Etude L - Principes relatifs aux contrats du commerce international

UNIDROIT 2004 - Study L - Doc. 98 [en anglais seulement]
Working Group for the preparation of Principles of International Commercial Contracts. PRINCIPLES OF INTERNATIONAL COMMERCIAL CONTRACTS (Final draft as adopted by the Working Group and edited by the Secretariat)

Etude LXV – Programme de coopération juridique

UNIDROIT 2004 - Etude LXV – Bourses : Exéc. 16
Programme de bourses de recherches. COMPTE RENDU D’EXECUTION POUR L’EXERCICE 2004 – décembre 2004

Etude LXV / Etude L – Acte uniforme OHADA Droit des contrats

UNIDROIT 2004 - Etude LXV / Etude L - Acte uniforme OHADA Droit des contrats - Doc. 1 [distribution restreinte]
ACTE UNIFORME OHADA SUR LE DROIT DES CONTRATS. AVANT-PROJET. Rédigé par Marcel Fontaine, Professeur émérite, ancien Directeur du Centre de droit des obligations, Faculté de droit de l’Université Catholique de Louvain, Belgique et membre du Groupe d’étude d’UNIDROIT pour la préparation des Principes à la demande de l’Institut international de l’unification du droit privé (UNIDROIT) pour transmission au Secrétariat Permanent de l’OHADA septembre 2004 – Rome, septembre 2004

UNIDROIT 2004 - Etude LXV / Etude L - Acte uniforme OHADA Droit des contrats - Doc. 2
ACTE UNIFORME OHADA SUR LE DROIT DES CONTRATS. NOTE EXPLICATIVE A L’AVANT-PROJET. Rédigée par Marcel Fontaine, Professeur émérite, ancien Directeur du Centre de droit des obligations, Faculté de droit de l’Université Catholique de Louvain, Belgique et membre du Groupe d’étude d’UNIDROIT pour la préparation des Principes à la demande de l’Institut international de l’unification du droit privé (UNIDROIT) pour transmission au Secrétariat Permanent de l’OHADA septembre 2004 – Rome, septembre 2004

Etude LXXII H – Garanties internationales portant sur des matériels roulant ferroviaire

UNIDROIT 2004 - Study LXXII H - Doc. 15 [en anglais seulement]
The Preliminary Draft Rail Protocol to the Cape Town Convention on International Interests in Mobile Equipment: An Opportunity for Government and Industry to Compare Notes in the Run-up to the Diplomatic Conference (A colloquium organised by the International Institute for the Unification of Private Law (UNIDROIT), the Intergovernmental Organisation for International Carriage by Rail (OTIF) and the Rail Working Group, in co-operation with the Government of Poland, at the headquarters of the Organisation for the Collaboration between Railways (OSShD OSJD), Warsaw, 15-16 April 2004). ACTS – Rome, July 2004

UNIDROIT 2004 - Study LXXII H - Doc. 16 [en anglais seulement]
The International Legal Regimen for the Taking of Security in High-Value Mobile Equipment – Possibilities and Challenges. A colloquium organised by the International Institute for the Unification of Private Law (UNIDROIT), the Intergovernmental Organisation for International Carriage by Rail (OTIF), under the auspices of the Government of Mexico and the Mexican Center of Uniform Law, Ex-Colegio de la Santa Cruz de Tlatelolco, Mexico City, 11-12 October 2004. ACTS – Rome, December 2004

Etude LXXII J – Garanties internationales portant sur les biens spatiaux

UNIDROIT 2004 - Etude LXXII J - Doc. 13 rév.
Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (ouverte à la signature au Cap le 16 novembre 2001): AVANT-PROJET DE PROTOCOLE PORTANT SUR LES QUESTIONS SPECIFIQUES AUX BIENS SPATIAUX (tel que révisé par le Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT chargé de la préparation d’un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles lors de sa première session tenue à Rome du 15 au 19 décembre 2003 (Rome, février 2004)

Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Première session, Rome, 15 - 19 décembre 2003)

UNIDROIT 2004 - C.E.G. Pr. Spatial/1/Rapport
RAPPORT (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Deuxième session, Rome, 26 - 28 octobre 2004)

UNIDROIT 2004 - C.E.G. Pr. Spatial/2/ W.P. 1
PROJET D’ORDRE DU JOUR

UNIDROIT 2004 - C.E.G. Pr. Spatial/2/ W.P. 2
NOTE EXPLICATIVE DE L’ORDRE DU JOUR

UNIDROIT 2004 - C.E.G. Pr. Spatial/2/ W.P. 3
Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (ouverte à la signature au Cap le 16 novembre 2001): AVANT-PROJET DE PROTOCOLE PORTANT SUR LES QUESTIONS SPECIFIQUES AUX BIENS SPATIAUX (tel que révisé par le Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT chargé de la préparation d’un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles lors de sa première session tenue à Rome du 15 au 19 décembre 2003)

UNIDROIT 2004 - C.E.G. Pr. Spatial/2/ W.P. 4
PROPOSITION POUR L’APPLICATION DE LA CONVENTION ET DE L’AVANT-PROJET DE PROTOCOLE SPATIAL AUX DROITS DU DEBITEUR ET AUX DROIT CONNEXES (par le Groupe de travail spatial)

UNIDROIT 2004 - C.E.G. Pr. Spatial/2/ W.P. 5
L’avant-projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles: Une opportunité pour les représentants des gouvernements et l’industrie d’échanger leurs opinions (Colloque organisé par UNIDROIT en coopération avec l’Agence Spatiale Nationale Malaise et le Groupe de travail spatial, Kuala Lumpur, les 22 et 23 avril 2004). RAPPORT DE SYNTHESE (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

UNIDROIT 2004 - C.E.G. Pr. Spatial/2/ W.P. 6
OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique)

UNIDROIT 2004 - C.E.G. Pr. Spatial/2/ W.P. 7
OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement du Sénégal)

UNIDROIT 2004 - C.E.G. Pr. Spatial/2/ W.P. 8
OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement du Portugal)

UNIDROIT 2004 - C.E.G. Pr. Spatial/2/ W.P. 9
OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire)

UNIDROIT 2004 - C.E.G. Pr. Spatial/2/ W.P. 10
PROJET DE RAPPORT, Session plénière, 26 octobre 2004

UNIDROIT 2004 - C.E.G. Pr. Spatial/2/ W.P. 11 [pas paru]

UNIDROIT 2004 - C.E.G. Pr. Spatial/2/ W.P. 12
PROJET DE RAPPORT, Session plénière, 27 octobre 2004

UNIDROIT 2004 - C.E.G. Pr. Spatial/2/Rapport
RAPPORT (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)

Etude LXXVI – Principes et règles relatifs à la procédure civile transnationale

UNIDROIT 2004 - Etude LXXVI - Doc. 11 Rev.
Comité d’étude American Law Institute / UNIDROIT) sur les Principes et Règles de procédure civile transnationale. PROJET DE PRINCIPES DE PROCEDURE CIVILE TRANSNATIONALE ET COMMENTAIRES préparés par les Professeurs G. C. Hazard Jr., R. Stürner, M. Taruffo et A. Gidi (Traduction préparée par Mme le Professeur F. Ferrand et M.G. Mecarelli) – Rome, avril 2004

UNIDROIT) 2004 - Study LXXVI - Doc. 12 [en anglais seulement]
Joint American Law Institute / UNIDROIT) Working Group on Principles and Rules of Transnational Civil Procedure. DRAFT RULES OF TRANSNATIONAL CIVIL PROCEDURE WITH COMMENTS, prepared by Professors G. C. Hazard Jr., R. Stürner, M. Taruffo and A. Gidi – Rome, February 2004

Etude LXXVIII – Opérations sur les marchés financiers transnationaux et interconnectes

UNIDROIT 2004 - Study LXXVIII - Doc. 12 [en anglais seulement]
“Legal Risks and Market Efficiency” UNIDROIT Seminar on Harmonised Substantive Rules regarding Securities Held with an Intermediary. Rome, 12 November 2003. REPORT (February 2004)

UNIDROIT 2004 - Etude LXXVIII – Doc. 13
Comité d’étude d’UNIDROIT sur l’harmonisation des règles de droit matériel relatives aux titres détenus auprès d’un intermédiaire. AVANT-PROJET DE CONVENTION SUR L’HARMONISATION DES REGLES DE DROIT MATERIEL APPLICABLES AUX TITRES DETENUS AUPRES D’UN INTERMEDIAIRE (Version française préparée par M. Antoine Maffei, De Pardieu Brocas Maffei, Paris, coordinateur pour le secteur financier) – Juillet 2004

UNIDROIT 2004 - Study LXXVIII - Doc. 14 [en anglais seulement]
Study Group for the Preparation of Harmonised Substantive Rules on Transactions on Transnational and Connected Capital Markets. Restricted Study Group on Item 1 of the Project: Harmonised Substantive Rules regarding Securities Held with an Intermediary. SUMMARY REPORT, 4^th session (24-27 March 2003) (prepared by the Secretariat) – Rome, April 2004

UNIDROIT 2004 - Study LXXVIII - Doc. 15 [en anglais seulement]
Study Group for the Preparation of Harmonised Substantive Rules on Transactions on Transnational and Connected Capital Markets. Restricted Study Group on Item 1 of the Project: Harmonised Substantive Rules regarding Securities Held with an Intermediary. PROPOSAL WITH RESPECT TO CHAPTERS IV, V OF THE PRELIMINARY DRAFT CONVENTION (prepared by the Secretariat) – Rome, September 2004

UNIDROIT 2004 - Study LXXVIII - Doc. 16 [en anglais seulement]
Study Group for the Preparation of Harmonised Substantive Rules on Transactions on Transnational and Connected Capital Markets. Restricted Study Group on Item 1 of the Project: Harmonised Substantive Rules regarding Securities Held with an Intermediary. COMMENTS ON THE PRELIMINARY DRAFT CONVENTION – Rome, September 2004

UNIDROIT 2004 - Study LXXVIII - Doc. 16 Add. 1 [en anglais seulement]
Study Group for the Preparation of Harmonised Substantive Rules on Transactions on Transnational and Connected Capital Markets. Restricted Study Group on Item 1 of the Project: Harmonised Substantive Rules regarding Securities Held with an Intermediary. COMMENTS ON THE PRELIMINARY DRAFT CONVENTION. ADDENDUM 1 – Rome, September 2004

UNIDROIT 2004 - Etude LXXVIII - Doc. 17 [distribution restreinte]
Comité d’étude sur les marchés de capitaux transnationaux et interconnectes. AVANT-PROJET DE CONVENTION SUR LES REGLES DE DROIT MATERIEL APPLICABLES AUX TITRES DETENUS AUPRES D’UN INTERMEDIAIRE – Rome, octobre 2004

UNIDROIT 2004 - Study LXXVIII - Doc. 18 / Etude LXXVIII - Doc. 18
UNIDROIT Study Group on Harmonised Substantive Rules regarding Securities Held with an Intermediary. PRELIMINARY DRAFT CONVENTION ON HARMONISED SUBSTANTIVE RULES REGARDING SECURITIES HELD WITH AN INTERMEDIARY – Rome, November 2004 / Comité d’étude d’UNIDROIT sur l’harmonisation des règles de droit matériel relatives aux titres détenus auprès d’un intermédiaire. AVANT-PROJET DE CONVENTION SUR L’HARMONISATION DES REGLES DE DROIT MATERIEL APPLICABLES AUX TITRES DETENUS AUPRES D’UN INTERMEDIAIRE – Rome, novembre 2004

UNIDROIT 2004 – Etude LXXVIII – Doc. 19 Comité d’étude d’UNIDROIT sur l’harmonisation des règles de droit matériel relatives aux titres détenus auprès d’un intermédiaire. AVANT-PROJET DE CONVENTION SUR L’HARMONISATION DES REGLES DE DROIT MATERIEL APPLICABLES AUX TITRES DETENUS AUPRES D’UN INTERMEDIAIRE. NOTES EXPLICATIVES – Rome, décembre 2004