La bibliothèque d’UNIDROIT est non seulement un centre d’étude pour ceux qui participent aux travaux législatifs de l’organisation et les chercheurs visiteurs, mais un lieu de rencontre pour les personnes et les cultures juridiques, où l’activité législative réalisée depuis trois quarts de siècle par UNIDROIT constitue une émulation pour la recherche dans l’environnement exceptionnel de la Villa Aldobrandini, située au cœur de Rome.

Les fonctionnaires des Gouvernements et les autres membres de la profession juridique, particulièrement les professeurs et les praticiens, mais aussi les étudiants du monde entier, sont bienvenus à la bibliothèque, dont l’accès leur est ouvert après acceptation d’une demande adressée au responsable de la bibliothèque. Cette acceptation peut être produite par les candidats auprès de bailleurs de fonds (institutions de provenance, donateurs privés ou publics, sponsors institutionnels pour la promotion de la recherche et les réformes juridiques) afin d’obtenir un soutien financier pour couvrir les frais de séjour à Rome. Une attention spéciale est donnée aux projets portant sur les activités législatives passées ou au Programme de travail courant d’UNIDROIT. Une bonne connaissance du français et/ou de l’anglais est indispensable.

Bibliothécaire: Mme Bettina Maxion b.maxion@unidroit.org

Financements : Les financements au Programme de bourses de recherches en 2007-2008 proviennent des donateurs suivants (le nombre de bourses correspondant à chaque donateur est indicatif):

• Gouvernement de la République populaire de Chine : 2 bourses prioritairement à attribuer à des candidats de la RP de Chine et de la région Asie;
• Budget général d’UNIDROIT : 5 bourses (en règle générale le financement couvre une partie de la bourse, sous réserve que le candidat obtienne lui-même le complément de la part d’un autre donateur identifié par lui/elle);
• Membres du Conseil de Direction d’UNIDROIT à titre personnel : une bourse;
• Secrétaire Général d'UNIDROIT à titre personnel : une bourse;
• UK Foundation for International Uniform Law : 1-2 bourse de trois/quatre mois destinée à des recherches académiques portant sur un sujet au Programme de travail courant de l’Institut (langue anglaise requise).

[Donateurs pour les années précédentes : Agence de la Francophonie (ACCT) ; Aviation Working Group ; Conseil de l’Europe ; Gouvernements de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de la République de Corée, de la Suède ; Gouvernement français; Gouvernement suédois ; Associazione Italiana Leasing (ASSILEA) ; Fondation russe pour les réformes juridiques (Moscou) ; Transnational Law & Business Studies (Seoul)]

Les bourses (d’une durée moyenne de deux mois – et minimum de six semaines – voir cependant les conditions particulières attachées à chacune des bourses) peut couvrir en tout ou en partie les frais de séjour à Rome pour la période convenue, tandis que les frais de voyage demeurent en règle générale à la charge des participants.

Les candidats sont sélectionnés par le Comité des bourses du Conseil de Direction d’UNIDROIT ou le Secrétaire Général agissant en son nom, selon les critères indicatifs suivants (et sous réserve des conditions spécifiques posées par les donateurs) :

• sujet de recherches présenté : il doit être en rapport avec le droit uniforme / droit privé international (voir la présentation des collections de la bibliothèque d’UNIDROIT), la préférence étant donnée aux sujets qui correspondent au programme de travail d’UNIDROIT;
• les applications pratiques du projet dans le pays d’origine, préférence étant donnée aux projets qui s’inscrivent dans le cadre de réformes législatives nationales, ou qui visent à promouvoir l’adoption ou la mise en œuvre des instruments de droit uniforme.
• les qualifications des candidats (niveau troisième cycle d'études - “graduate” ou “post-graduate”) et leurs fonctions (fonctionnaires du gouvernement, universitaires, juges et praticiens).

Les candidats qui n’obtiennent pas de bourse pourront le cas échéant être acceptés comme chercheurs indépendants sans financement (voir ci-dessus). Dans ce cas, une lettre d’acceptation du Secrétaire Général pourra être utilisée par les candidats à l’appui de leurs démarches de financements auprès de bailleurs de fonds potentiels pour leur séjour à Rome.

Règlement du Programme de bourses de recherches d'UNIDROIT

A l’issue de leur séjour, les chercheurs soumettent un rapport sur leurs recherches à UNIDROIT. Les contributions d’un niveau scientifique satisfaisant seront prises en considération en vue d’une éventuelle publication dans la Uniform Law Review / Revue de droit uniforme d’UNIDROIT, après acceptation par le Comité scientifique.

Candidatures

Remplir le formulaire de candidature en pdf ou in WORD et envoyer avec pièces jointes avant le 10 avril 2008 pour la bourse du Conseil de Direction et pour la prochaine réunion du Comité des bourses :

UNIDROIT – Bureau des bourses,
A l'attention de Mme Laura Tikanvaara,
Via Panisperna 28,
00184 Rome, Italie
e-mail : l.tikanvaara@unidroit.org

Le Secrétariat examine volontiers tout projet de coopération avec des institutions universitaires ou de recherche nationales, ou d’autres organisations internationales, en vue d’organiser des bourses conjointes conformément aux objectifs de chaque institution. Une formule possible consiste à intégrer un séjour de recherches à UNIDROIT comme récompense dans le cadre du cursus universitaire de doctorat ou à l’issue d’une compétition parmi les jeunes professeurs, à financer soit entièrement par l’institution associée ou un tiers identifié par elle, soit sur une base conjointe avec UNIDROIT. Une autre formule est d’organiser consécutivement le séjour de recherche à UNIDROIT avec une opportunité de recherches ou autre au sein d’une autre institution.

Institutions associées

• Institut suisse de droit comparé, Lausanne, Suisse - http://www.isdc.ch/
  
• Universidad argentina de la Empresa (UADE) - http://www.uade.edu.ar
  
• Centre du commerce international (CCI) – OMC/CNUCED - http://www.intracen.org/
  
• International Trade Law Post Graduate Course (ILO), Turin, Italie – http://tradelaw.iuse.it/