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UNIDROIT 1987 – Etude LVIII – Doc. 34 

Projet de dispositions finales qui pourraient être incorporées dans le projet de Convention sur l’affacturage international établi par un comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT avec Commentaires explicatifs (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1987 – Etude LVIII – Doc. 33 

Projet de Convention sur l’affacturage international, tel qu’adopté par un comité d’UNIDROIT d’experts gouvernementaux le 24 avril 1987 et Rapport explicatif préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT

 

UNIDROIT 1987 – Etude LVIII – Doc. 32 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur certains aspects du factoring international (troisième session, 22-24 avril 1987). Rapport de synthèse préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT

 

UNIDROIT 1987 – Etude LVIII – Doc. 31 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur certains aspects du factoring international. Commentaires du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur le texte de l’avant-projet de Convention sur l’affacturage international et sur les dispositions finales proposées

 

UNIDROIT 1987 – Etude LVIII – Doc. 30 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur certains aspects du factoring international. Commentaires du Gouvernement des Pays-Bas sur le texte de l’avant-projet de Convention sur l’affacturage international et sur les dispositions finales proposées

 

UNIDROIT 1987 – Etude LVIII – Doc. 29 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur certains aspects du factoring international. Commentaires des Gouvernements du Danemark et du Japon sur le texte de l’avant-projet de Convention sur l’affacturage international

 

UNIDROIT 1987 – Etude LVIII – Doc. 28 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur certains aspects du factoring international. Observations des Gouvernements de l’Afrique du Sud et de la Suède sur le texte de l’avant-projet de Convention sur l’affacturage international

 

UNIDROIT 1987 – Etude LVIII – Doc. 27 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur certains aspects du factoring international. Observations des Gouvernements de l’Autriche, de la République fédérale d’Allemagne et du Portugal sur le texte de l’avant-projet de Convention sur l’affacturage international, et sur les dispositions finales proposées

 

UNIDROIT 1986 – Etude LVIII – Doc. 26 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur certains aspects du factoring international. Document de travail concernant les dispositions finales qui seront incluses dans la future Convention sur l’affacturage international, et comprenant une analyse des effets conjoints de l’article 4 et de l’article X (préparé par le Secrétariat)

 

UNIDROIT 1986 – Etude LVIII – Doc. 25 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur certains aspects du factoring international. Commentaire préparé par le Secrétariat sur le texte de l’avant-projet de Convention sur l’affacturage international établi par le Comité d’experts gouvernementaux lors de sa deuxième session tenue è Rome du 21 au 23 avril 1986

 

UNIDROIT 1986 – Etude LVIII – Doc. 24 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur certains aspects du factoring international (deuxième session, 21-23 avril 1986). Rapport de synthèse préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT

 

UNIDROIT 1986 – Etude LVIII – Doc. 23 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur certains aspects du factoring international. Propositions du Secrétariat relativement au texte de l’avant-projet de Convention sur certains aspects de l’affacturage international établi par le Comité d’experts gouvernementaux lors de sa première session

 

UNIDROIT 1986 – Etude LVIII – Doc. 22 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur certains aspects du factoring international. Observations des Gouvernements et des Organisations intéressées sur le texte de l’avant-projet de Convention sur certains aspects de l’affacturage international établi par le Comité d’experts gouvernementaux lors de sa première session et sur le commentaire y relatif préparé par le Secrétariat

 

UNIDROIT 1986 – Etude LVIII – Doc. 21 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur certains aspects du factoring international. Projet de dispositions finales pour l’avant-projet de Convention sur certains aspects de l’affacturage international (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1985 – Etude LVIII – Doc. 20 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur certains aspects du factoring international. Commentaire préparé par le Secrétariat sur le texte de l’avant-projet de Convention sur certains aspects de l’affacturage international, établi par le comité d’experts gouvernementaux lors de sa première session tenue à Rome du 22 au 25 avril 1985

 

UNIDROIT 1985 – Etude LVIII – Doc. 19 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention sur certains aspects du factoring international (première session, 22-25 avril 1985). Rapport de synthèse préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT

 

UNIDROIT 1984 – Etude LVIII – Doc. 18 

Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer des règles uniformes sur certains aspects du factoring international. Observations des Gouvernements sur l’avant-projet de règles uniformes sur certains aspects du factoring international tel qu’il a été adopté par le Conseil de Direction d’UNIDROIT le 5 mai 1983 au cours de sa 62ème session

 

UNIDROIT 1984 – Etude LVIII – Doc. 17 

Observations des Gouvernements sur l’Avant-projet de règles uniformes sur certains aspects du factoring international tel qu’il a été adopté par le Conseil de Direction d’UNIDROIT le 5 mai 1983 au cours de sa 62ème session

 

UNIDROIT 1983 – Etude LVIII – Doc. 16 

Avant-projet de règles uniformes sur certains aspects du factoring international approuvé le 21 avril 1982 par le Comité d’étude d’UNIDROIT chargé de la préparation de règles uniformes sur le contrat de factoring et adopté par le Conseil de Direction d’UNIDROIT le 5 mai 1983 au cours de sa 62ème session, avec Rapport explicatif (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1983 – Etude LVIII – Doc. 15 

Avant-projet de règles uniformes sur certains aspects du factoring international approuvé par le Comité d’étude d’UNIDROIT chargé de la préparation de règles uniformes sur le contrat de factoring (Propositions d’amendement du texte présentées par M. le Dr. Heinrich Sommer)

 

UNIDROIT 1983 – Etude LVIII – Doc. 14 

Avant-projet de règles uniformes sur certains aspects du factoring international approuvé le 21 avril 1982 par le Comité d’étude d’UNIDROIT chargé de la préparation de règles uniformes sur le contrat de factoring, avec Rapport explicatif (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1982 – Etude LVIII – Doc. 13 

Comité d’étude chargé de la préparation de règles uniformes sur le contrat de factoring. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la troisième session du comité tenue à Rome du 19 au 21 avril 1982

 

UNIDROIT 1982 – Etude LVIII – Doc. 12 

Avant-projet de règles uniformes sur certains aspects du factoring international approuvé le 21 avril 1982 par le Comité d’étude d’UNIDROIT chargé de la préparation de règles uniformes sur le contrat de factoring

 

UNIDROIT 1982 – Etude LVIII – Doc. 11 

Comité d’étude chargé de la préparation de règles uniformes sur le contrat de factoring. Documents de travail examinés par le Comité d’étude lors de sa troisième session, tenue à Rome du 19 au 21 avril 1982

 

UNIDROIT 1982 – Etude LVIII – Doc. 10 

Comité d’étude chargé de la préparation de règles uniformes sur le contrat de factoring. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la deuxième session du Comité tenue à Rome du 27 au 29 avril 1981

 

UNIDROIT 1981 – Etude LVIII – Doc. 9 

Comité d’étude chargé de la préparation de règles uniformes sur le contrat de factoring. Propositions concernant l’avant-projet de règles uniformes sur certains aspects du contrat de factoring international élaboré par le Secrétariat d’UNIDROIT sur la base des discussions du Comité lors de sa première session

 

UNIDROIT 1979 – Etude LVIII – Doc. 8 

Comité d’étude chargé de la préparation de règles uniformes sur le contrat de factoring. Avant-projet de règles uniformes sur certaines aspects du contrat de factoring international (préparé par le Secrétariat)

 

UNIDROIT 1979 – Etude LVIII – Doc. 7 

Comité d’étude chargé de la préparation de règles uniformes sur le contrat de factoring. Rapport du Secrétariat d’UNIDROIT sur la première session du Comité tenue à Rome les 5 et 6 février 1979

 

UNIDROIT 1979 – Etude LVIII – Doc. 6 

Comité d’étude chargé de la préparation de règles uniformes sur le contrat de factoring. Questions que le Comité d’étude pourrait souhaiter examiner à sa 1ère session (préparées par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1978 – Etude LVIII – Doc. 5 

Comité d’étude chargé de la préparation de règles uniformes sur le contrat de factoring. Extrait du compte rendu de la 57ème session du Conseil de Direction relatif au contrat de factoring

 

UNIDROIT 1978 – Etude LVIII – Doc. 4 

Groupe de travail exploratoire restreint du Conseil de Direction sur le contrat de factoring. Rapport de la session tenue à Rome les 13 et 14 février 1978

 

UNIDROIT 1977 – Etude LVIII – Doc. 3 

Analyse des réponses que le Secrétariat a reçues au questionnaire sur le contrat de factoring (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1976 – Etude LVIII – Doc. 2 

Questionnaire sur le contrat de factoring préparé par le Secrétariat

 

UNIDROIT 1976 – Etude LVIII – Doc. 1

Rapport sur le contrat de factoring préparé par le Secrétariat

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