Les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2004 comprennent un Préambule (version de 1994, avec l’addition des paragraphes 4 et 6 ainsi que la note de bas de page) et 185 articles divisés en dix chapitres, à savoir Chapitre 1: “Dispositions générales” (version de 1994, avec l’addition des articles 1.8 et 1.12); Chapitre 2, Section 1: “Formation” (version de 1994) et Section 2: “Pouvoir de représentation” (nouveau); Chapitre 3: “Validité” (version de 1994); Chapitre 4: “Interprétation” (version de 1994); Chapitre 5, Section 1: “Contenu du contrat” (version de 1994, avec l’addition de l’article 5.1.9) et Section 2: “Droits des tiers” (nouveau); Chapitre 6, Section 1: “Exécution en général” (version de 1994) et Section 2 “Hardship” (version de 1994); Chapitre 7, Section 1: “Inexécution en général” (version de 1994), Section 2: “Droit à l'exécution” (version de 1994), Section 3: “Résolution” (version de 1994) et Section 4 “Dommages-intérêts” (version de 1994); Chapitre 8: “Compensation” (nouveau); Chapitre 9, Section 1: “Cession des créances” (nouveau), Section 2: “Cession des dettes” (nouveau) et Section 3: “Cession des contrats” (nouveau); Chapitre 10: “Délais de prescription” (nouveau). Les dispositions sont accompagnées de commentaires détaillés avec des illustrations qui forment partie intégrante des Principes.

On peut voir une reconnaissance importante du rôle que les Principes d'UNIDROIT ont dans la pratique contractuelle et arbitrale internationale dans le fait qu'en 2007, à sa quarantième session, la CNUDCI a formellement avalisé les Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et a recommandé leur application dans les contextes pour lesquelles il ont été préparés.

Groupe de travail chargé de l'élaboration des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2004

Travaux préparatoires aux Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2004

Texte des dispositions dans les langues officielles d'UNIDROIT en:

allemand , anglais , espagnol , français , italien .

• en arabe Traduction des Mssrs les Professeurs Omaia Elwan, Mohieddin I. Alameddin et Mohamed Hossam M. Lotfi. Tous droits réservés.

• en chinois Traduction du "Treaty and Law Department of the Ministry of Commerce (MOFCOM)". Tous droits réservés.

• en coréen Traduction par M. le Professeur Won-Suk Oh, College of Business Administration, Sugkuynkwan University, Séoul, République de Corée. Tous droits réservés.

• en farsi Traduction par M. le Professeur Berhooz Akhlaghi, membre du Groupe de travail chargé de la préparation des Principes relatifs aux contrats du commerce international (3^ème), and M. Farhad Emam. Tous droits réservés.

• en japonais Traduction par M. le Professeur Takashi Uchida, Université de Tokyo, et M. le Professeur, Hiroo Sono, Université de Tokyo.

• en polonais Traduction par M Barnaba Skibniewski en consultation avec M. le Professeur Stanislaw Soltysinski. Tous droits réservés.

• en portugais : GAMA Jr., L., Contratos Internacionais à luz dos Princìpios do UNIDROIT 2004: Soft Law, Arbitragem e Jurisdicao. Renovar, Brasil, 2006, pp. i-575.

• en roumain Traduction par Mme Marilena Ene et Mme Laura Oprea. Tous droits réservés.

• en russe Traduction par M. le Professeur A. Komarov, membre du Conseil de Direction d'UNIDROIT et membre du Groupe de travail pour la préparation des Principes relatifs aux contrats du commerce international (3^ème). Tous droits réservés.

• en serbe

• en turc

• en vietnamien Traduction par la Maison du Droit Vietnamo-Française, Hanoi, Vietnam. Tous droits réservés.

La version intégrale des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (2004) existe en quatre langues officielles d'UNIDROIT - anglais, espagnol, français et italien - ainsi qu'en arabe, chinois, coréen, farsi, roumain, russe et vietnamien.

Pour télécharger le texte de la version intégrale des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (2004) cliquer sur anglais, français ou italien.

Pour télécharger le texte de la version intégrale des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (1994) cliquer sur anglais, français ou italien.

Pour une base de données de jurisprudence internationale et de la bibliographie relatives aux Principes d'UNIDROIT voir la page http://www.unilex.info

Travaux en cours pour une nouvelle édition des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international

[Cette page a été mise à jour le 23 octobre 2008.]