Conseil de Direction : 74ème session (Rome, 29 mars au 1er avril 1995)UNIDROIT 1995 - C.D. (74) 2Assemblée Générale, 49ème session (Rome, 12 décembre 1995)
RAPPORT SUR L'ACTIVITE DE L'INSTITUT EN 1994 – Rome, décembre 1995SOMMAIRE DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE DIRECTION LORS DE SA 74EME SESSION
UNIDROIT 1995 - A.G. (49) 12
PROCES-VERBAL (préparé par le Secrétariat) - Rome, décembre 1995
TRAVAUX EN COURS SUR DES SUJETS INSCRITS AU PROGRAMME DE TRAVAIL D’UNIDROIT
Etude LX – Contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises – les contrats d’inspection dans la vente internationale de marchandises
UNIDROIT 1995 - Etude LX – Doc. 6 rév.
Accord du GATT relatif à l’inspection avant expédition – Rome, février 1995Etude LXV – Programme de bourses de recherches
UNIDROIT 1995 - Etude LXV – Bourses: Exéc. 6
Programme de bourses de recherches. ETAT D’EXECUTION AU 15 JUIN 1995 – Rome, juin 1995UNIDROIT 1995 - Etude LXV – Bourses: Exéc. 7
Programme de bourses de recherches. ETAT D’EXECUTION AU 15 DECEMBRE 1995 – Rome, décembre 1995Etude LXVIII – Organisation d'un système d'information ou d'une banque de données d'UNIDROIT sur le droit uniforme
UNIDROIT 1995 - Etude LXIX - Doc. 2
Organisation d’un système informatisé ou d’une banque de données d’UNIDROIT sur le droit uniforme (Résultats des enquêtes menées en vue de vérifier l’intérêt pour un système informatisé ou une banque de données) (Note du Secrétariat) – Rome, mars 1995UNIDROIT 1995 - Etude LXIX - Doc. 3
Organisation d’un système informatisé ou d’une banque de données d’UNIDROIT sur le droit uniforme – Examen de banques de données sélectionnées disponibles on-line et sur CD-ROM (Note du Secrétariat) – Rome, mars 1995UNIDROIT 1995 - Etude LXIX - Doc. 4
Organisation d’un système informatisé ou d’une banque de données d’UNIDROIT sur le droit uniforme (Prospectus - Note du Secrétariat) – Rome, novembre 1995Etude LXX – La protection internationale des biens culturels
UNIDROIT 1995 - Etude LXX - Doc. 50
La protection internationale des biens culturels. PROJET DE DISPOSITIONS FINALES qui pourraient être incorporées dans le projet de Convention d’UNIDROIT sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés avec COMMENTAIRES EXPLICATIFS (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – Rome, janvier 1995Etude LXIX - Les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
UNIDROIT 1995 - Etude LXXII - Doc. 15
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative à certains aspects internationaux des sûretés grevant le matériel déplacé d’un pays dans un autre : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet (Deuxième session : Rome, 29 novembre – 1er décembre 1994). RAPPORT DE SYNTHESE (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – Rome, février 1995UNIDROIT 1995 - Etude LXXII - Doc. 16
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative à certains aspects internationaux des sûretés grevant le matériel déplacé d’un pays dans un autre : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. RAPPORT préparé conjointement par Airbus Industrie et The Boeing Company au nom d’un groupe de travail représentant l’industrie aéronautique – Rome, juin 1995UNIDROIT 1995 - Etude LXXII - Doc. 17
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur du matériel d’équipement mobile : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. RAPPORT préparé conjointement par Airbus Industrie et The Boeing Company au nom d’un groupe de travail représentant l’industrie aéronautique : OBSERVATIONS (par des membres du sous-comité) – Rome, juillet 1995UNIDROIT 1995 - Etude LXXII - Doc. 17 Add. 1
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur du matériel d’équipement mobile : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. RAPPORT préparé conjointement par Airbus Industrie et The Boeing Company au nom d’un groupe de travail représentant l’industrie aéronautique : OBSERVATIONS (par des membres du sous-comité et des Organisations internationales et associations professionnelles qui y sont représentées par des observateurs) – Rome, juillet 1995UNIDROIT 1995 - Etude LXXII - Doc. 17 Add. 2
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur du matériel d’équipement mobile : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. RAPPORT préparé conjointement par Airbus Industrie et The Boeing Company au nom d’un groupe de travail représentant l’industrie aéronautique : OBSERVATIONS (par les membres du sous-comité et des Organisations internationales et associations professionnelles qui y sont représentées par des observateurs) – Rome, août 1995UNIDROIT 1995 - Etude LXXII - Doc. 17 Add. 3
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur du matériel d’équipement mobile : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. RAPPORT préparé conjointement par Airbus Industrie et The Boeing Company au nom d’un groupe de travail représentant l’industrie aéronautique : OBSERVATIONS (par des membres du Comité d’étude et des Organisations internationales et associations professionnelles qui y sont représentées par des observateurs) – Rome, septembre 1995UNIDROIT 1995 - Etude LXXII - Doc. 17 Add. 4
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur du matériel d’équipement mobile : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. RAPPORT préparé conjointement par Airbus Industrie et The Boeing Company au nom d’un groupe de travail représentant l’industrie aéronautique : OBSERVATIONS (par des membres du Comité d’étude et des Organisations internationales et associations professionnelles qui y sont représentées par des observateurs) – Rome, septembre 1995UNIDROIT 1995 - Etude LXXII - Doc. 18
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur du matériel d’équipement mobile : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. PROPOSITIONS REVISEES POUR UN PREMIER PROJET D’ARTICLES D’UNE FUTURE CONVENTION D’UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DU MATERIEL D’EQUIPEMENT MOBILE (rédigées par le comité de rédaction sur la base des conclusions provisoires auxquelles le sous-comité est parvenu lors de sa deuxième session) – Rome, juillet 1995UNIDROIT 1995 - Etude LXXII - Doc. 19
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur du matériel d’équipement mobile : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. PROPOSITIONS REVISEES POUR UN PREMIER PROJET D’ARTICLES D’UNE FUTURE CONVENTION D’UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DU MATERIEL D’EQUIPEMENT MOBILE (rédigées par le comité de rédaction sur la base des conclusions provisoires auxquelles le sous-comité est parvenu lors de sa deuxième session) : OBSERVATIONS (d’un membre du comité de rédaction) – Rome, juillet 1995UNIDROIT 1995 - Etude LXXII - Doc. 19 Add.1
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur du matériel d’équipement mobile : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. PROPOSITIONS REVISEES POUR UN PREMIER PROJET D’ARTICLES D’UNE FUTURE CONVENTION D’UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DU MATERIEL D’EQUIPEMENT MOBILE (rédigées par le comité de rédaction sur la base des conclusions provisoires auxquelles le sous-comité est parvenu lors de sa deuxième session) : OBSERVATIONS (formulées par des membres du Comité d’étude et du sous-comité et des Organisations internationales et des associations professionnelles représentées par des observateurs à ces comités) – Rome, septembre 1995UNIDROIT 1995 - Etude LXXII - Doc. 19 Add.2
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur du matériel d’équipement mobile : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. PROPOSITIONS REVISEES POUR UN PREMIER PROJET D’ARTICLES D’UNE FUTURE CONVENTION D’UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DU MATERIEL D’EQUIPEMENT MOBILE (rédigées par le comité de rédaction sur la base des conclusions provisoires auxquelles le sous-comité est parvenu lors de sa deuxième session) : OBSERVATIONS (formulées par des membres du Comité d’étude et du sous-comité et des Organisations internationales et des associations professionnelles représentées par des observateurs à ces comités) – Rome, septembre 1995UNIDROIT 1995 - Etude LXXII - Doc. 19 Add.3
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur du matériel d’équipement mobile : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. PROPOSITIONS REVISEES POUR UN PREMIER PROJET D’ARTICLES D’UNE FUTURE CONVENTION D’UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DU MATERIEL D’EQUIPEMENT MOBILE (rédigées par le comité de rédaction sur la base des conclusions provisoires auxquelles le sous-comité est parvenu lors de sa deuxième session) : OBSERVATIONS (formulées par des membres du Comité d’étude et du sous-comité et des Organisations internationales et des associations professionnelles représentées par des observateurs à ces comités) – Rome, octobre 1995UNIDROIT 1995 - Etude LXXII - Doc. 19 Add.4
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur du matériel d’équipement mobile : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. PROPOSITIONS REVISEES POUR UN PREMIER PROJET D’ARTICLES D’UNE FUTURE CONVENTION D’UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DU MATERIEL D’EQUIPEMENT MOBILE (rédigées par le comité de rédaction sur la base des conclusions provisoires auxquelles le sous-comité est parvenu lors de sa deuxième session) : OBSERVATIONS (formulées par Airbus Industrie/The Boeing Company au nom d’un groupe de travail représentant l’industrie aéronautique) – Rome, octobre 1995UNIDROIT 1995 - Etude LXXII - Doc. 20
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur du matériel d’équipement mobile : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet. PROPOSITIONS REVISEES POUR UN PREMIER PROJET D’ARTICLES D’UNE FUTURE CONVENTION D’UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DU MATERIEL D’EQUIPEMENT MOBILE (rédigées par le comité de rédaction sur la base des conclusions provisoires auxquelles le sous-comité est parvenu lors de sa deuxième session) : HYPOTHESES PRATIQUES DESTINEES A EVALUER L’APPLICABILITE DES PROPOSITIONS REVISEES A DIVERSES SITUATIONS DE FAIT (suggérées par M. Thomas J. Whalen) – Rome, octobre 1995UNIDROIT 1995 - Etude LXXII - Doc. 21
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur du matériel d’équipement mobile : Sous-comité chargé de l’élaboration d’un premier projet (Troisième session : Rome, 11 – 13 octobre 1995). RAPPORT DE SYNTHESE (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – Rome, novembre 1995Etude LXXII B - Travaux des organisations internationales dans le domaine du droit régissant les garanties portant sur des biens meubles
UNIDROIT 1995 - Study LXXII B - Doc. 1
Meeting of international organisations currently involved in the preparation of legislation in the field of personal property security (Rome, 29 November 1994). REPORT (prepared by the UNIDROIT Secretariat) – Rome, March 1995