Diplomatic Conference to Adopt a Mobile Equipment Convention and an Aircraft Protocol - Acts and Proceedings
Conférence diplomatique pour l'adoption du projet de Convention d'UNIDROIT sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés, Rome, 7 au 24 juin 1995 - Actes
[en anglais seulement]
La Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention relative aux matériels d’équipement mobiles et d’un Protocole aéronautique, organisée sous les auspices conjoints de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) et de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), s’est tenue à l'invitation du Gouvernement sud-africain au Cap, du 29 octobre au 16 novembre 2001.
Rome, International Institute for the Unification of Private Law (UNIDROIT), 2006.
24 x 17cm., xii, 925 pages, couverture brochée.
Prix: € 160
Disponible auprès d'UNIDROIT:
publications@unidroit.org - BON DE COMMANDE
Ce volume reproduit tous les documents de base de la Conférence, à savoir les textes soumis à la Conférence pour adoption, en particulier le projet de Convention avec son rapport explicatif, les documents de travail soumis aux différents organes de la Conférence, les compte-rendus de toutes les sessions à la fois de la Conférence plénière et de la Commission plénière ainsi que les textes et les instruments adoptés par la Conférence.
Roma, Presidenza del Consiglio dei Ministri, Dipartimento per l'Informazione e l'Editoria, 1996.
24 x 21 cm. xvii, 372 pages, soft-bound.
Disponibles auprès d'UNIDROIT: info@unidroit.org
Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption du projet d'UNIDROIT de Convention sur la représentation en matière de vente internationale de marchandises, Genève, 31 janvier - 17 février 1983
Ces Actes ont été publiés en tant que Volume 1983/I-II de la Revue de droit uniforme.
Disponibles auprès d'UNIDROIT: publications@unidroit.org - BON DE COMMANDE
Prix: € 45