Note concernant les réunions d’UNIDROIT organisées ou en cours d’organisation, ainsi que les réunions organisées sur les travaux d’UNIDROIT, en 2008

• Convention du Cap et Protocole aéronautique – L’adhésion des Émirats arabes unis

  Le 29 avril 2008, le Gouvernement des Émirats arabes unis a déposé auprès d’UNIDROIT ses instruments d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. Les Émirats arabes unis a fait des déclarations en vertu des articles 39(1)(a), 39(1)(b), 40, 52, 53 et 54(2) de la Convention et des articles XIX, XXIX, XXX(1), XXX(2) et XXX(3) du Protocole aéronautique. La Convention et le Protocole aéronautique entreront en vigueur pour les Émirats arabes unis le 1er août 2008. Pour plus de détails concernant la Convention et le Protocole aéronautique, voir la page "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT".

• Conférence diplomatique pour l'adoption d'une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés

  La Conférence diplomatique pour l'adoption d'une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés se tiendra, sous les auspices de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), à l'invitation du Gouvernement suisse à Genève, du 1er au 13 septembre 2008.