,
arabe ,
chinois ,
espagnol ,
français ,
russe .
Une nouvelle publication, Acts and Proceedings of the Cape Town Diplomatic Conference, est disponible auprès d'UNIDROIT. Les Acts apportent un complément au Commentaire Officiel sur la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement et le Protocole aéronautique.
La Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention relative aux matériels d’équipement mobiles et d’un Protocole aéronautique, organisée sous les auspices conjoints de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) et de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), s’est tenue à l'invitation du Gouvernement sud-africain au Cap, du 29 octobre au 16 novembre 2001.
68 Etats et 14 Organisations internationales ont participé à la Conférence diplomatique.
Les 53 Etats suivants ont signé l’Acte final lors de la cérémonie de clôture de la Conférence diplomatique: Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Bahreïn, Belgique, Botswana, Brésil, Burundi, Cameroun, Canada, Chili, Chine, République du Congo, Costa Rica, Cuba, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Ghana, Grèce, Inde, République islamique d’Iran, Irlande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Lesotho, Liban, Jamahiriya arabe libyenne, Malawi, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Singapour, Soudan, Suède, Suisse, Tanzanie, Tonga, Turquie.
La Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (ci-après dénommée la Convention) a été rédigée et adoptée par la Conférence dans les langues suivantes: anglais ,
arabe ,
chinois ,
espagnol ,
français ,
russe .
L'état de mise en oeuvre de la Convention adoptée par la Conférence figure à http://www.unidroit.org/english/implement/i-2001-convention.pdf
UNIDROIT a été désigné Dépositaire de la Convention en vertu de l’article 67(1) de cette dernière.
Le Protocole relatif aux questions spécifiques portant sur des matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (ci-après dénommé le Protocole aéronautique),a été rédigé et adopté par la Conférence dans les langues suivantes: anglais ,
arabe ,
chinois ,
espagnol ,
français ,
russe .
L'état de mise en oeuvre du Protocole aéronautique figure à http://www.unidroit.org/english/implement/i-2001-aircraftprotocol.pdf
UNIDROIT a été désigné Dépositaire du Protocole aéronautique en vertu de l’article XXXVII(1) de ce dernier.
La reproduction des textes de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et du Texte refondu, pour un autre usage qu'un usage personnel, est soumise aux conditions d'autorisation qui apparaissent en note à la fin de chacun des textes.
