Conseil de Direction : 84ème session (Rome, 18-20 avril 2005)TRAVAUX EN COURS SUR DES SUJETS INSCRITS AU PROGRAMME DE TRAVAIL D’UNIDROITUNIDROIT 2005 - C.D. (84) 2Assemblée Générale, 59ème session (Rome, 1 décembre 2005)
RAPPORT ANNUEL 2005 – Rome, 2006SOMMAIRE DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE DIRECTION LORS DE SA 84EME SESSION
UNIDROIT 2005 - A.G. (59) 12
RAPPORT (préparé par le Secrétariat d'UNIDROIT) - décembre 2005
Etude LIX A – Loi type sur le leasingTRAVAUX ACTUELS CONCERNANT LES FONCTIONS DE DEPOSITAIRE D'UNIDROITUNIDROIT 2005 - Etude LIX A - Doc. 1Etude LXV – Programme de coopération juridique
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing. Premième session, Rome, 17-18 octobre 2005. QUESTIONS FONDAMENTALES SOULEVEES PAR L’ELABORATION D’UNE LOI TYPE SUR LE LEASING (Note préparée par le Secrétariat d'UNIDROIT) – octobre 2005UNIDROIT 2005 - Etude LIX A - Doc. 2
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing. Premième session, Rome, 17-18 octobre 2005. RAPPORT DE SYNTHESE (préparé par le Secrétariat d'UNIDROIT) – octobre 2005UNIDROIT 2005 - Etude LIX A - Doc. 3
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing. AVANT-PROJET DE LOI TYPE SUR LE LEASING - novembre 2005UNIDROIT 2005 – A.B./Leasing/1/W.P. 1 [en anglais seulement]
Advisory Board for the preparation of a Model Law on Leasing. First Session, Rome 17-18 October 2005. DRAFT AGENDA – October 2005UNIDROIT 2005 – A.B./Leasing/1/W.P. 2 [en anglais seulement]
Advisory Board for the preparation of a Model Law on Leasing. First Session, Rome 17-18 October 2005. COMMENTS REGARDING THE KEY ISSUES TO BE DEALT WITH IN A MODEL LAW ON LEASING. Comments by Mr R. Castillo-Triana (Colombia), Member of the Advisory Board, on memorandum prepared by UNIDROIT Secretariat – October 2005UNIDROIT 2005 – A.B./Leasing/1/W.P. 3 [en anglais seulement]
Advisory Board for the preparation of a Model Law on Leasing. First Session, Rome 17-18 October 2005. COMMENTS REGARDING THE KEY ISSUES TO BE DEALT WITH IN A MODEL LAW ON LEASING. Comments by Mr E.M. Bey (France/Tunisia), Member of the Advisory Board, on memorandum prepared by UNIDROIT Secretariat – October 2005UNIDROIT 2005 - Etude LXV – Bourses : Exéc. 17Etude LXXII H – Garanties internationales portant sur des matériels roulant ferroviaire
Programme de bourses de recherches. COMPTE RENDU D’EXECUTION POUR L’EXERCICE 2005 – décembre 2005UNIDROIT 2005 - Etude LXXII H - Doc. 17Etude LXXVI – Principes et règles relatifs à la procédure civile transnationale
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. Groupe spécial sur le registre ferroviaire. Quatrième réunion (Rome, 22-24 février 2005) : RAPPORT (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT ) – avril 2005UNIDROIT 2005 - Etude LXXII H - Doc. 18
Comité d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. Avant-projet de Protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Articles V, XIII, XVII et XVIII, modifiés par un Sous-comité du Comité de rédaction du Comité conjoint UNIDROIT/OTIF d’experts gouvernementaux, qui s’est réuni à Rome le 23 février 2005, sur la base des discussions du Groupe spécial sur le Registre ferroviaire qui a tenu sa quatrième réunion à Rome du 22 au 14 février 2005) : INTRODUCTION par le Secrétariat d’UNIDROIT – avril 2005UNIDROIT 2005 - Study LXXVI - Doc. 13 [en anglais seulement; distribution restreinte]Etude LXXVIII – Opérations sur les marchés financiers transnationaux et interconnectes
Joint American Law Institute / UNIDROIT Working Group on Principles and Rules of Transnational Civil Procedure. ALI/UNIDROIT PRINCIPLES OF TRANSNATIONAL CIVIL PROCEDURE. APPENDIX: RULES OF TRANSNATIONAL CIVIL PROCEDURE (A Reporters' Study) – Rome, January 2005UNIDROIT 2005 - Etude LXXVIII - Doc. 20
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT chargé d’élaborer un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres détenus auprès d’un intermédiaire. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations des Gouvernements finlandais et espagnol, de l’International Swaps and Derivatives Association, Inc. (ISDA) et de la Fédération bancaire européenne) – avril 2005UNIDROIT 2005 - Study LXXVIII - Doc. 21
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT chargé d’élaborer un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres détenus auprès d’un intermédiaire. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations des Gouvernements d’Allemagne et des Etats-Unis d’Amérique) – avril 2005UNIDROIT 2005 - Etude LXXVIII - Doc. 22
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres détenus auprès d’un intermédiaire. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement de la République tunisienne) – avril 2005UNIDROIT 2005 - Etude LXXVIII - Doc. 23 rév.
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres détenus auprès d’un intermédiaire. Première session, Rome, 9/20 mai 2005. RAPPORT FINAL – août 2005UNIDROIT 2005 - Etude LXXVIII - Doc. 24
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres détenus auprès d’un intermédiaire. Première session, Rome, 9/20 mai 2005. AVANT-PROJET DE CONVENTION SUR L’HARMONISATION DES REGLES DE DROIT MATERIEL APPLICABLES AUX TITRES INTERMEDIES (tel qu’adopté par le Comité d’experts gouvernementaux lors de sa première session, tenue à Rome, 9-20 mai 2005) – juin 2005UNIDROIT 2005 - Etude LXXVIII - SEM. 1
UNIDROIT Seminar on Intermediated Securities – Bern, Switzerland, 15-17 September 2005 – Rome 2005UNIDROIT 2005 - Etude LXXVIII - SEM. 2
UNIDROIT Seminar on Intermediated Securities – São Paulo, Brazil, 13-14 October 2005 – Rome 2005
Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Le Cap, 2001)
Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Le Cap, 2001)UNIDROIT 2005 DC9/DEP – Doc. 1 Rev. 1
The system of declarations under the Convention on International Interests in Mobile Equipment and the Protocol thereto on Matters Specific to Aircraft Equipment: An explanatory memorandum for the assistance of States and regional economic integration Organisations in the completing of declarations (prepared by the Secretariat of UNIDROIT, as Depositary)