Conseil de Direction : 75ème session (Rome, 19 au 22 juin 1996)UNIDROIT 1996 - C.D. (75) 2Assemblée Générale, 50ème session (Rome, 29 novembre 1996)
RAPPORT SUR L'ACTIVITE DE L'INSTITUT EN 1995 – Rome, 1996SOMMAIRE DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE DIRECTION LORS DE SA 75EME SESSION
UNIDROIT 1996 - A.G. (50) 11
PROCES-VERBAL (préparé par le Secrétariat) - Rome, décembre 1996
TRAVAUX EN COURS SUR DES SUJETS INSCRITS AU PROGRAMME DE TRAVAIL D’UNIDROIT
Etude LXV – Programme de bourses de recherchesUNIDROIT 1996 - Etude LXV – Bourses: Exéc. 8Etude LXVIII – Le franchisage
Programme de bourses de recherches. ETAT D’EXECUTION AU 15 JUIN 1996 – Rome, juin 1996UNIDROIT 1996 - Etude LXV – Bourses: Exéc. 9
Programme de bourses de recherches. ETAT D’EXECUTION AU 15 DECEMBRE 1996 – Rome, décembre 1996
UNIDROIT 1996 - Study LXVIII – Doc. 10Etude LXVIII – Organisation d'un système d'information ou d'une banque de données d'UNIDROIT sur le droit uniforme
Study Group on Franchising. LEGAL GUIDE TO INTERNATIONAL FRANCHISING. First Draft – Rome, January 1996UNIDROIT 1996 - Etude LXVIII - Doc. 11
Comité d’étude sur le franchisage. RAPPORT SUR LA DEUXIEME SESSION (Rome, 29 au 31 janvier 1996) (Préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – Rome, juin 1996UNIDROIT 1996 - Etude LXIX - Doc. 5Etude LXXII - Les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
Réunion d'Organisations internationales (Rome, 2 février 1996) (Note du Secrétariat)UNIDROIT 1996 - Etude LXIX - Doc. 6
Prospectus, version révisée (Note du Secrétariat)UNIDROIT 1996 - Etude LXIX - Doc. 7
L'initiative d'UNIDROIT en matière de systèmes d'informations. Evaluation du concept, analyse fonctionnelle, spécification du système, budget (Rapport de synthèse présenté par Ingenium Software Limited)UNIDROIT 1996 - Etude LXXII - Doc. 22Etude LXXII C - Considération des questions juridiques et techniques soulevées par la création d’un registre international
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur des biens mobiles. Premier projet d’articles d’une future Convention d’UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des biens mobiles (arrêté par le Comité de rédaction du Sous-comité le 19 décembre 1995 suite aux décisions prises par le sous-comité du Comité d’étude lors de sa troisième session) – janvier 1996UNIDROIT 1996 - Etude LXXII - Doc. 23 Part 1
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. Deuxième rapport préparé conjointement par Airbus Industrie et The Boeing Company au nom d’un groupe de travail représentant l’industrie aéronautique – mars 1996UNIDROIT 1996 - Etude LXXII - Doc. 24
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur des biens mobiles. Premier projet d’articles d’une future Convention d’UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des biens mobiles (arrêté par le Comité de rédaction du Sous-comité le 19 décembre 1995 et révisé par celui-ci le 4 mars 1996) – mars 1996UNIDROIT 1996 - Etude LXXII - Doc. 25
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. Deuxième rapport préparé conjointement par Airbus Industrie et The Boeing Company au nom d’un groupe de travail représentant l’industrie aéronautique. Synthèse des lignes directrices préparée par M. Jeffrey Wool (expert consultant du Comité d’étude pour les questions de financement aéronautique international) – mars 1996UNIDROIT 1996 - Etude LXXII - Doc. 26
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. Premier projet d’articles d’une future Convention d’UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (arrêté par le Comité de rédaction du Sous-comité le 19 décembre 1995 et révisé par celui-ci le 4 mars 1996) : Observations (de l’Agence cosmique spatiale de la Fédération de Russie et de la Fédération bancaire de l’Union européenne) – avril 1996UNIDROIT 1996 - Etude LXXII - Doc. 26 Add. 1
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. Premier projet d’articles d’une future Convention d’UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (arrêté par le Comité de rédaction du Sous-comité le 19 décembre 1995 et révisé par celui-ci le 4 mars 1996) : Observations (du Professeur C.W. Mooney, Jr. Et M. T.J. Whalen) – avril 1996UNIDROIT 1996 - Etude LXXII - Doc. 26 Add. 2
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. Premier projet d’articles d’une future Convention d’UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (arrêté par le Comité de rédaction du Sous-comité le 19 décembre 1995 et révisé par celui-ci le 4 mars 1996) : Observations (de Mme N. de la Peña, du Professeur L. Girton et M. H Fleisig) – avril 1996UNIDROIT 1996 - Etude LXXII - Doc. 26 Add. 3
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. Premier projet d’articles d’une future Convention d’UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (arrêté par le Comité de rédaction du Sous-comité le 19 décembre 1995 et révisé par celui-ci le 4 mars 1996) : Observations (de la Fédération Européenne des Associations des Etablissements de Crédit-bail, M. Peter D. Nesgos et Mme Shiva Falsafi) – décembre 1996UNIDROIT 1996 - Etude LXXII - Doc. 27
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Deuxième session: Rome, 12 – 16 avril 1996). Rapport (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT ) – septembre 1996UNIDROIT 1996 - Etude LXXII - Doc. 28
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. Extrait du rapport de la 75ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT ) – août 1996UNIDROIT 1996 - Etude LXXII - Doc. 29
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. Examen de l’opportunité d’exclure les navires et bateaux immatriculés du champ d’application de la future Convention d’UNIDROIT (Note du Secrétariat) – août 1996UNIDROIT 1996 - Etude LXXII - Doc. 30
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. Projet d’articles révisé d’une future Convention d’UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (proposé par le Comité de rédaction à la lumière de la lecture par le Comité d’étude lors de sa deuxième session du premier projet d’articles arrêté par le Sous-comité avec les recommandations du Groupe de travail aéronautique) avec Remarques liminaires (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT ) – décembre 1996UNIDROIT 1997 - Etude LXXII - Doc. 31 [voir Actes et documents d’UNIDROIT 1997]
UNIDROIT 1996 - Etude LXXII - Doc. 32
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. Projet d’articles révisé d’une future Convention d’UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (proposé par le Comité de rédaction à la lumière de la lecture par le Comité d’étude lors de sa deuxième session du premier projet d’articles arrêté par le Sous-comité avec les recommandations du Groupe de travail aéronautique). Observations (par le Groupe de travail aéronautique et l’Association du transport aérien international) – décembre 1996UNIDROIT 1996 - Etude LXXII - Doc. 33
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Deuxième session: Rome, 12 – 16 avril 1996). Rapport (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT ): Observations (de la Fédération européenne des Associations des Etablissements de Crédit-bail) – décembre 1996UNIDROIT 1996 - Etude LXXII - Doc. 34 [n’existe pas]
UNIDROIT 1996 - Etude LXXII C - Doc. 1Etude LXXIV – Constitution d'une Fondation d'UNIDROIT
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur des biens mobiles : Groupe de travail chargé d’examiner les questions juridiques et techniques soulevées par la création d’un registre international. RAPPORT EXPLORATOIRE préparé par le Professeur R.C.C. Cuming (Université de Saskatchewan) – Rome, janvier 1996UNIDROIT 1996 - Etude LXXIV - Doc. 1
Prospectus (Note du Secrétariat) - Rome, novembre 1996