• Documents de la Conférence

    • Index of documents [en anglais seulement]
    • Doc. 1 Projet de Convention portant loi uniforme sur la forme du testament international. Texte arrêté par le Comité d'experts gouvernementaux réuni par UNIDROIT, avec Rapport Explicatif
    • Doc. 2 Ordre du jour provisoire
    • Doc. 3 Règlement intérieur provisoire da la Conférence
    • Doc. 4 Commentaires des Gouvernements sur le Projet de Convention et de Loi uniforme
    • Doc. 4 (Add. 1) Commentaires du Gouvernement d'Israël sur le Projet de Convention et de Loi uniforme sur la forme du testament international
    • Doc. 4 (Add. 2) Commentaires de la Délégation de la Belgique
    • Doc. 4 (Add. 3) Déclaration de la Délégation de la République de Chine
    • Doc. 5 Allocution de bienvenue prononcée par Monsieur George H. Aldrich, Conseiller juridique par interim du Département d'Etat, à la séance d'ouverture de la Conférence Diplomatique sur les Testaments le 16 octobre 1973
    • Doc. 6 Allocution de l'Ambassadeur Richard D. Kearney prononcée à l'occasion de son éléction à la presidence de la Conférence Diplomatique sur les Testaments (16 octobre 1973)
    • Doc. 7 Final list of participants [en anglais seulement]
    • Acte finale de la Conférence Diplomatique sur les Testaments, Washington, D.C.
    • Résolution
    • Convention portant loi uniforme sur la forme du testament international
    • SR/1 Compte rendu analytique de la première séance plénière, Mardi 16 octobre 1973
    • SR/1 (Définitif) Compte rendu analytique de la première séance plénière, Mardi 16 octobre 1973
    • SR/2 Compte rendu analytique de la deuxième séance plénière, Mardi 16 octobre 1973 [Ce document manque.]
    • SR/2 (Définitif) Compte rendu analytique de la deuxième séance plénière, Mardi 16 octobre 1973
    • SR/3 Compte rendu analytique de la troisième séance plénière, Mercredi 17 octobre 1973
    • SR/3 (Définitif) Compte rendu analytique de la troisième séance plénière, Mercredi 17 octobre 1973
    • SR/4 Compte rendu analytique de la quatrième séance plénière, Mercredi 17 octobre 1973
    • SR/4 (Définitif) Compte rendu analytique de la quatrième séance plénière, Mercredi 17 octobre 1973
    • SR/5 Compte rendu analytique de la cinquième séance plénière, Jeudi 18 octobre 1973
    • SR/5 (Définitif) Compte rendu analytique de la cinquième séance plénière, Jeudi 18 octobre 1973
    • SR/6 Compte rendu analytique de la sixième séance plénière, Jeudi 18 octobre 1973
    • SR/6 (Définitif) Compte rendu analytique de la sixième séance plénière, Jeudi 18 octobre 1973
    • SR/7 Compte rendu analytique de la septième séance plénière, Vendredi 19 octobre 1973
    • SR/7 (Définitif) Compte rendu analytique de la septième séance plénière, Vendredi 19 octobre 1973
    • SR/8 Compte rendu analytique de la huitième séance plénière, Vendredi 19 octobre 1973
    • SR/8 (Définitif) Compte rendu analytique de la huitième séance plénière, Vendredi 19 octobre 1973
    • SR/9 Compte rendu analytique de la neuvième séance plénière, Mardi 23 octobre 1973
    • SR/9 (Définitif) Compte rendu analytique de la neuvième séance plénière, Mardi 23 octobre 1973
    • SR/10 Compte rendu analytique de la dixième séance plénière, Mardi 23 octobre 1973
    • SR/10 (Définitif) Compte rendu analytique de la dixième séance plénière, Mardi 23 octobre 1973
    • SR/11 Compte rendu analytique de la onzième séance plénière, Mercredi 24 octobre 1973
    • SR/11 (Définitif) Compte rendu analytique de la onzième séance plénière, Mercredi 24 octobre 1973
    • SR/12 Compte rendu analytique de la douzième séance plénière, Mercredi 24 octobre 1973
    • SR/12 (Définitif) Compte rendu analytique de la douzième séance plénière, Mercredi 24 octobre 1973
    • SR/13 Compte rendu analytique de la trezième séance plénière, Jeudi 25 octobre 1973
    • SR/13 (Définitif) - Compte rendu analytique de la trezième séance plénière, Jeudi 25 octobre 1973 [Ce document manque.]
    • SR/14 Compte rendu analytique de la quatorzième séance plénière, Vendredi 26 octobre 1973
    • P/1 - P/46 Propositions
    • DC/1 Propositions du Comité de rédaction
    • DC/2 - Projet de Convention portant loi uniforme sur la forme du testament international [Ce document manque.]
    • DC/2 (Rev. 1) Projet de Convention portant loi uniforme sur la forme du testament international
    • DC/3 Projet de Résolution - Comité de Rédaction
    • DC/4 Annexe. Loi uniforme sur la forme du testament international
    • Cred/1 Rapport du Comité de vérification des pouvoirs
    • Cred/1 (Add. 1) (Corr. 1) Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

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