Texte de la Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Rome, 1995) , anglais

Texte non officiel de la Convention dans d’autres langues:

• en allemand : traduction faite par l’Office fédéral suisse de la Culture
• en arabe : traduction faite par le Bureau Iraq de l’UNESCO
• en chinois : traduction faite par l’UNESCO
• en espagnol : texte autorisé par le Secrétariat d’UNIDROIT
• en italien
• en russe : traduction faite par l’UNESCO
• en vietnamien

Etat de mise en oeuvre de la Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés - Signatures, ratifications, adhésions

Comment devenir Partie à la Convention de 1995 d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption des projets de Conventions d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, Rome, 7-24 juin 1995

Rapport explicatif sur la Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés , anglais , en arabe : traduction faite par le Bureau Iraq de l’UNESCO

Travaux préparatoires

Note d'information pour faciliter la compréhension de la complémentarité entre, et du fonctionnement de la Convention de l'UNESCO de 1970 et de la Convention d'UNIDROIT de 1995 [http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001399/139969F.pdf]

Liens utiles: Base de données de l’UNESCO des Législations Nationales sur le Patrimoine Culturel

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