Conseil de Direction : 85ème session (Rome, 8-10 mai 2006)TRAVAUX EN COURS SUR DES SUJETS INSCRITS AU PROGRAMME DE TRAVAIL D’UNIDROITUNIDROIT 2006 - C.D. (85) 2Assemblée Générale, 60ème session (Rome, 1 décembre 2006)
RAPPORT ANNUEL 2005 – Rome, 2006UNIDROIT 2006 - C.D. (85) 19 [pas public]
RAPPORT DE LA SESSION (préparé par le Secrétariat) - mars 2007
UNIDROIT 2006 - A.G. (60) 7
RAPPORT (préparé par le Secrétariat d'UNIDROIT) - décembre 2006
Etude L - Principes relatifs aux contrats du commerce international
UNIDROIT 2006 - Study L - Doc. 99
Working Group (III) for the preparation of Principles of International Commercial Contracts. First session, Rome, 29 May – 1 June 2006. PRINCIPLES OF INTERNATIONAL COMMERCIAL CONTRACTS: I: PROMOTING AND MONITORING USE IN PRACTICE; II: PREPARATION OF A THIRD EDITION (Secretariat Memorandum) - March 2006UNIDROIT 2006 - Study L - Misc. 26
Working Group for the preparation of Principles of International Commercial Contracts (3RD). First session, Rome, 29 May – 1 June 2006. SUMMARY RECORDS OF THE 1ST SESSION (Prepared by the Secretariat of UNIDROIT) – October 2006
Etude LIX A – Loi type sur le leasingUNIDROIT 2006 - Etude LIX A - Doc. 4
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing. Deuxième session, Rome, 6-7 février 2006. AVANT-PROJET DE LOI TYPE SUR LE LEASING (préparé par le Rapporteur sur la base des directives fournies par le Comité consultatif lors de sa première session (Rome, 17 octobre 2005)): COMMENTAIRES par M. Bey, Dr Castillo-Triana, Leaseurope, Mme Normantovitch, Professeur Shi et M. Sultanov, membres du Comité consultatif – Janvier 2006UNIDROIT 2006 - Etude LIX A - Doc. 4 add.
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing. Deuxième session, Rome, 6-7 février 2006. AVANT-PROJET DE LOI TYPE SUR LE LEASING (préparé par le Rapporteur sur la base des directives fournies par le Comité consultatif lors de sa première session (Rome, 17 octobre 2005)) : COMMENTAIRES de Mme Ndonde et de l’Equipment Leasing Association of America, membres du Comité consultatif – Janvier 2006UNIDROIT 2006 - Etude LIX A - Doc. 5
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing. Deuxième session, Rome, 6-7 février 2006. RAPPORT DE SYNTHESE (préparé par le Secreétariat d'UNIDROIT) - Février 2006UNIDROIT 2006 - Etude LIX A - Doc. 6
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing. AVANT-PROJET DE LOI TYPE SUR LE LEASING (préparé par M. Ronald DeKoven, le Rapporteur, sur la base des directives fournies par le Comité consultatif lors de sa deuxième session (Rome, 6 et 7 février 2006)) - Mars 2006UNIDROIT 2006 - Etude LIX A - Doc. 7
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing. Troisième session, Rome, 3-5 avril 2006. AVANT-PROJET DE LOI TYPE SUR LE LEASING (préparé par le Rapporteur sur la base des directives du Comité consultatif lors de sa deuxième session (Rome, 6-7 février 2006)): COMMENTAIRES de M. Castillo-Triana, Leaseurope, M. Peter, Mme Shi et M. Sultanov, membres du Comité consultatif, et de la CNUDCI, observateur - Mars 2006UNIDROIT 2006 - Etude LIX A - Doc. 8
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing. AVANT-PROJET DE LOI TYPE SUR LE LEASING (préparé par le Comité de rédaction sur la base des directives fournies par le Commité consultatif lors de sa troisième session (Rome, 3-5 avril 2006)) - Avril 2006UNIDROIT 2006 - Etude LIX A - Doc. 9
Comité consultatif pour l’élaboration d’une loi type sur le leasing. Troisième session, Rome, 3-5 avril 2006. RAPPORT DE SYNTHESE (préparé par le Secrétariat d'UNIDROIT) - Avril 2006UNIDROIT 2006 - Etude LIX A - Doc. 11Etude LXXVIII – Opérations sur les marchés financiers transnationaux et interconnectes
AVANT-PROJET DE LOI TYPE SUR LE LEASING (tel qu’établi par le Comité consultatif d’UNIDROIT pour l’élaboration d’une Loi type sur le leasing lors de sa troisième session (Rome, 3-5 avril 2006) et autorisé pour transmission aux Gouvernements en vue de sa mise au point par le Conseil de Direction d’UNIDROIT à sa 85ème session (Rome, 8-10 mai 2006)) - Juillet 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 25
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR L’ARTICLE 19(1) DE L’AVANT-PROJET DE CONVENTION SUR L’HARMONISATION DES REGLES DE DROIT MATERIEL APPLICABLES AUX TITRES INTERMEDIES (préparé par le Secrétariat) – Février 2006UNIDROIT 2006 - Study LXXVIII - Doc. 26
UNIDROIT Committee of Governmental Experts for the Preparation of a Draft Convention on Harmonised Substantive Rules regarding Intermediated Securities. Second session. Rome, 6/14 March 2006. REPORT OF AD HOC WORKING GROUP ON LEGISLATIVE TECHNIQUES FOR THE IMPLEMENTATION OF THE PRELIMINARY DRAFT CONVENTION ON HARMONISED SUBSTANTIVE RULES REGARDING INTERMEDIATED SECURITIES – February 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 27
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement de Malte) – Janvier 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 28
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement du Japon) – Janvier 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 29
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Commentaires du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique) – Janvier 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 30
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du CCP12 - Groupe de travail sur la gestion des risques) – Janvier 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 31
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Commentaires de la Commission des Communautés européennes) – Janvier 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 32
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement de l'Allemagne) – Janvier 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 33
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement de la Fédération de Russie) – Février 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 33 rev.
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement de la Fédération de Russie) – Mars 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 34
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement de la France) – Février 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 35
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique) – Mars 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 36
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique) – Mars 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 37
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations de l'International Swaps and Derivatives Association, Inc. - ISDA) – Mars 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 38
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement d'Argentine) – Mars 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 39
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique) – Mars 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 40
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations de la Fédération bancaire européenne) – Mars 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 41
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur l’harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations de la République fédérative du Brésil) – Mars 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 42
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. AVANT-PROJET DE CONVENTION SUR LES REGLES DE DROIT MATERIEL APPLICABLES AUX TITRES INTERMEDIES (tel qu'adopté par le Comité d'experts gouvernementaux lors de sa deuxième session, tenue à Rome du 6 au 14 mars 2006) – Mars 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 43
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Deuxième session, Rome, 6-14 mars 2006. RAPPORT – Mai 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 44
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Troisième session, Rome, 6-15 novembre 2006. DOCUMENT DE TRAVAIL CONCERNANT LES SYSTEMES DITS "TRANSPARENTS" (préparé par le Secrétariat sur la base des contributions apportées par les délégations du CEG) – Octobre 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 45 a) - h)
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Troisième session, Rome, 6-15 novembre 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique) – Octobre 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 46
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Troisième session, Rome, 6-15 novembre 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement de l'Allemagne) – Octobre 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 47
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Troisième session, Rome, 6-15 novembre 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations de l'International Swaps and Derivatives Association, Inc. - ISDA) – Octobre 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 48
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Troisième session, Rome, 6-15 novembre 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations de CCP12) – Octobre 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 49
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Troisième session, Rome, 6-15 novembre 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement de la Suisse) – Octobre 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 49 b)
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Troisième session, Rome, 6-15 novembre 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement de la Suisse) – Octobre 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 50
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Troisième session, Rome, 6-15 novembre 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement de la République de Lettonie) – Novembre 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 51
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Troisième session, Rome, 6-15 novembre 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations de l’Association of Global Custodians, AGC) – Novembre 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 52
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Troisième session, Rome, 6-15 novembre 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement de la Fédération de Russie) – Octobre 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 53
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Troisième session, Rome, 6-15 novembre 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement de la République de Corée) – Octobre 2006UNIDROIT 2006 - Study LXXVIII / ETUDE LXXVIII - Doc. 54
UNIDROIT Committee of Governmental Experts for the Preparation of a Draft Convention on Substantive Rules regarding Intermediated Securities / Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Third session / Troisième session, Rome, 6/15 November 2006 / Rome, 6-15 novembre 2006. COMMENTS BY GOVERNMENTS AND INTERNATIONAL ORGANISATIONS / OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Comments by the Government of France / Observations du Gouvernement de la France) – October / octobre 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 55
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Troisième session, Rome, 6-15 novembre 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement de la Pologne) – Novembre 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 56 a) - f)
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Troisième session, Rome, 6-15 novembre 2006. OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Observations du Gouvernement de la République fédérative du Brésil) – Novembre 2006UNIDROIT 2006 - Etude LXXVIII - Doc. 57
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Troisième session, Rome, 6-15 novembre 2006. AVANT-PROJET DE CONVENTION SUR LES REGLES DE DROIT MATERIEL APPLICABLES AUX TITRES INTERMEDIES (tel qu'adopté par le Comité d'experts gouvernementaux lors de sa troisième session, tenue à Rome du 6 au 15 novembre 2006) – novembre 2006UNIDROIT 2006 - C.E.G./Titres/3/W.P. 1 (rév. 2)
Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés. Troisième session, Rome, 6-15 novembre 2006. PROJET D'ORDRE DU JOURUNIDROIT 2006 - Study LXXVIII - SEM. 3
UNIDROIT Seminar on Intermediated Securities – Paris, France, 31 January -1st February 2006