La première session de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés s’est tenue sous les auspices de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), à l’invitation du Gouvernement suisse, à Genève du 1er au 12 septembre 2008.

52 Etats, 11 organisations internationales, la Communauté européenne et la Banque centrale européenne (BCE) ont participé à la Conférence.

Documents de la Conférence (première session)

La session finale de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés s’est tenue sous les auspices de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), à l’invitation du Gouvernement suisse, à Genève du 5 au 9 octobre 2009.

50 Etats, 13 organisations internationales, la Communauté européenne et la Banque Centrale européenne ont participé à la Conférence. Le 9 octobre 2009, 37 Etats (Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Belgique, Brésil, Cameroun, Canada, Chili, Egypte, Espagne, Estonie, Etats-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Malte, Nigeria, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Sénégal, Suède, Suisse, Turquie, Zimbabwe) ainsi que la Communauté européenne ont signé l’Acte Final (anglais , français ) et un Etat (Bangladesh) a signé la Convention.

La Convention d’UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés, adoptée par la Conférence le 9 octobre 2009, a été rédigée en un seul exemplaire en anglais et en français ).

Documents de la Conférence (session finale)