Conseil de Direction : 73ème session (Rome, 9-14 mai 1994)UNIDROIT 1994 - C.D. (73) 2Assemblée Générale, 48ème session (Rome, 6 décembre 1994)
RAPPORT SUR L'ACTIVITE DE L'INSTITUT EN 1993 – Rome, décembre 1994SOMMAIRE DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE DIRECTION LORS DE SA 73EME SESSION
UNIDROIT 1994 - A.G. (48) 8
PROCES-VERBAL (préparé par le Secrétariat) - Rome, décembre 1994
TRAVAUX EN COURS SUR DES SUJETS INSCRITS AU PROGRAMME DE TRAVAIL D’UNIDROIT
Etude L – Principes en matière de contrats commerciaux internationauxUNIDROIT 1994 – Etude L – Doc. 54Etude LX – Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises – les contrats d’inspection dans la vente internationale de marchandises
Principes relatifs aux contrats du commerce international (Projet de texte et de commentaires) – Rome, mai 1994UNIDROIT 1994 – P.C. – Misc. 19 [en anglais seulement]
Working Group for the preparation of Principles for International Commercial Contracts. Summary records of the meeting held in Rome from 29 June to 3 July 1992 (prepared by the Secretariat of UNIDROIT) – Rome, January 1994
UNIDROIT 1994 - Etude LX – Doc. 5Etude LXV – Programme de bourses de recherches
Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises – les contrats d’inspection dans la vente internationale de marchandises. Réponses à la demande d’information complémentaires du Secrétariat (Note du Secrétariat) – Rome, avril 1994UNIDROIT 1994 - Etude LX – Doc. 6
Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises – les contrats d’inspection dans la vente internationale de marchandises. Accord du GATT relatif à l’inspection avant expédition – Rome, mai 1994UNIDROIT 1994 - Etude LX – Doc. 7
Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises – les contrats d’inspection dans la vente internationale de marchandises. Extrait du Rapport sur la 73ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT (tenue à Rome du 9 au 13 mail 1994) – Rome, septembre 1994UNIDROIT 1994 - Etude LX – Doc. 8
Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises – les contrats d’inspection dans la vente internationale de marchandises. Document de consultation en vue de recueillir davantage d’informations sur les problèmes pratiques qui peuvent se poser en matière de contrats d’inspection (Note du Secrétariat) – Rome, novembre 1994UNIDROIT 1994 - Etude LXV – Bourses: Exéc. 4Etude LXVIII – Le franchisage international
Programme de bourses de recherches. ETAT D’EXECUTION AU 15 JUIN 1994 – Rome, juin 1994UNIDROIT 1994 - Etude LXV – Bourses: Exéc. 5
Programme de bourses de recherches. ETAT D’EXECUTION AU 15 DECEMBRE 1994 – Rome, décembre 1994UNIDROIT 1994 - Etude LXVIII - Doc. 7Etude LXVIII – Organisation d'un système d'information ou d'une banque de données d'UNIDROIT sur le droit uniforme
Franchisage international. Examen ultérieur des domaines qui pourraient être réglementés au niveau international. (Note du Secrétariat) – Rome, avril 1994UNIDROIT 1994 - Study LXVIII / Etude LXVIII - Doc. 8
International Franchising. Collection of materials relating to franchising / Le Franchisage international. Recueil de documentation relative au franchisage – Rome, April / avril 1994UNIDROIT 1994 - Etude LXVIII - Doc. 9
Comité d’étude sur le franchisage. Rapport sur la première session (Rome, 16 au 18 mai 1994) (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – Rome, janvier 1995UNIDROIT 1994 - Etude LXIX - Doc. 1Etude LXX – La protection internationale des biens culturels
Organisation d’un système d’information ou d’une banque de données d’UNIDROIT sur le droit uniforme (Note du Secrétariat) – Rome, novembre 1994UNIDROIT 1994 - Etude LXX - Doc. 49Etude LXIX - Les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
La protection internationale des biens culturels. PROJET DE CONVENTION D’UNIDROIT SUR LE RETOUR INTERNATIONAL DES BIENS CULTURELS VOLES OU ILLICITEMENT EXPORTES tel qu’approuvé par le comité d’UNIDROIT d’experts gouvernementaux le 8 octobre 1993 et RAPPORT EXPLICATIF (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – Rome, décembre 1994UNIDROIT 1994 - Etude LXXII - Doc. 9Etude LXXII A – Groupe de travail restreint chargé de se prononcer sur l’opportunité et la possibilité pour UNIDROIT d’élaborer une loi modèle dans le domaine général des opérations garanties
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative à certains aspects internationaux des sûretés grevant le matériel déplacé d’un pays dans un autre. Commentaires de M. Thomas J. Whalen concernant les observations du Prof. C.C. Cuming relatives à une Convention proposée d’UNIDROIT sur les sûretés grevant le matériel déplacé d’un pays dans un autre – février 1994UNIDROIT 1994 - Etude LXXII - Doc. 10
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative à certains aspects internationaux des sûretés grevant le matériel déplacé d’un pays dans un autre. Commentaires du Professeur C.W. Mooney, Jr. concernant le critère de l’opération « internationale » à utiliser dans la Convention proposée d’UNIDROIT sur les sûretés grevant le matériel déplacé d’un pays dans un autre – février 1994UNIDROIT 1994 - Etude LXXII - Doc. 11
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative à certains aspects internationaux des sûretés grevant le matériel déplacé d’un pays dans un autre. Commentaires de M. J.-H. Röver (Banque européenne pour le développement et la reconstruction) concernant les observations du Prof. C.C. Cuming relatives à une Convention proposée d’UNIDROIT sur les sûretés grevant le matériel déplacé d’un pays dans un autre – décembre 1994UNIDROIT 1994 - Etude LXXII - Doc. 12 rev.
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative à certains aspects internationaux des sûretés grevant le matériel déplacé d’un pays dans un autre : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet (Première session : Rome, 14-16 février 1994). Rapport de Synthèse (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – avril 1994UNIDROIT 1994 - Etude LXXII - Doc. 13
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative à certains aspects internationaux des sûretés grevant le matériel déplacé d’un pays dans un autre : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. Propositions pour un premier projet (rédigées par le Président et un membre du sous-comité sur la base des conclusions provisoires auxquelles ce dernier est parvenu lors de sa première session) – août 1994UNIDROIT 1994 - Etude LXXII - Doc. 14
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative à certains aspects internationaux des sûretés grevant le matériel déplacé d’un pays dans un autre : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. Propositions pour un premier projet (rédigées par le Président et un membre du sous-comité sur la base des conclusions provisoires auxquelles ce dernier est parvenu lors de sa première session) : Observations (formulées par des membres du sous-comité et du comité d’étude et des Organisations internationales et des associations professionnelles représentées à ces comités) – novembre 1994UNIDROIT 1994 - Etude LXXII - Doc. 14 Add.1
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative à certains aspects internationaux des sûretés grevant le matériel déplacé d’un pays dans un autre : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. Propositions pour un premier projet (rédigées par le Président et un membre du sous-comité sur la base des conclusions provisoires auxquelles ce dernier est parvenu lors de sa première session) : Observations (de M. Thomas J. Whalen, M. le Professeur Rolf Herber et la Société Boeing) – novembre 1994UNIDROIT 1994 - Etude LXXII - Doc. 14 Add. 2
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative à certains aspects internationaux des sûretés grevant le matériel déplacé d’un pays dans un autre : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. Propositions pour un premier projet (rédigées par le Président et un membre du sous-comité sur la base des conclusions provisoires auxquelles ce dernier est parvenu lors de sa première session) : Observations (du Professeur Charles W. Mooney, Jr. Et du Comité juridique de l’Association Finance & Leasing du Royaume-Uni) – novembre 1994UNIDROIT 1994 - Etude LXXII - Doc. 14 Add. 3
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative à certains aspects internationaux des sûretés grevant le matériel déplacé d’un pays dans un autre : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. Propositions pour un premier projet (rédigées par le Président et un membre du sous-comité sur la base des conclusions provisoires auxquelles ce dernier est parvenu lors de sa première session) : Observations (par M. Jan-Hendrik M. Röver) – novembre 1994UNIDROIT 1994 - Etude LXXII - Doc. 14 Add. 4
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative à certains aspects internationaux des sûretés grevant le matériel déplacé d’un pays dans un autre : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. Propositions pour un premier projet (rédigées par le Président et un membre du sous-comité sur la base des conclusions provisoires auxquelles ce dernier est parvenu lors de sa première session) : Observations (de la Fédération bancaire de l’Union européene et de l’Association bancaire italienne) – décembre 1994UNIDROIT 1994 - Etude LXXII A - Doc. 1
Groupe de travail restreint chargé de se prononcer sur l’opportunité et la possibilité pour UNIDROIT d’élaborer une loi modèle dans le domaine général des opérations garanties. Certaines considérations d’ordre préliminaire en vue de la rédaction d’une liste des questions qui devraient être réglées dans une éventuelle future loi modèle dans le domaine général des opérations garanties préparées par le Professeur R.C.C. Cuming (Université de Saskatchewan) – Rome, octobre 1994UNIDROIT 1994 - Etude LXXII A - Doc. 2
Groupe de travail restreint chargé de se prononcer sur l’opportunité et la possibilité pour UNIDROIT d’élaborer une loi modèle dans le domaine général des opérations garanties. Esquisse d’un régime juridique moderne pour la réglementation des opérations de financement garanti, par le Professeur R.C.C. Cuming (Université de Saskatchewan) – Rome, novembre 1994UNIDROIT 1994 - Etude LXXII A - Doc. 3
Groupe de travail restreint chargé de se prononcer sur l’opportunité et la possibilité pour UNIDROIT d’élaborer une loi modèle dans le domaine général des opérations garanties. OBSERVATIONS relatives au projet d’UNIDROIT pour la rédaction d’une liste des questions qui devraient être abordées dans une future loi modèle qui pourrait, le cas échéant, être élaborée par UNIDROIT dans le domaine général des opérations garanties, par John L. Simpson et Jan-Hendrik M. Röver (Banque européenne pour la reconstruction et le développement) – Rome, novembre 1994