Faculté de droit, Université d'Ibadan (Nigéria)

Le continent africain est encore aujourd'hui le plus touché au monde par le phénomène du trafic illicite des biens culturels, mais la grande majorité des Etats qui le compose n'est pas partie aux principaux instruments juridiques qui permettraient de protéger leur patrimoine. Partant de ce constat, l'auteur souhaite faire comprendre à ces pays combien ces conventions, notamment la Convention d'UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, leur seraient utiles et pourquoi le régime de l'arbitrage est particulièrement adapté dans ce domaine.

Depuis l'accession à l'indépendance, de nombreux Etats africains ont adopté une approche trop tournée vers le passé qui vise davantage à récupérer les biens expropriés en période de colonisation qu'à protéger les biens encore sur leur territoire. Il est un fait que les objets continuent de sortir illicitement des pays d'origine et que les Etats ne s'intéressent pas assez aux moyens que le droit leur donne aujourd'hui pour éviter ces pertes ou y remédier en récupérant ces objets.

Les Etats avaient, avant l'adoption de la Convention d'UNIDROIT, et ont toujours, plusieurs moyens à disposition pour revendiquer leurs biens culturels illicitement transportés à l'étranger, à savoir: une action judiciaire introduite devant les tribunaux étrangers, une action sur la base des articles 3 et 7 de la Convention de l'UNESCO de 1970, une demande auprès du Comité intergouvernemental de l'UNESCO pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale ou encore à travers la signature d'accords bilatéraux visant à la restitution des biens culturels. L'auteur indique les avantages que les Etats africains retireraient de l'utilisation de ces différents moyens et critique les Etats de ne pas agir lorsqu'ils le pourraient; il met également l'accent sur les difficultés que posent parfois les moyens en question.

L'auteur s'attarde ensuite sur une nouvelle voie ouverte par la Convention d'UNIDROIT, celle du recours à l'arbitrage, en relatant notamment l'origine de la disposition. Il insiste sur les avantages de cette méthode de résolution des différends (mais aussi de la négociation, de la conciliation et de la médiation), en termes de neutralité, expertise, confidentialité, efficacité, exécution des sentences et réduction des coûts. Comme cela existe déjà dans d'autres domaines, l'auteur appelle à la création d'un organe spécialisé en matière d'arbitrage dans le domaine de la revendication des biens culturels, sous l'égide éventuelle d'UNIDROIT, au nom d'une application uniforme de la Convention.

L'un des problèmes majeurs de toute méthode de revendication dans ce domaine étant celui de la charge financière pour le demandeur, l'idée d'un fonds international qui pourrait venir en aide aux Etats revient avec force. L'auteur retrace l'historique de cette proposition avancée il y a une vingtaine d'années devant les autorités compétentes de l'UNESCO, indique les utilisations possibles de ce fonds et reproche aux Etats industrialisés leur participation peu enthousiaste à ce projet.

Le trafic illicite des biens culturels ne pourra être enrayé que grâce à des législations nationales qui répondent réellement aux exigences actuelles et par une coopération internationale accrue. L'auteur termine son article par un plaidoyer en faveur de l'adhésion des Etats africains aux Conventions de l'UNESCO et en particulier à celle d'UNIDROIT de 1995 qui, aussi de l'avis autorisé de Mme L. Prott (UNESCO), peut être considérée comme "le meilleur moyen international" disponible pour lutter contre le commerce illicite des biens culturels.

[ Ce résumé a été placé le 19 janvier 2001.]