Opérations sur les marchés financiers interconnectés et transnationaux (Étude d'UNIDROIT LXXVIII)

Règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés

Travaux préparatoires
(Comité d'étude, Comité d'experts gouvernementaux, Groupes de travail informels, Conférence diplomatique)


Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés, session finale (Genève, 5-9 octobre 2009)
  • Documents de la Conférence
  • Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés, première session (Genève, 1-12 septembre 2008)
  • Documents de la Conférence

  • Groupes de travail informels post-session
    • Groupe de travail sur l'article 14 du projet de Convention
    • Groupe de travail sur les systèmes de compensation et de règlement-livraison, y compris les règles des DTC
    • Groupe de travail sur les questions connexes à l'insolvabilité


    La 4ème session du Comité d’experts gouvernementaux pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés s'est tenue à Rome du 21 au 25 mai 2007. Les documents étudiés pendant cette session, le rapport sur la session et le nouveau texte de l'avant-projet de Convention sont disponibles ci-dessous.


    La 3ème session du Comité d’experts gouvernementaux pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés s'est tenue du 6 au 15 novembre 2006. Les documents étudiés pendant cette session ainsi que le rapport sur la session sont disponibles ci-dessous.


    La 2ème session du Comité d’experts gouvernementaux pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés s'est tenue du 6 au 14 mars 2006. Les documents étudiés pendant cette session ainsi que le rapport sur la session sont disponibles ci-dessous.


    La 1ère session du Comité d’experts gouvernementaux pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés s'est tenue du 9 au 20 mai 2005. Les documents étudiés pendant cette session et le rapport sur la session, ainsi que le travail préparatoire précédent la session, sont disponibles ci-dessous.


    Comité d'étude

    Séminaires:


    Présentation globale:


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