“La Convention relative aux garanties internationales portant sur des
matériels d’équipement mobiles ... constitue certainement l'un des
instruments les plus ambitieux et imaginatifs jamais réalisés dans le
domaine du droit commercial ...”
COMMENTAIRE OFFICIELsur la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et le Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques par le Professeur Sir Roy Goode, C.B.E., Q.C.
(tel qu’approuvé pour distribution par le Conseil de Direction d’UNIDROIT
conformément à la Résolution No. 5 adoptée par la
Conférence diplomatique du Cap)
La Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et le Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques ont été conclus au Cap en novembre 2001, tandis que deux autres Protocoles, l’un portant sur le matériel roulant ferroviaire et l’autre sur les biens spatiaux, sont en préparation. Cette Convention constitue certainement l'un des instruments les plus ambitieux et imaginatifs jamais réalisés dans le domaine du droit commercial. Jusqu’ici, les garanties grevant les matériels d’équipement de grande valeur habituellement déplacés d’un pays dans un autre étaient marquées par un haut degré de risque et d’incertitude, en raison de la divergence des droits nationaux en matière de sûretés et de droits voisins. Désormais, la Convention établit un régime juridique international articulé avec un système international d’inscription, qui règle la constitution, l’opposabilité et la priorité des droits résultant d’un contrat constitutif de sûreté, d’une vente conditionnelle ou d’un contrat de bail portant sur un bien mobile – aéronautique, roulant ferroviaire ou spatial. Le nouveau régime permettra chaque année de très importantes économies de coûts de financement, et favorisera l’accès des pays en développement au financement à de meilleures conditions.“... Le Commentaire officiel, y compris ses annexes, est un guide
indispensable pour une compréhension approfondie de la Convention et du
Protocole en même temps qu’un recueil complet de matériel de référence.”
Président du Comité d’étude d'UNIDROIT qui a initié le projet, Rapporteur des trois Sessions conjointes du Comité d’experts gouvernementaux d'UNIDROIT et du Sous-comité juridique de l’OACI et Président du Comité de rédaction de la Conférence diplomatique, nul n’était plus qualifié que le Professeur Sir Roy Goode pour recevoir mandat de la Conférence diplomatique de préparer un Commentaire officiel de la Convention et du Protocole aéronautique.
Ce guide présente les antécédents du sujet, fournit une vue d’ensemble de la Convention et du Protocole et procède à une analyse détaillée des 99 articles que comptent les deux instruments, étayée de 48 exemples et illustrations. Il est accompagné de 12 annexes, comprenant l’Acte final de la Conférence diplomatique, une Table de concordances avec le Texte refondu – instrument de travail préparé par les Secrétariats d’UNIDROIT et de l’OACI –, une matrice des déclarations autorisées par les deux instruments, une chronologie des événements principaux et des documents préparatoires ainsi qu’un index.
Le Commentaire officiel, y compris ses annexes, est un guide indispensable pour une compréhension approfondie de la Convention et du Protocole en même temps qu’un recueil complet de matériel de référence.
Rome, Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), 2002, broché; 17x24 cm.; vi+414 pages; 17 x 24 cm.
ISBN 88-86449-10-0
Prix: € 100
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