En 2004, le Conseil de Direction d’UNIDROIT a adopté les Principes de procédure civile transnationale préparés par un Comité d’étude conjoint de l’American Law Institute et d’UNIDROIT . Le Comité était composé des personnes suivantes : N. Andrews (Cambridge University, Royaume-Uni), A. R. Kemelmajer De Carlucci (Cour Suprême de Mendoza, Argentine), F. Ferrand (Université Jean Moulin, Lyons, France), G. C. Hazard Jr. (University of Pennsylvania Law School, Etats-Unis d’Amérique), M. Kawano (Faculté de droit de l’Université de Nagoya, Japon), P. Lalive (Lalive & Associés et l’Université de Genève, Suisse), R.T. Nhlapo, (Ministre, Afrique du Sud; Membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT ), R. Stürner (Université de Freiburg, Allemagne) et M. Taruffo (Université de Pavia, Italie). R.T. Nhlapo a servi comme Président du Comité, et G. C. Hazard Jr. et R. Stürner comme Co-rapporteurs. A. Gidi (Brésil, American Law Institute) a rempli les fonctions de Secrétaire du Comité.
Les Principes, formés de 31 dispositions, visent à mettre en compatibilité des divergences caractérisant les règles de procédure civile des systèmes juridiques nationaux, en s’attachant aux particularités des litiges transnationaux au regard des différends strictement internes. Ils peuvent servir de lignes directrices dans la préparation de codes dans des pays dépourvus de tradition procédurale ancrée de longue date, mais peuvent aussi inspirer les réformes juridiques dans des pays qui auraient en revanche un droit de la procédure de haute qualité depuis longtemps ; ils pourraient également être appliqués par analogie dans l’arbitrage commercial international.
Les «Principes de procédure civile transnationale», accompagnés de Commentaires, font l’objet d’un volume publié par Cambridge University Press. Celui-ci reproduit aussi le texte des Rules of Transnational Civil Procedure, qui forment une étude réalisée par les Rapporteurs comme exemple possible de mise en œuvre des Principes dans un système juridique particulier.
Versions officielles des «Principes ALI / UNIDROIT de procédure civile transnationale»
Traductions des «Principes ALI / UNIDROIT de procédure civile transnationale» : Traduction par le Co-Rapporteur du Comité d'étude conjoint de l’American Law Institute et d’UNIDROIT, M. le Professeur Dr. Rolf Stürner, Université de Freiburg. Tous droits réservés.
préparé par M. le Professeur Dr. M. Kamil Yildirim, Marmara Üniversitesi, Hukuk Fakültesi (Istanbul). Tous droits réservés.