Actualités d'UNIDROIT: 2000-3



Mise en oeuvre du Programme de travail 1999-2001


UNILAW - La base de données d'UNIDROIT sur le droit uniforme

Un pas significatif a été fait cet automne dans le processus d'élaboration de la base de données en ligne d'UNIDROIT sur les instruments de droit uniforme: les 26 et 27 septembre 2000, une première réunion d'experts sur la Convention de Genève de 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) - premier instrument sur lequel porteront les travaux - s'est tenue à Bruxelles (Belgique), au Club de la Fondation Universitaire. La réunion a envisagé comment la Base en général, et en particulier la section concernant la CMR, devrait être logiquement organisée, et quelle devrait être sa structure intellectuelle.

La réunion a été présidée par M. R. LOEWE, Premier Vice-Président du Conseil de Direction d'UNIDROIT, et l'un des auteurs du texte de la CMR. Les autres participants étaient: M. M. CLARKE (Royaume-Uni), M. K. HAAK (Pays-Bas), M. B. MERCADAL (France), M. J. PUTZEYS (Belgique), M. F.J. SANCHEZ-GAMBORINO (Espagne), Mr J. THEUNIS (Belgique), et M. W. CZAPSKI (IRU). Mme L. PETERS du Secrétariat d'UNIDROIT a tenu les fonctions de Secrétaire du Comité. M. R. HERBER (Allemagne) se joindra au Comité pour ses travaux à venir. La réunion a été organisée par M. J. PUTZEYS, membre du Conseil de Direction d'UNIDROIT.




Mise en œuvre des instruments d'Unidroit

Convention d'UNIDROIT de 1988 sur le crédit-bail international

La République d'Ouzbékistan a adhéré à la Convention le 6 juillet 2000, avec entrée en vigueur pour cet Etat le 1 février 2001. Les Etats parties à la Convention sont: Bélarus, France (avec déclaration), Hongrie, Italie, Lettonie, Nigéria, Panama, Ouzbékistan, Fédération de Russie (avec déclaration). [Etat de mise en oeuvre de la Convention]




UNIDROIT : Congrès et colloques

Séminaire international "Le droit uniforme et les Conventions de droit commercial et financier d'UNIDROIT face à la réalité mexicaine" organisé par UNIDROIT, l'Institut de recherches juridiques de l'Universidad Autónoma Nacional de México, le Gouvernement mexicain (Ministère de l'économie et du commerce, Ministère des Affaires Etrangères du Mexique), Mexico D.F. 6-8 novembre 2000, et par l'Académie mexicaine de droit privé international et de droit comparé et l'Université de Colima (Colima), 9-10 novembre 2000.




Publications d'UNIDROIT

Le Guide sur les accords internationaux de franchise principale qui a été publié en langue anglaise en 1998 sous le titre Guide to International Master Franchise Arrangements, est maintenant paru en langue française.



Bibliothèques dépositaires des documents d'UNIDROIT

L'invitation du Secrétariat d'UNIDROIT aux Etats membres de désigner une bibliothèque dépositaire pour les Actes et documents d'UNIDROIT sur CD-ROM et la Revue de droit uniforme a été bien reçue. Trente-trois bibliothèques dans le monde ont été désignées à cet effet. Outre celles qui ont été indiquées dans cette Revue 1999-3, 683, et 1999-4, 933, les institutions suivantes ont été désignées comme bibliothèques dépositaires:

  • Belgique: Ministry of Justice
  • Espagne: Universidad San Pablo CEU, Madrid
  • République slovaque: Právnická faculta Trnavskej Univerzity, Trnava



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