.D.P 1930 - Etude IV - Vente - Doc. 13 

Rapport à la Conférence parlamentaire internationale du commerce sur l'unification de la vente de marchandises

 

S.d.N. - U.D.P 1930 - Etude IV - Vente - Doc. 12 [en anglais] 

Answers from Mr. H.C. Gutteridge, London

 

S.d.N. - U.D.P 1930 - Etude IV - Vente - Doc. 11 

Réponse de la Chambre d'industrie et de commerce à Varsovie

 

S.d.N. - U.D.P 1930 - Etude IV - Vente - Doc. 10 

Réponse de M. Troullier, Président du Tribunal de Commerce de la Seine

 

S.d.N. - U.D.P 1930 - Etude IV - Vente - Doc. 9 

Réponse de M. Wahl, Professeur à la Faculté de droit de Paris

 

S.d.N. - U.D.P 1930 - Etude IV - Vente - Doc. 8 

Réponse de M. Karsten Meyer, Avocat à la Cour Suprême du Danemark

 

S.d.N. - U.D.P 1930 - Etude IV - Vente - Doc. 7 [en anglais] 

Questions

 

S.d.N. - U.D.P 1930 - Etude IV - Vente - Doc. 6 

Questionnaire

 

S.d.N. - U.D.P 1930 - Etude IV - Vente - Doc. 5 

Conclusions du Rapport de l'"Institut für ausländisches und internationales Privatrecht" sur le droit comparé en matière de vente

 

S.d.N. - U.D.P 1930 - Etude IV - Vente - Doc. 4 

Institut für ausländisches und internationales Privatrecht à Berlin. Rapport sur la vente. VIIème Partie: Le transfert de la propriété

 

S.d.N. - U.D.P 1930 - Etude IV - Vente - Doc. 3 

Rapport sur le Droit comparé en matière de Vente, par l'"Institut für ausländisches und internationales Privatrecht" de Berlin. IIème Partie: Formation et forme du contrat de vente; IVème Partie: Obligations du vendeur. Rédaction nouvelle et augmentée

 

S.d.N. - U.D.P 1929 - Etude IV - Vente - Doc. 2 

Rapport sur le Droit comparé en matière de vente, par l'"Institut für ausländisches und internationales Privatrecht" de Berlin

 

S.d.N. - U.D.P 1929 - Etude IV - Vente - Doc. 1

Observations concernant l'utilité de l'unification, au point de vue des besoins de commerce internationale, par M. E. Rabel 

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