PRINCIPES D'UNIDROIT RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL



Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2004

Lors de sa 83ème session (2004) le Conseil de Direction d’UNIDROIT a adopté la nouvelle édition des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. L’édition de 1994 a été enrichie de cinq nouveaux chapitres, le préambule a été étoffé, et de nouvelles dispositions sur l’interdiction de se contredire et sur la renonciation par convention ont été ajoutées. En outre, la version de 1994 a été adaptée en vue de répondre aux besoins du commerce électronique partout où cela a été jugé nécessaire.

Les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2004 comprennent un Préambule (version de 1994, avec l’addition des paragraphes 4 et 6 ainsi que la note de bas de page) et 185 articles divisés en dix chapitres, à savoir Chapitre 1: “Dispositions générales” (version de 1994, avec l’addition des articles 1.8 et 1.12); Chapitre 2, Section 1: “Formation” (version de 1994) et Section 2: “Pouvoir de représentation” (nouveau); Chapitre 3: “Validité” (version de 1994); Chapitre 4: “Interprétation” (version de 1994); Chapitre 5, Section 1: “Contenu du contrat” (version de 1994, avec l’addition de l’article 5.1.9) et Section 2: “Droits des tiers” (nouveau); Chapitre 6, Section 1: “Exécution en général” (version de 1994) et Section 2 “Hardship” (version de 1994); Chapitre 7, Section 1: “Inexécution en général” (version de 1994), Section 2: “Droit à l'exécution” (version de 1994), Section 3: “Résolution” (version de 1994) et Section 4 “Dommages-intérêts” (version de 1994); Chapitre 8: “Compensation” (nouveau); Chapitre 9, Section 1: “Cession des créances” (nouveau), Section 2: “Cession des dettes” (nouveau) et Section 3: “Cession des contrats” (nouveau); Chapitre 10: “Délais de prescription” (nouveau). Les dispositions sont accompagnées de commentaires détaillés avec des illustrations qui forment partie intégrante des Principes.

Groupe de travail chargé de l'élaboration des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2004

Travaux préparatoires aux Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2004

Texte des dispositions dans les langues officielles d'UNIDROIT en:

allemand , anglais , espagnol , français , italien .
Texte des dispositions dans des autres langues :


La version intégrale des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (2004) existe en quattre langues officielles d'UNIDROIT - anglais, espagnol, français et italien - ainsi qu'en chinois, coréen, farsi, roumain, russe et vietnamien.


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Travaux en cours pour une nouvelle édition des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international



[Cette page a été mise à jour le 18 janvier 2008.]


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