ACTE FINAL

de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention relative aux matériels d’équipement mobiles et d’un Protocole aéronautique,


L'Acte Final de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention relative aux matériels d’équipement mobiles et d’un Protocole aéronautique a été rédigé et adopté dans les langues suivantes: anglais , arabe , chinois , espagnol , français , russe .

La Résolution No. 1 de l'Acte Final comprend le Texte refondu de la Convention et du Protocole aéronautique qui a été rédigé et adopté dans les langues suivantes: anglais , arabe , chinois , espagnol , français , russe .

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