Informations bibliographiques sur les travaux d’UNIDROIT en matière de garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles


Official Commentary on the Convention on International Interests in Mobile Equipment (Cape Town, 2001) and Protocol thereto on Matters specific to Railway Rolling Stock (Luxembourg, 2007), by Professor Sir Roy Goode, CBE, QC (2008)

Official Commentary (Revised edition) on the Convention on International Interests in Mobile Equipment and the Protocol thereto on Matters specific to Aircraft Equipment, by Professor Sir Roy Goode CBE, QC (2008)

Diplomatic Conference to Adopt a Mobile Equipment Convention and an Aircraft Protocol - Acts and Proceedings

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Le numéro 2007-3 de la Uniform Law Review / Revue de droit uniforme est entièrement consacré aux "Garanties internationales relatives au matériel roulant ferroviaire - Le Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles".

Le numéro 1999-2 de la Uniform Law Review / Revue de droit uniforme est entièrement consacré à l’analyse de la dimension économique et juridique du projet d’UNIDROIT visant à l’établissement d’un nouveau régime international pour les garanties portant sur les biens mobiles de grande valeur.

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Informations bibliographiques sur les travaux d’UNIDROIT en matière de garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles


[Mise à jour le 20 octobre 2010.]


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