CHAPTER 1 CONCEPTS ET ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX

A. Contrats de franchise principale et autres formes d'accords commerciaux

B. Implantation à l'étranger : choix et négociation de la formule la plus appropriée

A. Objet de la concession

B. Exploitation des droits concédés

C. Le lieu où les droits concédés peuvent être exploités

D. Exclusivité et non-exclusivité

E. La structure à trois niveaux des accords de franchise principale

F. Les relations contractuelles directes

A. Durée du contrat

B. Conditions de renouvellement du contrat

C. Négociations relatives au renouvellement du contrat

A. Sources de revenus

B. Sources de revenus du franchiseur

C. Sources de revenus du franchisé principal

D. Calcul du montant des paiements et modes de paiement

E. Considérations fiscales

A. Obligation d'information

B. Formation

C. Manuels

D. Assistance et autres services

E. Autres obligations du franchiseur

F. Droits du franchiseur

A. Opérations pilotes

B. Plan de développement

C. Renouvellement des plans de développement

D. Obligations relatives au fonctionnement de la franchise

E. Questions relatives à la langue utilisée

A. Première option : le respect des clauses d'un contrat type imposé

B. Seconde option : la prescription d'une structure contractuelle comportant certaines clauses indispensables

C. Conformité du contrat de sous-franchise aux lois du pays d'accueil

D. Exécution des contrats de sous-franchise

E. Communication avec les sous-franchisés et améliorations proposées par eux

F. Choix du for et de la loi applicable

A. Agrément et utilisation du matériel publicitaire

B. Traduction

C. Considérations financières

D. Impact de la franchise principale

A. Nature des produits ou services fournis

B. Sources d'approvisionnement

C. La relation franchiseur/franchisé principal

D.Réglementation des clauses d'approvisionnement

E. Clauses

A. Marques

B. Droit d'auteur

A. Rôle du savoir-faire dans les contrats de franchise

B. Savoir-faire, secrets d'affaires et informations confidentielles ou non divulguées

C. Garanties apportées par le franchisé principal et le franchiseur

D. La différence entre " cession " et " licence " de savoir-faire

E. Acquisition par un tiers des connaissances formant le savoir-faire

F. Communication du savoir-faire dans les contrats de franchise principale

G. Protection du savoir-faire dans les accords de franchise internationale

H. Clauses relatives à la protection du savoir-faire dans les contrats de franchise principale

A. Aperçu sur les adaptations des relations nées de la franchise

B. Changement de circonstances et adaptations probables ou inévitables du système

C. Application des principes juridiques

D. Relations des parties et modifications généralement nécessaire

E. Techniques utilisées pour modifier le système franchisé

A. Circonstances pouvant donner lieu à un transfert

B. Raisons d'empêcher les franchisés principaux de pouvoir transférer librement leurs droits et obligations

C. Les rares limites au transfert de ses droits par le franchiseur

D. Approches contractuelles communes

A. Responsabilité du fait d'autrui

B. Indemnisation

C. Assurance

A. Sanctions alternatives à la résiliation du contrat

B. Résiliation du contrat

A. Cas dans lesquels le contrat de franchise principale prendra fin

B. Effets de la fin du contrat de franchise principale

A. L'opportunité d'un choix

B. Loi applicable

C. Résolution des litiges

A. Clauses relatives à l'autonomie des dispositions contractuelles

B. Clauses relatives au caractère entier du contrat

C. Clauses d'exonération et clauses relatives à la faculté de faire valoir certains droits

D. Force majeure et " hardship "

E. Clauses relatives à la nature du contrat

F. Cumul des droits et obligations

G. Clauses relatives aux notifications

H. De dédommagements

I. Le préambule du contrat

J. Obligations implicites

A. Accords régissant les relations annexes

B. Description des documents annexes

C. Objet des documents annexes

D. Exemples de documents annexes

A. Exemples d'autorisations et permis pouvant être demandés

B. La charge de l'obtention des autorisations

A. Les différentes formes de franchise

B. La franchise d'exploitation d'entreprise (" Business format franchising ")

C. Avantages et inconvénients de la franchise pour les parties

A. Importance économique de la franchise

B. Avantages du franchisage pour l'économie nationale

C. Secteurs de la franchisé

A. Domaines juridiques pértinents en matière de franchise

B. Réglementations spécifiques

C. L'Union européenne et la franchise

D. Réglementation volontaire de la franchise