UNIDROIT 1987 – Etude LIX – Doc. 49

Projet de dispositions finales qui pourraient être incorporées dans le projet de Convention sur le crédit-bail international établi par un comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT, avec Commentaires explicatifs (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1987 – Etude LIX – Doc. 48 

Projet de Convention sur le crédit-bail international tel qu’adopté par un comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT le 30 avril 1987 avec Rapport explicatif préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT

 

UNIDROIT 1987 – Etude LIX – Doc. 47

Observations de l’Association japonaise de leasing sur le texte du projet de Convention sur le crédit-bail international tel qu’il résulte de la troisième et dernière session du comité d’UNIDROIT d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international

 

UNIDROIT 1987 – Etude LIX – Doc. 46 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international (Troisième session, 27-30 avril 1987). Rapport de synthèse préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT

 

UNIDROIT 1987 – Etude LIX – Doc. 45 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Observations du Gouvernement japonais sur le texte d’avant-projet de réglementation uniforme sur le crédit-bail international tel qu’il résulte de la deuxième session du comité d’experts gouvernementaux

 

UNIDROIT 1987 – Etude LIX – Doc. 44 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Note du Secrétariat d’UNIDROIT à l’attention du comité d’experts gouvernementaux à sa troisième session

 

UNIDROIT 1987 – Etude LIX – Doc. 43 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Propositions de la délégation française relatives au texte de l’avant-projet de réglementation uniforme sur le crédit-bail international tel qu’il résulte de la deuxième session du comité d’experts gouvernementaux

 

UNIDROIT 1987 – Etude LIX – Doc. 42 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Note soumise par M. Ibrahim Shihata, Vice-Président et conseiller juridique de la Banque Mondiale, à l’attention du comité d’experts gouvernementaux à sa troisième session

 

UNIDROIT 1987 – Etude LIX – Misc. 1 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Lettre adressée au Secrétariat d’UNIDROIT par M. Stephen McGairl, Partner, Freshfields, Paris, sur le texte d’avant-projet de réglementation uniforme sur le crédit-bail international tel qu’il résulte de la deuxième session du comité d’experts gouvernementaux

 

UNIDROIT 1987 – Etude LIX – Doc. 41 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Observations du Gouvernement de la République populaire polonaise sur le texte d’avant-projet de réglementation uniforme sur le crédit-bail international tel qu’il résulte de la deuxième session du comité d’experts gouvernementaux

 

UNIDROIT 1987 – Etude LIX – Doc. 40 Add. 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Observations du Gouvernement des Pays Bas sur le texte d’avant-projet de réglementation uniforme sur le crédit-bail international tel qu’il résulte de la deuxième session du comité d’experts gouvernementaux

 

UNIDROIT 1987 – Etude LIX – Doc. 40 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Observations du Gouvernement des Pays Bas sur le texte d’avant-projet de réglementation uniforme sur le crédit-bail international tel qu’il résulte de la deuxième session du comité d’experts gouvernementaux

 

UNIDROIT 1987 – Etude LIX – Doc. 39 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Observations de la Fédération latino-américaine de Leasing (Felalease) sur le texte d’avant-projet de réglementation uniforme sur le crédit-bail international tel qu’il résulte de la deuxième session du comité d’experts gouvernementaux

 

UNIDROIT 1987 – Etude LIX – Doc. 38 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Observations et propositions de la Fédération colombienne de Leasing (Fedeleasing) sur le texte d’avant-projet de réglementation uniforme sur le crédit-bail international tel qu’il résulte de la deuxième session du comité d’experts gouvernementaux

 

UNIDROIT 1987 – Etude LIX – Doc. 37 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Commentaires du Gouvernement de la Suède sur le texte de l’avant-projet de réglementation uniforme sur le crédit-bail international tel qu’il résulte de la deuxième session du comité d’experts gouvernementaux

 

UNIDROIT 1987 – Etude LIX – Doc. 36 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Observations et propositions du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur le texte d’avant-projet de réglementation uniforme sur le crédit-bail international tel que proposé par le comité de rédaction à la deuxième session d’experts gouvernementaux

 

UNIDROIT 1987 – Etude LIX – Doc. 35 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Commentaires du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur le texte d’avant-projet de réglementation uniforme sur le crédit-bail international tel qu’il résulte de la deuxième session du comité d’experts gouvernementaux

 

UNIDROIT 1987 – Etude LIX – Doc. 34 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Commentaires des Gouvernements et d’une association professionnelle sur le texte d’avant-projet de réglementation uniforme sur le crédit-bail international tel qu’il résulte de la deuxième session du comité d’experts gouvernementaux

 

UNIDROIT 1986 – Etude LIX – Doc. 33 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international (Deuxième session, 14 au 18 avril 1986). Rapport de synthèse préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1986 – Etude LIX – Doc. 32 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Propositions de la délégation de la Corée à la deuxième session du comité d’experts gouvernementaux

 

UNIDROIT 1986 – Etude LIX – Doc. 30 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Observations du Gouvernement suédois relatives au texte de l’avant-projet de réglementation uniforme sur le crédit-bail international tel qu’il résulte de la première session du comité d’experts gouvernementaux

 

UNIDROIT 1986 – Etude LIX – Doc. 31

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Propositions de la délégation de la République populaire de Chine à la deuxième session du comité d’experts gouvernementaux

 

UNIDROIT 1986 – Etude LIX – Doc. 29

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Observations du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatives au texte de l’avant-projet de réglementation uniforme sur le crédit-bail international tel qu’il résulte de la première session du comité d’experts gouvernementaux

 

UNIDROIT 1986 – Etude LIX – Doc. 28

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Convention sur le crédit-bail international. Texte révisé de l’avant-projet de réglementation uniforme sur le crédit-bail international proposé par le comité de rédaction pour tenir compte des avis exprimés lors de la première lecture effectuée par le comité d’experts gouvernementaux, du texte adopté par le Comité d’étude: Observations présentées par la Fédération Européenne des Associations des Etablissements de Crédit-bail (Leaseurope)

 

UNIDROIT 1986 – Etude LIX – Doc. 27

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Projet de dispositions finales qui pourraient être incluses dans le projet de Convention qui s’articulera autour de l’avant-projet de réglementation uniforme sur le crédit-bail international tel qu’il résulte de la première session du comité d’experts gouvernementaux (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1986 – Etude LIX – Doc. 26

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur le crédit-bail international. Commentaires des Gouvernements et des associations professionnelles sur le texte de l’avant-projet de réglementation uniforme sur le crédit-bail international tel qu’il résulte de la première session du comité d’experts gouvernementaux

 

UNIDROIT 1985 – Etude LIX – Doc. 25

Avant-projet de réglementation uniforme sur le crédit-bail international adopté par le Comité d’étude d’UNIDROIT chargé de la préparation d’une réglementation uniforme en matière de contrat de leasing, et révisé par le comité de rédaction du Comité d’UNIDROIT d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Convention sur le crédit-bail international, à la suite de la première lecture effectuée par le comité d’experts gouvernementaux. Rapport explicatif préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT

 

UNIDROIT 1985 – Etude LIX – Doc. 24

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Convention sur la location financière internationale (première session, 15 au 19 avril 1985). Rapport de synthèse préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT

 

UNIDROIT 1985 – Etude LIX – Doc. 23

Avant-projet de réglementation uniforme sur la location financière internationale, tel qu’adopté par le Comité d’étude d’UNIDROIT chargé de la préparation d’une réglementation uniforme sur le contrat de leasing: commentaires soumis par la délégation de la République populaire de Chine à la première session du Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer une Convention sur le crédit-bail international

 

UNIDROIT 1985 – Etude LIX – Doc. 22

Avant-projet de réglementation uniforme sur la location financière internationale, tel qu’adopté par le Comité d’étude chargé de la préparation d’une réglementation uniforme en matière de contrat de leasing: commentaires effectués par les membres du Conseil de Direction d’UNIDROIT à sa 63ème session (tenue à Rome du 2 au 4 mai 1984)

 

UNIDROIT 1985 – Etude LIX – Doc. 21

Avant-projet de réglementation uniforme sur la location financière internationale tel qu’adopté par le Comité d’étude chargé de la préparation d’une réglementation uniforme en matière de contrat de leasing: observations présentées par la Fédération Européenne des Associations des Etablissements de Crédit-bail (Leaseurope)

 

UNIDROIT 1985 – Etude LIX – Doc. 20

Avant-projet de réglementation uniforme sur la location financière internationale tel qu’adopté par le Comité d’étude chargé de la préparation d’une réglementation uniforme en matière de contrat de leasing: observations présentées par le Président et par un membre du Comité d’étude d’UNIDROIT sur les commentaires soumis par le Conseil de l’Asian Leasing Association (Asialease)

 

UNIDROIT 1985 – Etude LIX – Doc. 19

Avant-projet de réglementation uniforme sur la location financière internationale adopté par le Comité d’étude d’UNIDROIT chargé de la préparation d’une réglementation uniforme en matière de contrat de leasing: commentaires présentés par le Conseil de Direction de l’Asian Leasing Association (Asialease)

 

UNIDROIT 1985 – Etude LIX – Doc. 18

Avant-projet de réglementation uniforme sur la location financière internationale adopté par le Comité d’étude d’UNIDROIT chargé de la préparation d’une réglementation uniforme en matière de contrat de leasing: Rapport explicatif préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT

 

UNIDROIT 1985 – Etude LIX – Doc. 17

Avant-projet de réglementation uniforme sur la location financière internationale adopté par le Comité d’étude chargé de la préparation d’une réglementation uniforme en matière de contrat de leasing et approuvé par le Conseil de Direction le 3 mai 1984 au cours de sa 63ème session

 

UNIDROIT 1984 – Etude LIX – Doc. 16

Avant-projet de réglementation uniforme sur la location financière internationale adopté par le Comité d’étude d’UNIDROIT chargé de la préparation d’une réglementation uniforme en matière de contrat de leasing

 

UNIDROIT 1984 – Etude LIX – Doc. 15

Rapport sur le programme des symposiums organisés pour donner publicité à l’avant-projet de réglementation uniforme sur la forme sui generis des opérations de leasing tel qu’il a été adopté par le Comité d’étude en octobre 1980 (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1983 – Etude LIX – Doc. 14

Avant-projet de réglementation uniforme sur le type sui generis des opérations de leasing révisé par le Secrétariat d’UNIDROIT sur le contrat de leasing avec l’aide de M. le Professeur László Réczei, Président du Comité d’étude d’UNIDROIT sur contrat de leasing, pour tenir compte des propositions d’amendement faites dans le cadre du programme des symposiums organisés pour faire connaître l’avant-projet conformément au vœu exprimé par le Comité d’étude à sa troisième session

 

UNIDROIT 1981 – Etude LIX – Doc. 13 rév.

Avant-projet de réglementation uniforme sur la forme sui generis des opérations de leasing adopté par le Comité d’étude d’UNIDROIT sur le contrat de leasing

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIX – Doc. 12

Comité d’étude sur contrat de leasing. Observations à titre de suggestion du Ministère de justice du Japon sur le texte révisé des règles uniformes

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIX – Doc. 11

Comité d’étude sur contrat de leasing. Rapport du Comité consultatif des Etats-Unis: examen du texte révisé des règles uniformes

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIX – Doc. 10

Variantes des versions révisées de la tentative de réglementation uniforme sur la forme sui generis des opérations de leasing soumise au Comité d’étude sur le contrat de leasing lors de sa deuxième session

 

UNIDROIT 1980 – Etude LIX – Doc. 9

Comité d’étude sur contrat de leasing. Rapport sur la deuxième session du Comité tenue à Rome les 1er et 2 février 1979

 

UNIDROIT 1979 – Etude LIX – Doc. 8

Tentative de réglementation uniforme sur la forme sui generis des opérations de leasing, élaborée par le Secrétariat d’UNIDROIT, avec l’assistance de M. le Professeur László Réczei, Président du Comité d’étude sur contrat de leasing, à la lumière des discussions du Comité d’étude à sa première session

 

UNIDROIT 1978 – Etude LIX – Doc. 7

Comité d’étude sur contrat de leasing. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la première session du Comité tenue à Rome du 17 au 19 novembre 1977

 

UNIDROIT 1977 – Etude LIX – Doc. 6

Note à l’attention du Comité d’étude pour la préparation de règles uniformes en matière de contrat de leasing (première session: 17 – 19 novembre 1977)

 

UNIDROIT 1977 – Etude LIX – Doc. 5

Groupe de travail exploratoire restreint du Conseil de Direction sur le contrat de leasing. Rapport de la session tenue à Rome du 16 au 18 mars 1977 comprenant les recommandations adoptées par le Groupe lors de sa dernière séance

 

UNIDROIT 1977 – Etude LIX – Doc. 4

Note à l’attention du Groupe de travail exploratoire restreint du Conseil de Direction sur le contrat de leasing

 

UNIDROIT 1976 – Etude LIX – Doc. 3

Analyse préliminaire des réponses au questionnaire sur le contrat de leasing (avec référence particulière au leasing international) préparé par le Secrétariat

 

UNIDROIT 1976 – Etude LIX – Doc. 2

Questionnaire sur le contrat de leasing (avec référence particulière au leasing international)

 

UNIDROIT 1975 – Etude LIX – Doc. 1

Rapport sur le crédit-bail (leasing) préparé par le Secrétariat