Les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2004 comprennent un Préambule (version de 1994, avec l’addition des paragraphes 4 et 6 ainsi que la note de bas de page) et 185 articles divisés en dix chapitres, à savoir Chapitre 1: “Dispositions générales” (version de 1994, avec l’addition des articles 1.8 et 1.12); Chapitre 2, Section 1: “Formation” (version de 1994) et Section 2: “Pouvoir de représentation” (nouveau); Chapitre 3: “Validité” (version de 1994); Chapitre 4: “Interprétation” (version de 1994); Chapitre 5, Section 1: “Contenu du contrat” (version de 1994, avec l’addition de l’article 5.1.9) et Section 2: “Droits des tiers” (nouveau); Chapitre 6, Section 1: “Exécution en général” (version de 1994) et Section 2 “Hardship” (version de 1994); Chapitre 7, Section 1: “Inexécution en général” (version de 1994), Section 2: “Droit à l'exécution” (version de 1994), Section 3: “Résolution” (version de 1994) et Section 4 “Dommages-intérêts” (version de 1994); Chapitre 8: “Compensation” (nouveau); Chapitre 9, Section 1: “Cession des créances” (nouveau), Section 2: “Cession des dettes” (nouveau) et Section 3: “Cession des contrats” (nouveau); Chapitre 10: “Délais de prescription” (nouveau). Les dispositions sont accompagnées de commentaires détaillés avec des illustrations qui forment partie intégrante des Principes.

La CNUDCI a formellement avalisé les Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international à sa quarantième session (2007)

Groupe de travail chargé de l'élaboration des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2004

Travaux préparatoires aux Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2004

Texte des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2004 (version intégrale) dans les langues officielles d'UNIDROIT: anglais, espagnol , français et italien.

Texte des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2004 (dispositions ) dans les langues officielles d'UNIDROIT: allemand , anglais , espagnol , français , italien .

La version intégrale imprimé des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2004 existe en quatre langues officielles d'UNIDROIT - anglais, espagnol, français et italien - ainsi qu'en arabe, chinois, coréen, farsi, portugais, roumain, russe et vietnamien.

Versions linguistiques des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2004 (seules les dispositions)

Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (1994) dans les langues officielles d'UNIDROIT: anglais , français ou italien .