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La Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés, rédigée en un seul exemplaire original en anglais
et en français , a été adoptée à Genève (Suisse) le 9 octobre 2009 par la Conférence diplomatique pour l'adoption d'une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. La Conférence a décidé, conformément à la Résolution 1, que la Convention soit connue sous le nom de "Convention de Genève sur les titres". Le texte de la Convention est devenu authentique à l’issue de la vérification effectuée par le Secrétariat de la Conférence, sous l’autorité du Président de la Conférence, dans la période de 120 jours à compter de son adoption, pour ce qui est de la concordance des textes entre eux.
Texte non officiel de la Convention dans d’autres langues:
Version chinoise
Traduction faite par Mme NIU Wenjie, Mme WU Jing, Mme JIANG Lan, SD&C of China. Tous droits réservés.Version espagnole
Traduction faite par la Oficina de Interpretación y Lenguas del Ministerio de Asuntos Exteriores bajo la supervisión de Francisco Garcimartin y Miguel Mora. Tous droits réservés. - Commentaire officiel de la Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés.
- Etat de mise en œuvre de la Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés – Signatures, ratifications, acceptations, approbations, adhésions .
- UNIDROIT propose un service électronique qui notifie toute mise à jour concernant l’état de mise en œuvre de la Convention d’UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés. D’autres détails, y compris des informations sur la façon de s’inscrire, sont disponibles à la page Service de mise à jour par message électronique.
- Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés (Genève, 1-12 septembre 2008 et 5-9 octobre 2009) [Participants, documents de la Conférence, Acte Final ]
- Historique de la Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés
- Travaux préparatoires
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UNIDROIT a été désigné Dépositaire de la Convention d’UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés en vertu de l’article 48(1) de la Convention et fournit des informations concernant l'assistance aux Etats qui envisagent de devenir parties à la Convention.
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Textes de la CNUDCI, de la Conférence de la Haye et d’UNIDROIT sur les sûretés.
Anglais , arabe , chinois , espagnol , française et russe