Etude L - Principes relatifs aux contrats du commerce international

UNIDROIT 1998 - Study L - Doc. 55 [en anglais seulement]
Working Group for the preparation of Principles of International Commercial Contracts. PREPARATION OF A SECOND ENLARGED EDITION OF THE UNIDROIT PRINCIPLES OF INTERNATIONAL COMMERCIAL CONTRACTS (Secretariat Memorandum) – Rome, January 1998

UNIDROIT 1998 - Study L - Misc. 20 [en anglais seulement]
Working Group for the Preparation of Principles of International Commercial Contracts. SUMMARY RECORDS OF THE MEETING HELD IN ROME FROM 16 TO 19 MARCH 1998 (Prepared by the Secretariat of UNIDROIT) – Rome, June 1998

UNIDROIT 1998 - Study L - Doc. 56 [en anglais seulement]
Working Group for the preparation of Principles of International Commercial Contracts. CHAPTER [...] AUTHORITY OF AGENTS (Draft and Explanatory Notes prepared by Professor M.J. Bonell on the basis of the 1983 Geneva Convention on Agency in the International Sale of Goods) – Rome, December 1998

UNIDROIT 1998 - Study L - Doc. 57 [en anglais seulement]
Working Group for the preparation of Principles of International Commercial Contracts. DRAFT MODEL CLAUSE prepared by Professor A.E. Farnsworth – Rome, June 1998

Etude LXV – Programme de coopération juridique

UNIDROIT 1998 - Etude LXV – Bourses: Exéc. 11
Programme de bourses de recherches. ETAT D’EXECUTION AU 15 DECEMBRE 1998 – Rome, décembre 1998

Etude LXVIII – Le franchisage

UNIDROIT 1998 - Study LXVIII – Doc. 16 [en anglais seulement]
Study Group on Franchising. GUIDE TO INTERNATIONAL FRANCHISING, Fourth Draft – Rome, January 1998

UNIDROIT 1998 - Study LXVIII – Doc. 17 [en anglais seulement]
Study Group on Franchising. GUIDE TO INTERNATIONAL MASTER FRANCHISE ARRANGEMENTS. Fifth Draft, incorporating the modifications adopted by the UNIDROIT Governing Council on the occasion of its 77th session, on 16 February 1998 – Rome, March 1998

Etude LXXII – Les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

UNIDROIT 1998 - Etude LXXII - Doc. 39
Comité pilote et de révision chargé de la dernière mise au point de l’avant-projet de Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de l’avant-projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques. AVANT-PROJET DE CONVENTION D'UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES (tel qu’arrêté par le Comité d’étude à l’issue de sa quatrième session, tenue à Rome du 3 au 7 novembre 1997, et révisé par le Président du Comité d’étude) – Rome, juin 1998

UNIDROIT 1998 - Etude LXXII - Doc. 40
Conseil de direction (77^ème session, Rome 16-20 février 1998): EXTRAIT DU RAPPORT SUR LA SESSION, point n° 8 de l’ordre du jour: Les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles – Rome, juillet 1998

UNIDROIT 1998 - Etude LXXII - Doc. 41
Comité pilote et de révision (Rome, 27-29 juin 1998) : RAPPORT (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) – Rome, octobre 1998

UNIDROIT 1998 - Etude LXXII - Doc. 42
AVANT-PROJET DE CONVENTION D'UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES (tel qu’arrêté par le Comité d’étude d’UNIDROIT et révisé par le Comité pilote et de révision réuni à Rome du 27 au 29 juin 1998, conformément à la décision prise par le Conseil de Direction d’UNIDROIT à sa 77ème session, tenue à Rome du 16 au 20 février 1998) – Rome, juillet 1998

UNIDROIT 1998 - Etude LXXII - Doc. 43 / UNIDROIT 1999 - Etude LXXII D - Doc. 4
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. AVANT-PROJET DE CONVENTION D'UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES et AVANT-PROJET DE PROTOCOLE PORTANT SUR LES QUESTIONS SPECIFIQUES AUX MATERIELS D’EQUIPEMENT AERONAUTIQUES, A L’AVANT-PROJET DE CONVENTION D'UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES : OBSERVATIONS (présentées par le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique) – Rome, décembre 1998

UNIDROIT 1998 - Etude LXXII - Doc. 44
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. AVANT-PROJET DE CONVENTION D'UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES : OBSERVATIONS (présentées par le Gouvernement d’Australie) – Rome, décembre 1998

UNIDROIT 1998 - Etude LXXII - Doc. 45 / UNIDROIT 1999 - Etude LXXII D - Doc. 6
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. AVANT-PROJET DE CONVENTION D'UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES et AVANT-PROJET DE PROTOCOLE PORTANT SUR LES QUESTIONS SPECIFIQUES AUX MATERIELS D’EQUIPEMENT AERONAUTIQUES, A L’AVANT-PROJET DE CONVENTION D'UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES : OBSERVATIONS (présentées conjointement par l’Association du transport aérien international et le Groupe de travail aéronautique) – Rome, décembre 1998

UNIDROIT 1998 - Etude LXXII - Doc. 46
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. AVANT-PROJET DE CONVENTION D'UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES : OBSERVATIONS (présentées par le Gouvernement du Canada) – Rome, décembre 1998

Etude LXXII D – Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement aéronautiques

UNIDROIT 1998 - Etude LXXII D - Doc. 1
Comité d’étude chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. AVANT-PROJET DE CONVENTION D'UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES (tel qu’arrêté par le Comité d’étude à l’issue de sa quatrième session, tenue à Rome du 3 au 7 novembre 1997). AVANT-PROJET DE PROTOCOLE PORTANT SUR LES QUESTIONS SPECIFIQUES AUX MATERIELS D'EQUIPEMENT AERONAUTIQUES (tel qu’arrêté par un groupe de travail organisé par M. J. Wool, expert consultant auprès du Comité d’étude sur les questions de financement aéronautique internationale, à l’invitation du Président, à l’issue de sa seconde session, tenue à Genève du 19 au 21 novembre 1997) – Rome, janvier 1998

UNIDROIT 1998 - Etude LXXII D - Doc. 2
Comité pilote et de révision chargé de la dernière mise au point de l’avant-projet de Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de l’avant-projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement mobiles. AVANT-PROJET DE CONVENTION D'UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES (tel qu’arrêté par le Comité d’étude à l’issue de sa quatrième session, tenue à Rome du 3 au 7 novembre 1997 et révisé par le Président du Comité d’étude) : AVANT-PROJET DE PROTOCOLE PORTANT SUR LES QUESTIONS SPECIFIQUES AUX BIENS AERONAUTIQUES (tel qu’arrêté par un groupe de travail organisé et présidé par M. J. Wool, expert consultant auprès du Comité d’étude sur les questions de financement aéronautique internationale, à l’invitation du Président, à l’issue de sa seconde session, tenue à Genève du 19 au 21 novembre 1997, et révisé par le Président du Comité d’étude en collaboration avec M. Wool) – Rome, juin 1998

UNIDROIT 1998 - Etude LXXII D - Doc. 3
AVANT-PROJET DE PROTOCOLE PORTANT SUR LES QUESTIONS SPECIFIQUES AUX BIENS AERONAUTIQUES, A L’AVANT-PROJET DE CONVENTION D'UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES (tel qu’arrêté par un groupe de travail organisé, à l’invitation du Président d’UNIDROIT, par M. J. Wool, expert consultant sur les questions de financement aéronautique internationale auprès du Comité d’étude d’UNIDROIT chargé de l’élaboration d’une réglementation uniforme relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, et révisé par un Comité pilote et de révision réuni à Rome du 27 au 29 juin 1998, conformément à la décision prise par le Conseil de Direction d’UNIDROIT à sa 77^ème session tenue à Rome du 16 au 20 février 1998) – Rome, juillet 1998

UNIDROIT 1998 - Etude LXXII D - Doc. 4 / UNIDROIT 1998 - Etude LXXII - Doc. 43
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. AVANT-PROJET DE CONVENTION D'UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES et AVANT-PROJET DE PROTOCOLE PORTANT SUR LES QUESTIONS SPECIFIQUES AUX MATERIELS D’EQUIPEMENT AERONAUTIQUES, A L’AVANT-PROJET DE CONVENTION D'UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES : OBSERVATIONS (présentées par le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique) – Rome, décembre 1998

UNIDROIT 1998 - Etude LXXII D - Doc. 5
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. AVANT-PROJET DE PROTOCOLE PORTANT SUR LES QUESTIONS SPECIFIQUES AUX MATERIELS D’EQUIPEMENT AERONAUTIQUES, A L’AVANT-PROJET DE CONVENTION D'UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES : OBSERVATIONS (présentées par le Gouvernement d’Australie) – Rome, décembre 1998

UNIDROIT 1998 - Etude LXXII D - Doc. 6 / UNIDROIT 1998 - Etude LXXII - Doc. 45
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. AVANT-PROJET DE CONVENTION D'UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES et AVANT-PROJET DE PROTOCOLE PORTANT SUR LES QUESTIONS SPECIFIQUES AUX MATERIELS D’EQUIPEMENT AERONAUTIQUES, A L’AVANT-PROJET DE CONVENTION D'UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES : OBSERVATIONS (présentées conjointement par l’Association du transport aérien international et le Groupe de travail aéronautique) – Rome, décembre 1998

UNIDROIT 1998 - Etude LXXII D - Doc. 7
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. AVANT-PROJET DE PROTOCOLE PORTANT SUR LES QUESTIONS SPECIFIQUES AUX MATERIELS D’EQUIPEMENT AERONAUTIQUES, A L’AVANT-PROJET DE CONVENTION D'UNIDROIT RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES : OBSERVATIONS (présentées par le Gouvernement du Canada) - Rome décembre 1998