Lors de sa 90^ème session, le Conseil de Direction d’UNIDROIT a adopté la troisième édition des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (« Principes d'UNIDROIT 2010 »). Les Principes d’UNIDROIT 2010 contiennent de nouvelles dispositions sur la restitution en cas d'annulation du contrat, l’illicéité, les conditions, et sur la pluralité de débiteurs et de créanciers, alors que, par rapport au texte de l’édition 2004, la seule modification importante porte sur les Commentaires de l’article 1.4.

La nouvelle édition des Principes d’UNIDROIT est formée de 211 articles (par rapport aux 120 articles de l’édition 1994 et aux 185 articles de l’édition 2004) ainsi structurés: Préambule (inchangé); Chapitre 1: Dispositions générales (inchangé); Chapitre 2, Section 1: Formation du contrat (inchangée), Section 2: Pouvoir de représentation (inchangée); Chapitre 3, Section 1: Dispositions générales (contenant les anciens articles 3.1 (modifié), 3.2, 3.3 et 3.19 (modifié)), Section 2: Vices du consentement (contenant les anciens articles 3.4 à 3.16, 3.17 (modifié), 3.18 et 3.20, et un nouvel article 3.2.15), Section 3: Illicéité (nouvelle); Chapitre 4: Interprétation (inchangé); Chapitre 5, Section 1: Contenu du contrat (inchangée), Section 2: Droits des tiers (inchangée), Section 3: Conditions (nouvelle); Chapitre 6, Section 1: Exécution en général (inchangée), Section 2: Hardship (inchangée); Chapitre 7, Section 1: Inexécution en général (inchangée), Section 2: Droit à l’exécution (inchangée), Section 3: Résolution (contenant les anciens articles 7.3.1 à 7.3.5, 7.3.6 (modifié) et un nouvel article 7.3.7), Section 4: Dommages-intérêts (inchangée); Chapitre 8: Compensation (inchangé); Chapitre 9, Section 1: Cession des créances (inchangée), Section 2: Cession des dettes (inchangée), Section 3: Cession des contrats (inchangée); Chapitre 10: Délais de prescription (inchangé); Chapitre 11, Section 1: Pluralité de débiteurs (nouvelle), Section 2: Pluralité de créanciers (nouvelle).

Afin de faciliter la comparaison, la nouvelle édition contient un tableau de correspondance des articles des trois éditions des Principes d’UNIDROIT.

Versions linguistiques des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2010 (dispositions)

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Groupe de travail chargé de l'élaboration des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2010

Travaux préparatoires aux Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2010

Texte des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2004 (version intégrale) dans les langues officielles d'UNIDROIT: anglais, espagnol , français , italien.

Travaux préparatoires aux Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2004

Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 1994 (version intégrale) dans les langues officielles d'UNIDROIT: anglais , français , italien .

Travaux préparatoires aux Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 1994