TRAVAUX PRÉPARATOIRES

FRANCHISAGE - GUIDE - TRAVAUX PRÉPARATOIRES

A sa 77ème session (Rome, 16-20 février 1998) le Conseil de Direction d’UNIDROIT a autorisé la publication du Guide sur les Accords Internationaux de Franchise Principale.

 

UNIDROIT 1998 – Study LXVIII – Doc. 17 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Guide to International Master Franchise Arrangements. Fifth Draft, incorporating the modifications adopted by the UNIDROIT Governing Council on the occasion of its 77th session, on 16 February 1998

 

UNIDROIT 1998 – Study LXVIII – Doc. 16 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Guide to International Franchising. Fourth Draft

 

UNIDROIT 1997 – Etude LXVIII – Doc. 15
Comité d’étude sur le franchisage – Comité de rédaction – Rapport sur les réunions tenues à Rome (10-11 septembre 1997) et à Washington (22-23 septembre 1997) (Préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1997 – Study LXVIII – Doc. 14 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Guide to International Franchising. Third Draft

 

UNIDROIT 1997 – Etude LXVIII – Doc. 13 
Comité d’étude sur le franchisage. Rapport sur la troisième session (Rome, 14 au 15 avril 1997) (Préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1997 – Study LXVIII – Doc. 12 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Guide to International Franchising. Second Draft

 

UNIDROIT 1996 – Etude LXVIII – Doc. 11 
Comité d’étude sur le franchisage. Rapport sur la deuxième session (Rome, 29 au 31 janvier 1996) (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1996 – Study LXVIII – Doc. 10 [en anglais seulement]Study Group on Franchising. Legal Guide to International Franchising. First Draft

 

UNIDROIT 1994 – Etude LXVIII – Doc. 9 
Comité d’étude sur le franchisage. Rapport sur la première session (Rome, 16 au 18 mai 1994) (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

 

UNIDROIT 1994 – Study LXVIII – Doc. 8 / UNIDROIT 1994 – Etude LXVIII – Doc. 8 
International Franchising / Le franchisage international. Collection of materials relating to franchising / Recueil de documentation relative au franchisage

 

UNIDROIT 1994 – Etude LXVIII – Doc. 7
Franchisage international. Examen ultérieur des domaines qui pourraient être réglementés au niveau international (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1993 – Etude LXVIII – Doc. 6
Le franchisage international. Examen des réponses au questionnaire préparé par le Comité sur le franchisage international de l’Association internationale du Barreau (IBA) en consultation avec UNIDROIT (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1992 – Etude LXVIII – Doc. 5 
Le franchisage international. Examen des domaines qui pourraient être réglementés au niveau international (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1992 – Etude LXVIII – Doc. 4 / UNIDROIT 1992 – Etude LXVIII – Doc. 4
International Franchising. Collection of materials relating to franchising / Le franchisage international. Recueil de documentation relative au franchisage

 

UNIDROIT 1989 – Etude LXVIII – Doc. 3 
Le contrat de franchisage. Examen des clauses de contrats de franchisage (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1988 – Etude LXVIII – Doc. 2
Le contrat de franchisage. Etude des réponses au questionnaire soumis par le Secrétariat aux Gouvernements, associations professionnelles et experts en la matière (Note du Secrétariat)

 

UNIDROIT 1986 – Etude LXVIII – Doc. 1
Le contrat de franchisage. Etude préliminaire préparée par Mlle Lena Peters (Rome) et Mlle Marina Schneider (Strasbourg), et questionnaire rédigé par le Secrétariat d’UNIDROIT