
,
arabe
,
chinois
,
espagnol
,
français
et
russe
font
également foi. La
reproduction de ces textes pour un autre usage qu'un usage personnel,
est interdite sans autorisation préalable. Les demandes
d'autorisation doivent être adressées au
Secrétariat d'UNIDROIT
(info@unidroit.org)
,
néerlandais
et
italien
.
(Revised
edition 2008) et Corrigenda
[en
anglais seulement]
.
UNIDROIT propose un service
électronique qui notifie toute mise à jour
concernant l’état de mise en œuvre de la
Convention du Cap. D’autres détails, y compris des
informations sur la façon de s’inscrire, sont
disponibles à la page “Service de mise
à jour par message électronique”.
, arabe
, chinois
, espagnol
, française
et russe
,
arabe
,
chinois
,
espagnol
,
français
et
russe
font
également foi. La
reproduction de ces textes pour un autre usage qu'un usage personnel,
est interdite sans autorisation préalable. Les demandes
d'autorisation doivent être adressées au
Secrétariat d'UNIDROIT
(info@unidroit.org)
Le
Protocole portant sur les questions spécifiques aux
matériels d’équipement
aéronautiques à la Convention relative aux
garanties internationales portant sur des matériels
d’équipement mobiles a été
traduit dans les langues suivantes (traduction non officielle): allemand
,
néerlandais
et
italien
.
(Revised
edition 2008) et Corrigenda
[en
anglais seulement]
UNIDROIT propose un service
électronique qui notifie toute mise à jour
concernant l’état de mise en œuvre du
Protocole aéronautique. D’autres
détails, y compris des informations sur la façon
de s’inscrire, sont disponibles à la page
“Service de
mise à jour par message électronique”.
, arabe
, chinois
, espagnol
, française
et russe
,
anglais
et
français
font
également foi.
(2008) et Corrigenda
[en
anglais seulement]
. UNIDROIT propose un service
électronique qui notifie toute mise à jour
concernant l’état de mise en œuvre du
Protocole de Luxembourg portant sur les questions
spécifiques au matériel roulant ferroviaire
à la Convention relative aux garanties internationales
portant sur des matériels d’équipement
mobiles. D’autres détails, y compris des
informations sur la façon de s’inscrire, sont
disponibles à la page “Service de mise
à jour par message électronique”.
, arabe
, chinois
, espagnol
, française
et russe
et français
font également foi.
français
. UNIDROIT propose un service
électronique qui notifie toute mise à jour
concernant l’état de mise en œuvre du
Protocole. D’autres détails, y compris
des
informations sur la façon de s’inscrire, sont
disponibles à la page “Service de mise
à jour par message électronique”.