Fonctions de dépositaire d'UNIDROIT: Convention de Genève sur les titres
Conformément à l’article 48(1) de la Convention d’UNIDROIT
sur les règles matérielles relatives aux titres
intermédiés (Convention de Genève sur les titres) 
UNIDROIT
a été désigné comme Dépositaire de
la Convention. Les fonctions du Dépositaire sont établies
dans la Convention.
Les informations suivantes sont
fournies dans le but d'aider les Etats envisageant de devenir parties
à la Convention de Genève sur les titres:
Service de mise à jour par message électronique
UNIDROIT propose un service
électronique qui notifie toute mise à jour concernant
l’état de mise en œuvre de la Convention d’UNIDROIT
sur les règles matérielles relatives aux titres
intermédiés. D'autres détails, y compris des
informations sur la façon de s’inscrire, sont disponibles
à la page “Service de mise à jour par message électronique”.
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