Cette collection
comprend le rapport annuel sur les activités de l'Institut
international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), un sommaire des conclusions/décisions prises par le Conseil de Direction d'UNIDROIT
lors de sa session annuelle, le rapport sur la session annuelle de
l'Assemblée Générale des Etats membres d’UNIDROIT, les textes définitifs des instruments élaborés sous les auspices d'UNIDROIT,
les documents relatifs aux travaux en cours sur des instruments
adoptés ainsi que des études et rapports
préparés par les divers comités d'étude et
comités d’experts gouvernementaux sur les sujets du
Programme de travail d'UNIDROIT.
DOCUMENTS INSTITUTIONNELS
Conseil de Direction : 90ème session (Rome, 9-11 mai 2011)UNIDROIT 2011 - C.D. (90) 2Assembée Générale, 68ème session (Rome, 22 juin 2011)
Rapport annuel - 2010UNIDROIT 2011 - C.D. (90) Misc.3
ConclusionsUNIDROIT 2011 - A.G. (68) 2 rév. 1Assembée Générale, 69ème session (Rome, le 1er décembre 2011)
Rapport de synthèse da la 68ème session de l'Assemblée Générale
UNIDROIT 2011 - A.G. (69) Misc. 1
Conclusions sommaires
TRAVAUX EN COURS SUR DES SUJETS INSCRITS AU PROGRAMME DE TRAVAIL D’UNIDROIT
Etude LXV – Programme de coopération juridiqueUNIDROIT 2011 - Etude LXV - Bourses; Exéc. 22
Programme de bourses de recherches. Compte rendu d'exécution pour l'exercice 2010
Etude LXXII J – Garanties internationales portant sur les biens spatiauxComité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour la préparation d’un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Cinquième session, Rome, 21/25 février 2011)
UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 7Etude LXXVIII B – Marchés émergents et les questions de suivi et de mise en œuvre, constitué par la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés
Avant-projet révisé de Protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention du Cap (tel qu'amendé par le Comité d'experts gouvernementaux lors de sa quatrième session, tenue à Rome du 3 au 7 mai 2010). Observations (soumises par des Gouvernements, des Organisations et des représentants des communautés internationales financières, commerciales et des assurances dans le domaine spatial) – janvier 2011UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 7 Add. 1
Avant-projet révisé de Protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention du Cap (tel qu'amendé par le Comité d'experts gouvernementaux lors de sa quatrième session tenue à Rome du 3 au 7 mai 2010). Observations (soumises par des Gouvernements, des Organisations et des représentants des communautés internationales financières, commerciales et des assurances dans le domaine spatial) – février 2011UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 7 Add. 2
Avant-projet révisé de Protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention du Cap (tel qu'amendé par le Comité d'experts gouvernementaux lors de sa quatrième session tenue à Rome du 3 au 7 mai 2010). Observations (soumises par des Gouvernements, des Organisations et des représentants des communautés internationales financières, commerciales et des assurances dans le domaine spatial) – février 2011UNIDROIT 2011 – C.G.E./Space Pr./5/W.P. 7 Add. 3
Revised preliminary draft Protocol to the Cape Town Convention on Matters specific to Space Assets (as amended by the Committee of governmental experts at its fourth session, held in Rome from 3 to 7 May 2010). Comments (submitted by Governments, Organisations and representatives of the international commercial space, financial and insurance communities) – February 2011UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 8
Proposition. Nouvel article XVI (réalisation économique des garanties; exploitants de substitution (présentée par la délégation des Etats-Unis d’Amérique) – février 2011UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 9
Proposition. Nouvelle variante A de l'article XXII: alternative à l'application de la loi nationale (présentée par la délégation des Etats-Unis d’Amérique) – février 2011UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 10
Comité de rédaction (session extraordinaire: Rome, le 20 février 2011): Rapport (préparé par le Secrétariat d'UNIDROIT) – février 2011UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 11
Proposition d'un nouvel article I(2)(f) (présentée par la délégation du Mexique) - 21 février 2011UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 12
Proposition d'un nouveau paragraphe 2 de l'article IX (préparée par la délégation du Mexique) - 21 février 2011UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 13
Rapport de synthèse du 21 février 2011 (préparé par le Secrétariat d'UNIDROIT)UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 14
Proposition d'un nouveau paragraphe 2 de l'article XXVII (préparée par la délégation du Canada) - 22 février 2011UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 14 rév.
Proposition d'un nouveau paragraphe 2 de l'article XXVI (présentée par la délégation du Canada et telle que révisée pour refléter les amendements que le Comité a estimé nécessaires) - 25 février 2011UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 15
Rapport de synthèse du 22 février 2011 (préparé par le Secrétariat d'UNIDROIT)UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 16
Proposition du Groupe de travail informel sur les limitations des mesures en cas d'inexécution - 23 février 2011UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 17
Proposition de nouvel article III (présentée par l'observateur de l'Agence spatiale allemande) - 23 février 2011UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 18
Proposition de nouvel article XVIII (présentée par la délégation de la République populaire de Chine) - 23 février 2011UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 19
Rapport de synthèse du 23 février 2011 (préparé par le Secrétariat d'UNIDROIT)UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 20
Propositions du Comité de rédaction. Texte de l'avant-projet de Protocole révisé portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention du Cap tel qu'amendé par le Comité d'experts gouvernementaux d'UNIDROIT pour la préparation d'un projet de Protocole portant sur les biens spatiaux à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles lors de sa quatrième session, tenue à Rome du 3 au 7 mai 2010 - 24 février 2011UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 21
Rapport du Comité de rédaction. Texte de l'avant-projet de Protocole révisé portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention du Cap tel qu'amendé par le Comité d'experts gouvernementaux d'UNIDROIT pour la préparation d'un projet de Protocole portant sur les biens spatiaux à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles lors de sa quatrième session, tenue à Rome du 3 au 7 mai 2010 - 24 février 2011UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 21 Add.
Addendum au Rapport du Comité de rédaction - 25 février 2011UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 22
Rapport de synthèse du 24 février 2011 (préparé par le Secrétariat d'Unidroit)UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 23
Rapport du Groupe de travail informel sur la mesures en cas d'inexécution concernant les composants (préparé par le Secrétariat d'UNIDROIT) - 25 février 2011UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/W.P. 24
Rapport de synthèse du 25 février 2011 (préparé par le Secrétariat d'UNIDROIT)UNIDROIT 2011 - C.E.G./Pr. spatial/5/Rapport
Rapport (préparé par le Secrétariat d'UNIDROIT)
Comité sur les marchés émergents et les questions de suivi et de mise en œuvre, constitué par la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés (Deuxième réunion, Rio de Janeiro, 27 et 28 mars 2012)UNIDROIT 2011 – S78B/CEM/2/Doc. 1Etude LXXVIII C – Compensation des instruments financiers
Ordre du jour provisoire annotéUNIDROIT 2011 – S78B/CEM/2/Doc. 1
Informations à l'attention des Etats contractants concernant les références, dans la Convention, à des sources de droit en dehors de la Convention
UNIDROIT 2011 – Study LXXVIII C -Doc. 1
UNIDROIT Study Group on principles and rules on the netting of financial instruments. First meeting, Rome, 18 - 21 April 2011. Preliminary draft agenda - March 2011UNIDROIT 2011 – Study LXXVIII C -Doc. 2
UNIDROIT Study Group on principles and rules on the netting of financial instruments. First meeting, Rome, 18 - 21 April 2011. Preliminary draft Report on the need for an international instrument on the enforceability of close-out netting in general and in the context of bank resolution, prepared by Philipp Paech, London School of Economics and Political Science - March 2011UNIDROIT 2011 – Study LXXVIII C - Doc. 3
UNIDROIT Study Group on principles and rules on the netting of financial instruments. First meeting, Rome, 18 - 21 April 2011. A first tentative structure for Principles regarding the enforceability of netting agreements (prepared by Philipp Paech, London School of Economics) - April 2011UNIDROIT 2011 – Study LXXVIII C - Doc. 4
UNIDROIT Study Group on principles and rules on the netting of financial instruments. First meeting, Rome, 18 - 21 April 2011. Report (prepared by the UNIDROIT Secretariat) - July 2011UNIDROIT 2011 – Study LXXVIII C - Doc. 5
UNIDROIT Study Group on principles and rules on the netting of financial instruments. Second meeting, Rome, 13-15 September 2011. Annotated draft agenda - July 2011UNIDROIT 2011 – Study LXXVIII C - Doc. 6
UNIDROIT Study Group on principles and rules on the netting of financial instruments. Second meeting, Rome, 13-15 September 2011. Revised Preliminary Draft of Principles regarding the enforceability of Close-out Netting Agreements - August 2011UNIDROIT 2011 – Study LXXVIII C - Doc. 7
UNIDROIT Study Group on principles and rules on the netting of financial instruments. Second meeting, Rome, 13 - 15 September 2011. Overview payment, clearing and settlement systems (prepared by the UNIDROIT Secretariat) - September 2011
Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Le Cap, 2001)
Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Le Cap, 2001)UNIDROIT 2011 - DC9/DEP – Doc. 1 rév. 4Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés ("Convention de Genève sur les titres")
Memorandum des déclarations. System de déclarations en vertu de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et du Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques: Memorandum explicatif à l’attention des Etats et des Organisations régionales d’intégration économique pour la production de leurs déclarations (préparé par le Secrétariat d'UNIDROIT, en tant que Dépositaire)
UNIDROIT 2011 - DC11/DEP/Doc.1
Le système de déclarations en vertu de la Convention d’UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés (“Convention de Genève sur les titres”) Un Mémorandum explicatif à l’attention des États et des Organisations régionales d'intégration économique