Dès la fondation d’UNIDROIT, l’une des tâches prioritaires a été la constitution d’un centre de documentation juridique international destiné à soutenir le travail d’étude et de recherches de l’organisation. De simple appendice des activités législatives et scientifiques d’UNIDROIT, la bibliothèque est devenue l’un des principaux centres de documentation juridique en Europe et dans le monde.
LA BIBLIOTHEQUE
Les collections de la bibliothèque représentent actuellement plus de 260.000 volumes et environ 450 périodiques juridiques vivants provenant d’un grand nombre de pays, et couvrent les principales matières du droit privé, et aussi, quoique dans une moindre mesures, d’autres branches du droit (propriété intellectuelle, droit international public, droit économique, ainsi que droit romain et droit canon). La bibliothèque est particulièrement bien fournie dans les domaines qui ont fait, ou font présentement, l’objet de travaux législatifs à UNIDROIT. Ces domaines sont notamment : l’unification du droit (universelle, régionale et interne), les opérations commerciales internationales : les contrats en général (ainsi, les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international) et les contrats spéciaux (vente, affacturage, crédit-bail, franchisage, représentation, opérations garanties etc.), droit des transports, du tourisme, de la responsabilité civile, de la famille, résolution des différends, droit des biens culturels, droit international privé et de la procédure civile, et droit des marchés internationaux de capitaux.
La bibliothèque offre l’accès à de nombreuses sources bibliographiques nationales et internationales. Une place particulière est réservée aux collections de législation et de jurisprudence – surtout pour le droit privé – des pays européens ainsi que des Etats-Unis d’Amérique, du Canada, d’Australie, de nombreux pays latino-américains, africains et asiatiques.
Outre l’ensemble des documents d’UNIDROIT, la bibliothèque renferme aussi la documentation d’autres organisations internationales telles que la Société des Nations, l’Organi-sation internationale du travail, l’Organisation maritime internationale, l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, l’Organisation des Etats américains, le Conseil nordique et la Conférence de La Haye de droit international privé. La bibliothèque d’UNIDROIT est dépositaire des documents officiels des Nations Unies et des publications en vente.
CATALOGUE, BASES DE DONNEES ET RESSOURCES EN LIGNE
Le catalogue électronique en ligne (par Intranet) est maintenant opérationnel. La liste des périodiques vivants et la liste des acquisitions récentes est accessible sur le portail Intranet de la bibliothèque. Il est prévu de rendre le catalogue accessible sur Internet prochainement.
La bibliothèque est reliée à différentes sources juridiques et à d’autres bases de données : Westlaw, Hein-on-Line, DeAgostini Professional, Eur-lex, etc. D’autres sources importantes de référence sont la base de données UNILEX sur la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, ainsi que la bibliographie de droit uniforme qui fait la somme des références bibliographiques publiées dans la section du même nom de la Revue de droit uniforme depuis 1994-1995.
En 1987, le Professeur Gino Gorla, ancien Professeur de droit comparé à l’Université de Rome “La Sapienza”, a fait don à la bibliothèque d’UNIDROIT de sa propre collection de volumes anciens qu’il a constituée pour ses recherches portant sur la jurisprudence en Europe du 17ème au début du 19ème siècle. Cette collection de plus de 550 titres (environ 900 volumes) comprend des traités, des commentaires, des recueils de décisions, de résolutions, de consilia, responsa, allegationes et controversiae forenses. La plupart de ces ouvrages ont été publiés en Italie, mais certains viennent d’Allemagne, d’Angleterre, de Belgique, d’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique et de France. Un certain nombre de livres portent sur le droit maritime et le droit commercial.
CHERCHEURS VISITEURS INDEPENDANTS
La bibliothèque d’UNIDROIT est non seulement un centre de recherches pour ceux qui participent aux travaux législatifs de l’organisation et les chercheurs visiteurs, mais un lieu de rencontres pour les personnes et les cultures juridiques, où l’activité législative réalisée depuis 75 ans par UNIDROIT constitue une émulation certaine pour les chercheurs, dans l’envi-ronnement exceptionnel de la Villa Aldobrandini, située au cœur de Rome.
Les fonctionnaires des Gouvernements et les autres membres de la profession juridique, particulièrement les professeurs et les praticiens, mais aussi les étudiants du monde entier, sont bienvenus à la bibliothèque, dont l’accès leur est ouvert après acceptation d’une demande formelle adressée au responsable de la bibliothèque. Cette acceptation peut être utilisée par les candidats pour obtenir un soutien financier de la part de donateurs extérieurs ou de leurs institutions de provenance pour la durée de leur séjour à Rome. Une attention spéciale est donnée aux projets portant sur les activités législatives passées ou en cours d’UNIDROIT.
BOURSES DE RECHERCHES POUR DES JURISTES PROVENANT DE PAYS EN DEVE-LOPPEMENT OU EN TRANSITION ECONOMIQUE
S’inscrivant dans la ligne des activités de coopération juridique d’UNIDROIT, un Programme de bourses de recherches a été mis en place pour des juristes de haut niveau de pays en développement ou en transition économique. Les bourses (d’une durée moyenne de deux mois) qui sont disponibles en nombre limité, sont pour une large part financées par des donateurs extérieurs – essentiellement des Gouvernements – qui fournissent généreusement une contribution volontaire au Programme. La bourse couvre en tout ou en partie les frais de séjour à Rome pour la période convenue.
Les candidats sont sélectionnés par le Comité des bourses ou le Secrétaire Général agissant en son nom, selon des critères comprenant les fonctions et qualifications des candidats, l’objet de leurs recherches (préférence étant donnée aux sujets qui correspondent au programme de travail de l’Organisation) et les applications pratiques du projet dans le pays d’origine. Une bonne connaissance du français et/ou de l’anglais est indispensable.
Des informations plus détaillées pour la présentation des candidatures sont disponibles à http://www.unidroit.org/research/main.htm et le formulaire de candidature peut être déchargé à http://www.unidroit.org/french/research/application.pdf.
La Bibliothèque sera fermée le samedi, le dimanche, le 6, le 9 et le 25 avril 2007, le 1° mai 2007, du 13 au 17 août 2007, le 1° novembre 2007, du 24 décembre 200t au 1° janvier 2008.
Bibliothèque : Mme B. Maxion b.maxion@unidroit.org
Programme de bourses : Mme L. Tikanvaara l.tikanvaara@unidroit.org
Bibliothèque d’UNIDROIT, Via Panisperna 28, 00184 Rome, Italie